AJDA, 0035

TRIBUNE

Transposer les directivas communautaires plus vite et mieux
Christian Philip, p. 1841

AU FIL DE LA SEMAINE

La prise en compte des plus values engendrées par l’expropriation condamnée par la CEDH, p. 1844

Communications électroniques: Procédure d’infraction à l’encontre de la France, p. 1844

L’attribution de la NBI peut être soumise à seuil démographique, p. 1845

Assouplissement de la réduction du temps de travail pour les praticiens hospitaliers, p. 1845

La durée maximale des cahiers des charges des casinos peut être limitée à 18 ans, p. 1846

Référendums annoncés aux Antilles, p. 1846

Précisions sur la notion de dispositions impératives d’une circulaire, p. 1847

Un rapport pour préparer le projet de loi sur les énergies, p. 1847

De nouvelles précisions sur la compétence du juge judiciaire dans les relations d’un SPIC avec ses usagers, p. 1848

Vers le rétablissement des conférences régionales de santé publique, p. 1848

ETUDES

Droit de la concurrence et droit du travail: A propos de l’arrêt du Conseil d’Etat du 30 avril 2003
Syndicat professionnel des exploitants indépendants des réseaux d’eau et d’assainissement
Pierre Subra de Bieusses, p. 1849

La «double peine»: diversité des ordres juridiques et pluralité des systèmes répressifs
Roland Vandermeeren, p. 1854

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE

La prudente avancée du référendum local dans la loi organique du 1er. août 2003
Jean-Pierre Duprat, p. 1862

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

DROITS FONDAMENTAUX
Statut de réfugié et activités politiques en France, CE 30 juillet 2003, M. E.
concl. Christine Maugüé, p. 1868

Conservation des corps et respect des dernières volontés
CAA Nantes 27 juin 2003, Consorts Martinot
concl. Jean-Frédéric Millet, p. 1871

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES
La qualification discutable d’oeuvre audiovisuelle attribuée à l’émission Popstars
CE 30 juillet 2003, Société des auteurs et compositeurs dramatiques et autres
note Jean-Marie Pontier, p. 1876

RESPONSABILITÉ
Responsabilité du département en cas de dommage causé par un mineur placé par le juge judiciaire
CAA Douai 8 juillet 2003, Département de la Seine-Maritime
concl. Jérôme Michel, p. 1880

SERVICES PUBLICS
Le financement do service universel des télécommunications
CE 18 juin 2003, Société Tiscali Télécom
note Norbert Foulquier, p. 1888

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Actes, compétence, droits fondamentaux, fonction publique, institutions administratives, procédures contentieuses, services publics, p. 1838

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 1896