AJDA, 0034
TRIBUNE
La Charte de l’autonomie locale
Michel Verpeaux, p. 1865
AU FIL DE LA SEMAINE
Quand un bilan négatif aboutit à l’absence d’intérêt public, p. 1868
Aliénation de biens de la SNCF au profit d’une collectivité, p. 1868
La fonction publique espagnole engagée dans une réforme fondée sur le dialogue social, p. 1869
Un nouveau statut contesté pour les praticiens hospitaliers, p. 1870
Les débats sur les litiges du travail des avocats doivent pouvoir être publics, p. 1870
Faute d’une association syndicale et décharge des taxes syndicales, p. 1871
Contentieux des étrangers: juge unique ou pas?, p. 1871
Le premier conjoint d’un étranger polygame n’a pas plus droit au séjour que le second, p. 1872
Le dispositif de veille et de sécurité sanitaire manque de cohérence, p. 1872
La réforme LMD à l’université de Nice, p. 1873
ETUDES
Le retour de la loi écran devant le juge des référés
Thierry-Xavier Girardot, p. 1875
Aide d’Etat, service public et droit communautaire
Alexandre Met-Domestici, p. 1881
ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Quand la méconnaissance du règlement intérieur du conseil municipal emporte l’annulation de la délibération adoptant le plan local d’urbanisme
CAA Versailles 6 juillet 2006, M. X.
note Patrick E. Durand, p. 1889
COMPETENCE
Juridiction compétente pour indemniser un médecin réquisitionné par un préfet
T. confl. 26 juin 2006, M Rosset c/ Etat
concl. Jacques-Henri Stahl, p. 1891
DROITS FONDAMENTAUX
Conditions de délivrance de titres de séjour aux travailleurs turcs
CE 26 juillet 2006, M. Orçun Hasan Bolukbas
concl. Isabelle de Silva, p. 1895
FONCTION PUBLIQUE
Le contrôle du juge sur les nominations aux emplois à la décision du gouvernement
CE Ass. 31 mai 2006, Syndicat CFDT du ministére des Affaires étrangères
concl. Terry Olson, p. 1899
RESPONSABILITE
Responsabilité médicale: nouvelles précisions sur le lien de causalité
CAA Bordeaux 27 juin 2006, M. et Mme Erick M.
note Elisabeth Jayat, p. 1907
SERVICES PUBLICS
L’action pédagogique à l’épreuve du contrôle juridictionnel de la délivrance des diplômes d’université
CAA Nantes 3e ch. 2 mars 2006, M. Pierre-Edouard Brulé
note Jacques Fialaire, p. 1912
VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Biens, collectivités territoriales, compétence, contrats et marchés, droit économique, finances et fiscalité, fonction publique, procédures contentieuses, responsabilité, p. 1916
ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 1920