AJDA, 0035

TRIBUNE

Vers une moralisation de la soutenance de thèse?
Philippe Blachèr, p. 1921

AU FIL DE LA SEMAINE

Fonction publique territoriale: retour de missions de gestion au CNFPT, p. 1924

Les nouvelles règles de classement des établissements d’enseignement artistique, p. 1925

Modifications du code des juridictions financières, p. 1925

Perte de la nationalité et condition d’âge, p. 1925

Précision sur le régime de retrait des actes administratifs, p. 1927

L’article 8 de la CEDH n’a pas de portée absolue, p. 1927

Demande d’aide juridictionnelle et délai de régularisation, p. 1928

Publication du décret sur les parcs naturels marins, p. 1928

Faute lourde de l’Etat dans l’exercice de ses pouvoirs de tutelle, p. 1928

Conséquences de l’absence de présentation personnelle du demandeur de titre de séjour, p. 1929

Collecte et élimination des déchets vont de pair, p. 1929

ETUDES
L’abrogation partielle de la loi littoral autour des lacs de montagne de plus de 1000 hectares
Patrick Hocreitère, p. 1930

Qu’est-ce que le droit administratif?
Jean-Marie Pontier, p. 1937

CHRONIQUES

Chronique de jurisprudence des cours administratives d’appel
Pierre Le Garzic, Eric Kolbert, Didier Artus, Pascal Trouilly, Gilles Pellissier et François Bourrachot, p. 1941

CONTRATS ET MARCHES
Les effets de la nullité d’un contrat sur la garantie décennale
CAA Marseille 6º ch. 3 mai 2006, MM. Cardin et Fremolle, SCP Cardin & Fremolle, Société Beterem Bâtiment
chron. François Bourrachot, p. 1941

FONCTION PUBLIQUE
Forfait de pension et majoration pour tierce personne
CAA Lyon 3e ch. 27 juin 2006, Mme P.,
chron. Eric Kolbert, p. 1944

RESPONSABILITE
La responsabilité de l’Etat du fait de la décision de prêter le concours de la force publique à l’exécution d’une décision de justice
CAA Versailles 2e ch. 21 septembre 2006, Consorts P. et autres
chron. Gilles Pellissier, p. 1947

L’illégalité d’une décision prise par un organisme incompétent donne-t-elle droit à une indemnisation?
CAA Paris 26 juin 2006, M. Marschner
chron. Pascal Trouilly, p. 1952

URBANISME
La cale recalée…,
CAA Nantes 2e ch. 18 avril 2006, Association «Manche Nature»
chron. Didier Artus, p. 1954

L’irrecevabilité résultant de l’article
R. 600-1 du code de l’urbanisme, CAA Douai 1re ch. 24 mai 2006, M. Descelers
chron. Pierre Le Garzic, p. 1956

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

COMPETENCE
L’absence de contrôle des élections au comité d’hygiène et de sécurité du Sénat
TA Paris 15 juin 2006, M. Szabo
note M. B., p. 1959

DROITS FONDAMENTAUX
Egalité devant la loi sociale et discriminations positives
Cons. const. 16 mars 2006, Loi relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes et Cons. const. 30 mars 2006, Loi pour l’égalité des chances
note Christophe Geslot, p. 1961

ELECTIONS
Principe de continuité du régime électoral des communes
CE 23 août 2006, Elections municipales de Villeneuve-lès-Béziers
concl. Rémi Keller, p. 1967

FONCTION PUBLIQUE
Conflit dans la fonction publique territoriale aboutissant à une nomination pour ordre
CE 21 juillet 2006, M. Gastinel
concl. Emmanuel Glaser, p. 1970

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Compétence, droits fondamentaux, fonction publique, procédures contentieuses, services publics, urbanisme, p. 1973

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 1976