AJDA, 0034

TRIBUNE

L’Etat, la concurrence et la crise
par Yves Jégouzo, p. 1849

AU FIL DE LA SEMAINE

Le Conseil d’Etat consacre la Charte de l’environnement et le Préambule de la Constitution, p. 1852

La notion de partie en appel, p. 1853

La «fraude à la chaussette» entraine l’annulation de l’élection municipale à Perpignan, p. 1853

Les Français apprécient l’intercommunalité, p. 1854

L’analyse du budget de l’enseignement supérieur par la Conférence des présidents d’université, p. 1854

Précisions sur la preuve du versement de l’indemnité d’assurance à l’assuré, p. 1854

Etendue des pouvoirs du juge des référés précontractuels, p. 1855

L’Assemblée nationale adopte en première lecture le projet de loi sur le revenu de solidarité active, p. 1855

L’exigence du lien direct entre préjudice et durée excessive de la procédure, p. 1856

L’Union européenne veut cofinancer la création de structures d’accueil de la petite enfance, p. 1856

Des propositions pour améliorer l’offre de soins de premier recours, p. 1856

Un projet de loi pour transférer les pares de l’équipement aux départements, p. 1857

Modalités de calcul du prélèvement pour non-respect du seuil de logements sociaux, p. 1857

DOSSIER

L’impact de la révision constitutionnelle de 2008 sur le droit administratif

Transformer la Ve République sans la trahir
PAR BERTRAND MATHIEU, p. 1858

L’impact de la révision constitutionnelle sur les droits et libertés
PAR AGNÈS ROBLOT-TROIZIER, p. 1866

L’amélioration de la fabrication des lois
PAR PIERRE-YVES GAHDOUN, p. 1872

Question préjudicielle et renouveau constitutionnel
PAR MICHEL VERPEAUX, p. 1879

L’outre-mer dans la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008
PAR PIERRE-OLIVIER CAILLE, p. 1887

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

ACTES
Nature de l’avenant tarifaire au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens
CE 21 décembre 2007, Clinique Saint-Roch
note Hervé Rihal, p. 1893

BIENS
Un reste humain peut-il appartenir au domaine public?
CAA Douai 24 juillet 2008, Commune de Rouen c/Préfet de la région Haute-Normandie, préfet de Seine-Maritime
concl. Jacques Lepers, p. 1896

COLLECTIVITES TERRITORIALES
Une stèle commémorant l’OAS peut-elle être érigée dans un cimetière?
TA Marseille 7 juillet 2008, M. Gavoury et autres
note F.S., p. 1902

RESPONSABILITE
L’indemnisation pour un magistrat illégalement évincé de ses fonctions
CE 18 juillet 2008, M. Stilinovic
concl. Yann Aguila, p. 1906

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Compétence, droits fondamentaux, fonction publique, police, procédures contentieuses, p. 1909

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
Guylain Clamour, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 1912