AJDA, 0035
TRIBUNE
Reformater la décision juridictionnelle
par Paul Cassia, p. 1913
AU FIL DE LA SEMAINE
Les projets du gouvernement pour l’intercommunalité, p. 1916
Les députés préconisent des regroupements volontaires de collectivités, p. 1916
Une nouvelle loi de simplification du droit, p. 1917
Visa de long séjour: précisions sur la qualité d’ascendant à charge, p. 1917
Le Conseil constitutionnel se prépare à juger les exceptions d’inconstitutionnalité, p. 1918
Le gouvernement propose un nouveau contrat aux doctorants et aux centres de recherche, p. 1918
Porter la burga ou s’intégrer: il faut choisir, p. 1918
Condamnation d’une discrimination à rebours, p. 1919
La mise à disposition des terrains militaires précisée, p. 1919
Un document comptable d’un organisme privé peut être un document administratif, p. 1920
Réforme portuaire: parution des décrets, p. 1920
Bruxelles lance le débat sur la cohésion territoriale, p. 1920
Les maires peuvent de facto paralyser le droit d’accueil des élèves les jours de grève, p. 1921
Un fonctionnaire ne peut pas refuser d’exercer une mission conforme à son statut, p. 1921
Le Conseil d’Etat précise les motifs justifiant le refus d’un permis de démolir, p. 1922
Préjudices indemnisables résultant de l’illégalité d’un permis de construire, p. 1922
Des propositions pour réformer l’organisation ferroviaire nationale, p. 1923
Des toilettes publiques peuvent être installées sur la bande littorale, p. 1923
ETUDES
Quel partenariat entre la commune et le département en matière de prévention de la délinquance?
par Xavier Latour, p. 1924
CHRONIQUES
Actualité de la Convention européenne des droits de l’homme (mars-août 2008)
par Jean-François Flauss, p. 1929
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE
La réforme de l’urbanisme commercial: une loi (presque) pour rien
par Fernand Bouyssou, p. 1941
Un droit d’accueil pour la rentrée,
par Philippe Raimbault, p. 1949
ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
ACTES
La rétention de la correspondance d’un détenu n’est pas une mesure d’ordre intérieur
TA Toulouse 2 juin 2008, M R. c/ Carde des Sceaux, ministre de la justice
concl. Jean-Christophe Truilhé, p. 1955
FONCTION PUBLIQUE
Le surclassement artificiel de l’agent face à la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique territoriale
CE 26 mai 2008, Commune de Porto-Vecchio
note Emmanuel Aubin, p. 1959
POLICE
Stationnement des Bens du voyage: le maire doit ouvrir le droit au préfet de prendre un arrêté de mise en demeure de quitter les lieux
TA Rennes 7 août 2008, Communauté des gens du voyage
concl. Marie Touret, p. 1962
RESPONSABILITE
Les passages à niveau et la responsabilité de la SNCF
CE 8 août 2008, M. Choteau
concl. Jean-Philippe Thiellay, p. 1965
URBANISME
Date de la signification par voie d’huissier d’une enquête parcellaire
CE 21 mai 2008, Société d’équipement du département de La Réunion (Sedre)
note Fabien G. Joly, p. 1968
VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Actes, collectivités territoriales, compétence, droits fondamentaux, environnement, fonction publique, police, procédures contentieuses, responsabilité, services publics, urbanisme, p. 1972
ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
Guylain Clamour, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 1976