AJDA, 0035

TRIBUNE

Reformater la décision juridictionnelle
par Paul Cassia, p. 1913

AU FIL DE LA SEMAINE

Les projets du gouvernement pour l’intercommunalité, p. 1916

Les députés préconisent des regroupements volontaires de collectivités, p. 1916

Une nouvelle loi de simplification du droit, p. 1917

Visa de long séjour: précisions sur la qualité d’ascendant à charge, p. 1917

Le Conseil constitutionnel se prépare à juger les exceptions d’inconstitutionnalité, p. 1918

Le gouvernement propose un nouveau contrat aux doctorants et aux centres de recherche, p. 1918

Porter la burga ou s’intégrer: il faut choisir, p. 1918

Condamnation d’une discrimination à rebours, p. 1919

La mise à disposition des terrains militaires précisée, p. 1919

Un document comptable d’un organisme privé peut être un document administratif, p. 1920

Réforme portuaire: parution des décrets, p. 1920

Bruxelles lance le débat sur la cohésion territoriale, p. 1920

Les maires peuvent de facto paralyser le droit d’accueil des élèves les jours de grève, p. 1921

Un fonctionnaire ne peut pas refuser d’exercer une mission conforme à son statut, p. 1921

Le Conseil d’Etat précise les motifs justifiant le refus d’un permis de démolir, p. 1922

Préjudices indemnisables résultant de l’illégalité d’un permis de construire, p. 1922

Des propositions pour réformer l’organisation ferroviaire nationale, p. 1923

Des toilettes publiques peuvent être installées sur la bande littorale, p. 1923

ETUDES
Quel partenariat entre la commune et le département en matière de prévention de la délinquance?
par Xavier Latour, p. 1924

CHRONIQUES
Actualité de la Convention européenne des droits de l’homme (mars-août 2008)
par Jean-François Flauss, p. 1929

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE

La réforme de l’urbanisme commercial: une loi (presque) pour rien
par Fernand Bouyssou, p. 1941

Un droit d’accueil pour la rentrée,
par Philippe Raimbault, p. 1949

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

ACTES
La rétention de la correspondance d’un détenu n’est pas une mesure d’ordre intérieur
TA Toulouse 2 juin 2008, M R. c/ Carde des Sceaux, ministre de la justice
concl. Jean-Christophe Truilhé, p. 1955

FONCTION PUBLIQUE
Le surclassement artificiel de l’agent face à la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique territoriale
CE 26 mai 2008, Commune de Porto-Vecchio
note Emmanuel Aubin, p. 1959

POLICE
Stationnement des Bens du voyage: le maire doit ouvrir le droit au préfet de prendre un arrêté de mise en demeure de quitter les lieux
TA Rennes 7 août 2008, Communauté des gens du voyage
concl. Marie Touret, p. 1962

RESPONSABILITE
Les passages à niveau et la responsabilité de la SNCF
CE 8 août 2008, M. Choteau
concl. Jean-Philippe Thiellay, p. 1965

URBANISME
Date de la signification par voie d’huissier d’une enquête parcellaire
CE 21 mai 2008, Société d’équipement du département de La Réunion (Sedre)
note Fabien G. Joly, p. 1968

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Actes, collectivités territoriales, compétence, droits fondamentaux, environnement, fonction publique, police, procédures contentieuses, responsabilité, services publics, urbanisme, p. 1972

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
Guylain Clamour, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 1976

21-Oct-2008
REVISTA