AJDA, 0034

TRIBUNE

La Charte de l’autonomie locale
Michel Verpeaux, p. 1865

AU FIL DE LA SEMAINE

Quand un bilan négatif aboutit à l’absence d’intérêt public, p. 1868

Aliénation de biens de la SNCF au profit d’une collectivité, p. 1868

La fonction publique espagnole engagée dans une réforme fondée sur le dialogue social, p. 1869

Un nouveau statut contesté pour les praticiens hospitaliers, p. 1870

Les débats sur les litiges du travail des avocats doivent pouvoir être publics, p. 1870

Faute d’une association syndicale et décharge des taxes syndicales, p. 1871

Contentieux des étrangers: juge unique ou pas?, p. 1871

Le premier conjoint d’un étranger polygame n’a pas plus droit au séjour que le second, p. 1872

Le dispositif de veille et de sécurité sanitaire manque de cohérence, p. 1872

La réforme LMD à l’université de Nice, p. 1873

ETUDES

Le retour de la loi écran devant le juge des référés
Thierry-Xavier Girardot, p. 1875

Aide d’Etat, service public et droit communautaire
Alexandre Met-Domestici, p. 1881

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

COLLECTIVITES TERRITORIALES
Quand la méconnaissance du règlement intérieur du conseil municipal emporte l’annulation de la délibération adoptant le plan local d’urbanisme
CAA Versailles 6 juillet 2006, M. X.
note Patrick E. Durand, p. 1889

COMPETENCE
Juridiction compétente pour indemniser un médecin réquisitionné par un préfet
T. confl. 26 juin 2006, M Rosset c/ Etat
concl. Jacques-Henri Stahl, p. 1891

DROITS FONDAMENTAUX
Conditions de délivrance de titres de séjour aux travailleurs turcs
CE 26 juillet 2006, M. Orçun Hasan Bolukbas
concl. Isabelle de Silva, p. 1895

FONCTION PUBLIQUE
Le contrôle du juge sur les nominations aux emplois à la décision du gouvernement
CE Ass. 31 mai 2006, Syndicat CFDT du ministére des Affaires étrangères
concl. Terry Olson, p. 1899

RESPONSABILITE
Responsabilité médicale: nouvelles précisions sur le lien de causalité
CAA Bordeaux 27 juin 2006, M. et Mme Erick M.
note Elisabeth Jayat, p. 1907

SERVICES PUBLICS
L’action pédagogique à l’épreuve du contrôle juridictionnel de la délivrance des diplômes d’université
CAA Nantes 3e ch. 2 mars 2006, M. Pierre-Edouard Brulé
note Jacques Fialaire, p. 1912

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Biens, collectivités territoriales, compétence, contrats et marchés, droit économique, finances et fiscalité, fonction publique, procédures contentieuses, responsabilité, p. 1916

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 1920

17-Oct-2006
REVISTA