AJDA, 0036

La «Constitution européenne» devant le Conseil constitutionnel: un contrôle de routine?
Olivier Dord, p. 1953

AU FIL DE LA SEMAINE

Le Sénat apporte sa contribution à la simplification du droit, p. 1956

Vers une forte hausse des recours devant les tribunaux administratifs en 2004, p. 1956

Vers un renforcement des services en milieu rural, p. 1957

Rapport annuel de la Commission supérieure de codification, p. 1957

Le Conseil d’Etat saisi de l’imbroglio polynésien, p. 1958

Mise en place des sociétés anonymes coopératives d’intérêt collectif pour le logement social, p. 1958

Un rapport parlementaire pour le maintien de contrais de plan Etat-régions rénovés, p. 1959

Parution du décret relatif à la délégation de gestion dans les services de l’Etat, p. 1959

Un décret sur le détachement au Conseil d’Etat, p. 1959

DOSSIER

Les nouvelles libertéset responsabilités locales

La loi du 23 août 2004: le demi-succès de l’acte II de la décentralisation
MICHEL VERPEAUX, p. 1960

Les nouvelles compétences de la région
JEAN-MARIE PONTIER, p. 1968

Les transferts de compétences, solidarité et santé
HERVÉ RIHAL, p. 1978

Les transferts de compétences dans les secteurs de la formation professionnelle, de l’éducation et de la culture
PIERRE-LAURENT FRIER, p. 1984

Le transfert des personnels dans la loi relative aux libertés et responsabilités locales
JACQUES FERSTENBERT, p. 1996

La loi organique relative à l’autonomie financière des collectivités territoriales: précisions et complications
ROBERT HERTZOG, p. 2003

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Actes, biens, compétence, contrats et marchés, droit économique, droits fondamentaux, environnement, finances et fiscalité, procédures contentieuses, responsabilité, services publics, urbanisme, p. 2013

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 2016

Les décisions de jurisprudente indiquées par une astérisque dans l’index ci-dessous sont simplement signalées dans la revue et le texte est publié sur le site www.adja.fr

ACTES
Acte administratif individuel
La confirmation d’une mise en demeure doit avoir le même destinataire pour étre confirmative, TA Paris 29 juin 2004*, p. 2013

BIENS
Domaine
L’aliénation d’un bien public, même s’il ne change pas d’affectation, nécessite un déclassement préalable, CAA Paris 8 juillet 2004*, p. 2013

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Décentralisation
La loi du 13 août 2004: le demi-succès de l’acte II de la décentralisation, par Michel Verpeaux, p. 1960

Les nouvelles compétences de la région, par Jean-Marie Pontier, p. 1968

Les transferts de compétences, solidarité et santé, par Hervé Rihal, p. 1978

Les transferts de compétences dans les secteurs de la formation professionnelle, l’éducation et la culture, par Pierre-Laurent Frier, p. 1984

Le transfert des personnels dans la loi relative aux libertés et responsabilités locales, par Jacques Ferstenbert, p. 1996

La loi organique relative à l’autonomie financière des collectivités territoriales: précisions et complications, par Robert Hertzog, p. 2003

Région
Les nouvelles compétences de la région, par Jean-Marie Pontier, p. 1968

COMPÉTENCE
Répartition des compétences entre les deux ordres de juridictions
Opérations de police administrative devenues opérations de police judiciaire, TA Paris 9 juillet 2004*, p. 2013

CONTRATS ET MARCHÉS
Délégation de service public
Pas de travaux aux frais de la commune sans son accord, CAA Marseille 5 juillet 2004*, p. 2013

DROIT ÉCONOMIQUE
Police économique
Critiquer ses confrères n’est pas nécessairement contraire à l’honneur professionnel, CE 29 septembre 2004*, p. 2013

DROITS FONDAMENTAUX
Droits et libertés fondamentaux
Le refus de réviser la pension de victime de guerre d’un ressortissant d’un Etat devenu indépendant est illégal, CE 7 juillet 2004*, p. 2014

ENVIRONNEMENT
Eau
Prélèvement des eaux potables: contrôle étendu sur la détermination du périmètre de protection, CAA Lyon 8 juillet 2004*, p. 2014

FINANCES ET FISCALITÉ
Contributions et taxes
La loi organique relative à l’autonomie financière des collectivités territoriales: précisions et complications, par Robert Hertzog, p. 2003

Recours préalable nécessaire pour contester une redevance perçue par les agentes financières de bassin, CAA Nancy 27 septembre 2004*, p. 2014

FONCTION PUBLIQUE
Statut particulier
Le transfert des personnels dans la loi relative aux libertés et responsabilités locales, par Jacques Ferstenbert, p. 1996

PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Procédure d’urgence
Référé-suspension et exercice du droit de préemption, CE 20 septembre 2004*, p. 2014

Règle générale de procédure
Seul l’Etat est partie aux litiges concernant une convention initiative emploi, CAA Lyon 13 juillet 2004*, p. 2014

RESPONSABILITÉ
Cause exonératoire de responsabilité
Conséquences du fait de la victime sur l’évaluation du préjudice, CAA Lyon 29 juin 2004*, p. 2015

SERVICES PUBLICS
Culture
Les transferts de compétences dans les secteurs de la formation professionnelle, l’éducation et la culture, par Pierre-Laurent Frier, p. 1984

Enseignement
Les transferts de compétences dans les secteurs de la formation professionnelle, l’éducation et la culture, par Pierre-Laurent Frier, p. 1984

Travail et emploi
La violation du secret professionnel par un salarié protégé constitue un manquement à l’honneur, CE 15 juillet 2004*, p. 2015

Portée de l’obligation de convoquer un salarié á un entretien préalable à son licenciement, CAA Lyon 11 mai 2004*, p. 2015

URBANISME
Plan local d’urbanisme
La possibilité pour les plans d’urbanisme de conforter les servitudes d’utilité publique, CAA Lyon 6 juillet 2004*, p. 2015