AJDA, 0034

TRIBUNE

Patrimoine culturel et décentralisation
Pierre-Laurent Frier, p. 1793

AU FIL DE LA SEMAINE

34 propositions pour réformer la fonction publique territoriale, p. 1796

Installations classées: la liquidation judiciaire ne s’oppose pas à l’arrêté préfectoral de consignation, p. 1796

Les limites des pouvoirs du maire pour prévenir les risques menaçant les locaux d’habitation, p. 1797

Une application du principe pollueur-payeur aux navires faisant escale dans les ports français, p. 1797

La moitié des non-titulaires territoriaux travaille pour une collectivité depuis plus de cinq ans, p. 1798

La notation des magistrats peut être harmonisée, p. 1798

La loi d’orientation sur la forêt entre en vigueur, p. 1799

Quel avenir pour les fonds structurels européens?, p. 1799

Le gouvernement propose des mesures pour améliorer la qualité de la réglementation, p. 1800

Le ministre de l’Intérieur ne peut obtenir réparation d’une diffamation à l’égard de la police, p. 1800

ETUDES

Réflexions sur le rôle et les méthodes du juge d’appel
Daniel Giltard, p. 1801

La mesure de la mixité dans les politiques urbaines
Françoise Zitouni, p. 1807

CHRONIQUES

Chronique générale de jurisprudence administrative française
Francis Donnat et Didier Casas

ACTES
Entrée en vigueur, applicabilité et publication d’un texte réglementaire
CE 30 juillet 2003, Groupement des éleveurs mayennais de trotteurs (Gemtrot), p. 1813

RESPONSABILITÉ
Responsabilité sans faute et statut des moyens d’ordre public en cassation
CE 30 juillet 2003, Association pour le développement de l’aquaculture en région Centre et autres, p. 1815

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

ACTES
Retrait d’une carte professionnelle de taxi
CAA Paris 18 décembre 2002, Ministre de l’Intérieur/ M. Benkerrou,
concl. Bénédicte Folscheid, p. 1820

CONTRATS ET MARCHÉS
Le contrôle, par le juge du contrat, de la résiliation unilatérale d’une délégation de service public
TA Lille 14 mai 2003, Sté Sade
note Jean-David Dreyfus, p. 1823

DROITS FONDAMENTAUX
Droit ao respect de la vie familiale et régularité de la situation administrative
TA Paris 17 février 2003, M. B.
note Olivier Lecucq, p. 1825

PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Le calcul des intérêts sur les sommes qu’une collectivité publique a été condamnée à verser
CE 12 mai 2003, Epoux Leniau
note Jean-Paul Markus, p. 1827

RESPONSABILITÉ
La responsabilité en matière de police sanitaire
CAA Lyon 6 décembre 2001, M. X, M. Gladel et Ministre de l’Agriculture, et 19 juin 2003 M. Y. c/ Ministre de l’Agriculture et M. Z. c/ Ministre de l’agriculture (2 esp.)
note François Bourrachot, p. 1831

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Collectivités territoriales, compétence, droits fondamentaux, environnement, fonction publique, police, p. 1838

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 1840