AJDA, 0035

TRIBUNE

Tkitoi, Du principe de lisibilité aux SMS
Daniel Chabanol, p. 1921

AU FIL DE LA SEMAINE

Enfants handicapés: la France condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme, p. 1924

Le projet de loi de réforme de la fonction publique territoriale présenté au Conseil supérieur, p. 1925

Jardins du Luxembourg: acte II scène 2, p. 1926

Compensation des transferts de compétences: vers l’apaisement, p. 1926

La publicité du marché à procédure adaptée doit correspondre à son objet, p. 1927

Un projet de loi pour la sécurité et le développement des transports, p. 1927

De l’indépendance et de l’impartialité des rapporteurs au Conseil d’Etat, p. 1928

Respect de la règle de continuité territoriale lors d’une fusion d’EPCI, p. 1928

Rendre plus efficace la gestion de la recherche dans les universités, p. 1929

Le Sénat adopte le projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme, p. 1929

L’Institut français des sciences administratives, p. 1930

ETUDES

Forfait d’externat et principe de parité, une combinaison toujours aussi incertaine, à propos de CE sect. 11 février 2005
Organisme de gestion du cours du Sacré-Coeur et autres
Nelly Ach, p. 1932

Communication et diffusion via internet des rapports des inspections générales des administrations
Philippe Collière, p. 1935

CHRONIQUES

Chronique de jurisprudence des cours administratives d’appel
Didier Nano, Jérôme Michel, Eric Kolbert, François Bourrachot, Jean-Frédéric Millet, Pascal Trouilly et Gilles Pellissier

ACTES
Retrait des actes créateurs de droits et autorisation de licenciement
CAA Bordeaux 30 juin 2005, Société Kaefer Wanner SAS
chron. Didier Nano, p. 1938

CONTRATS ET MARCHÉS
La majoration de 2% par mois des intérêts moratoires
CAA Marseille 7 février 2005, Syndicat intercommunal d’électrification rurale de la Corse
chron. François Bourrachot, p. 1940

DROITS FONDAMENTAUX
L’impossibilité d’assister à l’audience du fait de l’administration
CAA Versailles 5 juillet 2005, M. Atek
chron. Gilles Pellissier, p. 1943

FONCTION PUBLIQUE
Le juge, l’Engerix B, la sclérose en plaques et les données actuelles de la science
CAA Douai 21 juin 2005, Centre hospitalier de l’arrondissement de Montreuil
chron. Jérôme Michel, p. 1945

PROCÉDURES CONTENTIEUSES
La conformité du droit interne à une directive précise, question d’ordre public?
CAA Paris 1er juin 2005, M. Julien
chron. Pascal Trouilly, p. 1948

Le déclassement d’emploi des détenus
CAA Nantes 29 juin 2005, M. Planchenault
chron. Jean-Frédéric Millet, p. 1950

La procédure de récusation devant la juridiction administrative
CAA Lyon 12 juillet 2005, M. Frugier
chron. Eric Kolbert, p. 1952

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Conditions légales de création d’un poste d’adjoint spécial pour une fraction de commune de l’article
L. 2122-3 du code général des collectivités territoriales, CE 10 août 2005, Commune de Genolhac
note Thierry Tuot, p. 1955

ELECTIONS
Bulletin d’information municipal et propagande électorale
CE 20 mai 2005, Elections cantonales de Dijon V
note Bernard Maligner, p. 1956

PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Quelle motivation pour qu’une requête d’appel soit recevable?
CE 27 juin 2005, M. Laurent M. et SARL Les techniques de communication (2 esp.)
concl. Didier Chauvaux, p. 1959

RESPONSABILITÉ
Calcul de l’indemnisation pour enrichissement sans cause en l’absence de contrat
TA Dijon 7 avril 2005, EDF c/ Commune de Talant
concl. Odile Dorion, p. 1962

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Actes, collectivités territoriales, compétence, droit économique, droits fondamentaux, élections, environnement, finances et fiscalité, fonction publique, responsabilité, services publics, urbanisme, p. 1966

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 1970

INDEX

ACTES
Acte administratif (généralités)
Retrait des actes créateurs de droits et autorisation de licenciement, CAA Bordeaux 30 juin 2005, chron. Didier Péano, p. 1938

Acte administratif (motivation)
Un refus d’autorisation qui n’indique pas les références textuelles sur lesquelles il se fonde est insuffisamment motivé, TA Remes 2 juin 2005, p. 1966

Acte administratif individuel
Demande de certificat de nationalité adressée à une autorité incompétente, CE 27 juillet 2005, p. 1966

Droit communautaire
La conformité du droit interne à une directive précise, question d’ordre public?, CAA Paris 1er juin 2005, chron. Pascal Trouily, p. 1948

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Commune
Conditions légales de création d’un poste d’adjoint spécial pour une fraction de commune de l’article L. 2122-3 du code général des collectivités territoriales, CE 10 août 2005, note Thierry Tuot, p. 1955

Les conséquences de la désaffectation de fait d’une caserne, CAA Nantes 28 juin 2005, p. 1966

COMPETENCE
Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction
Incompétence du juge judiciaire pour ordonner la démolition d’un ouvrage public, Casse 3e civ. 6 juillet 2005, p. 1967

CONTRATS ET MARCHÉS
Marché public
La majoration de 2 % par mois des intérêts moratoires, CAA Marseille 7 février 2005, chron. François Bourrachot, p. 1940

DROIT ÉCONOMIQUE
Aide et intervention économique
Agrément des investissements pour le financement d’une oeuvre cinématographique, CAA Paris 21 juillet 2005, p. 1967

DROITS FONDAMENTAUX
Accès aux documents administratifs
Communication et diffusion via internet des rapports des inspections générales des administrations, par Philippe Collière, p. 1935

Etranger
Contrôle d’un arrêté d’expulsion faisant suite à une assignation à résidence, CAA Lyon 30 juin 2005, p. 1968

La vie familiale, même adultère, est protégée par la Convention européenne des droits de l’homme, CE 8 juillet 2005, p. 1967

L’impossibilité d’assister à l’audience du fait de l’administration, CAA Versailles 5 juillet 2005, chron. Gilles Pellissier, p. 1943

ELECTIONS
Campagne électorale
Bulletin d’information municipal et propagande électorale, CE 20 mai 2005, note Bernard Maligner, p. 1956

FINANCES ET FISCALITÉ
Comptabilité publique
Pas d’avis à tiers détenteur pour recouvrer des taxes syndicales, CAA Nantes 21 juin 2005, p. 1968

FONCTION PUBLIQUE
Discipline
Manquement à l’obligation de discrétion professionnelle… et au code des marchés publics, CE 4 juillet 2005, p. 1968

Non-titulaire
Quand l’agent chargé de la gérance d’une épicerie communale est un agent public, CAA Nantes 29 juillet 2005, p. 1968

Protection sociale des fonctionnaires
Le juge, l’Engerix B, la sclérose en plaques et les données actuelles de la science, CAA Douai 21 juin 2005, chron. Jéróme Michel, p. 1945

PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Appel
Quelle motivation pour qu’une requête d’appel soit recevable “, CE 27 juin 2005 (2 esp.), concl. Didier Chauvaux, p. 1959

Pouvoir du juge
La conformité du droit interne à une directive précise, question d’ordre public?, CAA Paris 1er 2005, chron. Pascal Troully, p. 1948

Règle générale de procédure
La procédure de récusation devant la juridiction administrative, CAA Lyon 12 juillet 2005, chron. Eric Kolbert, p. 1952

Le déclassement d’emploi des détenus, CAA Nantes 29 juin 2005, chron. Jean-Frédéric Millet, p. 1950

RESPONSABILITÉ
Responsabilité pour faute
Coresponsabilité de l’Etat et de la commune envers les victimes de troubles de voisinage, CE 27 juin 2005, p. 1968

Responsabilité sans faute
Calcul de l’indemnisation pour enrichissement sans cause en l’absence de contrat, TA Dijon 7 avril 2005, concl. Odile Dorion, p. 1962

SERVICES PUBLICS
Energie
C’est en fonction de la puíssance des éoliennes et non plus de leur hauteur qu’une enquête publique est ou non nécessaire, CE 27 juillet 2005, p. 1968

Enseignement
Forfait d’externat et principe de parité, une combinaison toujours aussi incertaine, à propos de CE sect. 11 février 2005, Organisme de gestion du cours du Sacré-Coeur et autres, par Nelly Ach, p. 1932

Santé publique
Le juge, l’Engerix B, la sclérose en plaques et les données actuelles de la science, CAA Douai 21 juin 2005, chron. Jérôme Michel, p. 1945

Travaii et emploi
Retrait des actes créateurs de droits et autorisation de licenciement, CAA Bordeaux 30 juin 2005, chron. Didier Péano, p. 1938

URBANISME
Autorisation d’urbanisme
Engagement de respecter les règles d’accessibilité aux handicapés, CE 29 juin 2005, p. 1968

Le contrôle du maire sur la composition du dossier de déclaration de travaux, CE 29 juin 2005, p. 1968