AJDA, 0034

TRIBUNE

Ne “sacrifions” pas le commissaire du gouvernement
Charles-Louis Vier, p. 1865

AU FIL DE LA SEMAINE

Les réformes de la recherche et de l’université dévoilées, p. 1868

Quand le recours administratif est obligatoire… même pour ceux auxquels il n’est pas théoriquement ouvert, p. 1869

Budget des juridictions administratives: réactions syndicales en demi-teinte, p. 1869

Détermination de l’autorité compétente pour abroger un acte administratif, p. 1870

Mieux accueillir les étudiants étrangers en France, p. 1870

Quelle autorité pour les décisions prises par le juge de cassation?, p. 1871

Adoption en première lecture du projet de loi de transposition de directives en matière d’environnement, p. 1871

La date d’effet de la mise à la retraite en cas de contentieux, p. 1872

Illégalité d’une autorisation d’extension d’une grande surface au regard des dispositions d’un schéma directeur, p. 1872

L’affaire de l’Erika et la police de la conservation du domaine public maritime, p. 1873

Extension de la jurisprudente Duvignères aux recommandations de bonnes pratiques en matière de santé, p. 1873

La stérilisation face à la Convention européenne des droits de l’homme, p. 1874

Responsabilité sans faute pour défaut de scolarisation d’un enfant handicapé, p. 1874

ETUDES

Les commissions régionales de concillation et d’indemnisation des accidents médicaux: ni excès d’honneur, ni indignité
Laurence Helmlinger, p. 1875

Décentralisation et développement économique: la nouvelle répartition des compétences
Loïck Benoit, p. 1878

CHRONIQUES

Actualité de la Convention européenne des droits de l’homme (février-août 2005)
Jean-François Flauss, p. 1886

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE

La loi du 20 mai 2005: la nouvelle régulation des activités postales
Fabrice Fages et Stéphane Rodrigues, p. 1896

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

CONTRATS ET MARCHÉS
Une concession de service public hospitalier doit-elle être soumise à la loi Sapin?
CAA Paris 27 juin 2005, Centre cardiologique du Nord c/ Ministre de l’Emploi et de la Solidarité
concl. Joëlle Adda, p. 1903

FONCTION PUBLIQUE
Attribution des droits de propriété littéraire et artistique dans le cadre du service public
Cass. 1re civ. 1er mars 2005
note Jean-Michel Bruguière, p. 1905

Légalité d’un refus de prise en charge financière d’une action de formation professionnelle
CAA Lyon 22 février 2005, Mme Sylvie Bossu-Gavignet c/ Centre hospitalier universitaire de Dijon
note Philippe Lagrange, p. 1909

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES
Irrégularité de la composition du conseil d’administration de Réseau ferré de France
TA Amiens 31 mai 2005, Fédération nationale des associations d’usagers des transports
note S.T., p. 1914

PROCÉDURES CONTENTIEUSES