AJDA, 0036

TRIBUNE

De la nécessaire distinction entre les divers domaines publics de l’Etat
Manuel Gros, p. 1977

AU FIL DE LA SEMAINE

Rejet du recours contre l’ordonnance sur le contrat nouvelles embauches, p. 1980

La CJCE fixera la marge de manoeuvre de l’Etat pour définir les effectifs des entreprises, p. 1980

La nouvelle organisation de l’aménagement du territoire, p. 1981

Lancement des audits de modernisation de l’Etat, p. 1981

Un engagement international irrévocable ne peut être ratifié sans révision constitutionnelle, p. 1982

Adoption du projet de loi d’orientation agricole par les députés, p. 1982

Révision de la directive sur les eaux de baignade, p. 1982

Contrat “in house” et transformation du statut d’une entreprise communale, p. 1983

Immeubles insalubres: des propositions pour une meilleure sécurité des personnes, p. 1983

ETUDES
L’accès à la nature: droit virtuel ou droit réel?, étude comparative en droit français et en droit suédois
Frédérique Von Plauen, p. 1984

Liberté de navigation et responsabilité sur le domaine public fluvial
Matthieu Fau-Nougaret, p. 1990

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE

Le nouveau régime des redevances aéroportuaires
Jean-François Brisson, p. 1996

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Conditions de remplacement des adjoints au maire
CE 3 juin 2005
Election des adjoints au maire de Saint-Laurent-de-Lin, M. Taffut
note Bernard Maligner, p. 2002

Que peut faire le préfet face au refus du maire de lui transmettre un permis de construire?
TA Cayenne 9 juin 2005, Préfet de la Guyane c/ Commune de Cayenne
concl. Olivier Taoumi, p. 2005

DROITS FONDAMENTAUX
Le port du keshi sikh manifeste ostensiblement une appartenance religieuse
CAA Paris 19 juillet 2005, M. Ranjit Singh
concl. Bruno Bachini, p. 2009

Conditions d’interdiction d’une réunion par un préfet
TA Marseille 6 juillet 2005, Association ADIMAD
note Sandrine Blagini-Sablier, p. 2012

ELECTIONS
Conditions de l’obtention ou du maintien de la qualité de citoyen de la Nouvelle-Calédonie
Cass. 2e civ. 26 mai 2005
note Carine David, p. 2014

FINANCES ET FISCALITÉ
Gestion de fait et impartialité des juridictions
CE 27 juillet 2005, M. Weygand, M. Bernardini et M. Balkany (2 esp.)
concl. Mathias Guyomar, p. 2016

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Actes, collectivités territoriales, compétence, droits fondamentaux, élections, fonction publique, services publics, urbanisme, p. 2028

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 2032

INDEX

ACTES
Acte administratif individuel
La seule initiative du prénom n’empêche pas de connaître l’auteur de la décision administrative, CE 27 juillet 2005, p. 2028

Loi
L’article 1er de la loi du 4 février 1995 n’a pas posé un principe normatif, CE 27 juillet 2005, p. 2028

BIENS
Domaine
Liberté de navigation et responsabilité sur le domaine public fluvlal, par Matthieu Fau-Nougaret, p. 1990

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Commune
Conditions de remplacement des àdjoinis au maire, CE 3 juin 2045, note Bétnard Malignet, p. 2002

Contrôle des autorités localesQue peut faire le préfet face au refus du maire de lui transmettre un permis de construire?, TA Cayenne 9 juin 2005, concl. Olivier Taoumi, p. 2005

Intercommunalité
Les délégués des Communes d’un syndicat mixte peuvent être choisis en dehors du conseil municipal, CE 27 juillet 2005, p. 2028

COMPÉTENCE
Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction

Quand un contrat passé avec une personne publique relève de la compétence du juge judiciaire. TA Caen 14 juin 2005, p. 2028

DROIT COMPARÉ
Europe
L’accès à la nature: droit virtuel ou droit réel?, étude comparative en droit français et en droit suédois, par Frédérique Von Plauen, p. 1984

DROITS FONDAMENTAUX
Droit et liberté fondamentaux
Conditions d’interdiction d’une réunion par un préfet, TA Marseille 6 juillet 2005, note Sandrine Biagini-Sablier, p. 2012

L’accès à la nature: droit virtuel ou droit réel?, étude comparative en droit français et en droit suédois, par Frédérique Von Plauen, p. 1984

L’article R. 222-1 du code de justice administrative ne méconnait pas les principes du procès équitable, CE 27 juillet 2005, p. 2029

Le port du keshi sikh manifeste ostensiblement une appartenance religieuse, CAA Paris 19 juillet 2005, concl. Bruno Bachini, p. 2009

Etranger
Pas d’extradition pour des faits prescrits au regard du droit français, CE 27 juillet 2005, p. 2028

Qui peut délivrer une carte de séjour portant la mention retraité à un ressortissant algérien?, CE 27 juillet 2005, p. 2029

ELECTIONS
Liste électorale
Conditions de l’obtention ou du maintien de la qualité de citoyen de la Nouvelle-Calédonie, Cass. 2e civ. 26 mai 2005, note Carine David, p. 2014

Opération de vote
Conditions de remplacement des adjoints au maire, CE 3 juin 2005, note Bernard Maligner, p. 2002

Régularité de l’élection d’un nouveau maire à la suite de la démission du maire en fonction, CE 22 juin 2005, p. 2029

ENVIRONNEMENT
Nature et environnement
L’accès à la nature: droit virtuel ou droit réel?, étude comparative en droit français et en droit suédois, par Frédérique Von Plauen, p. 1984

FINANCES ET FISCALITÉ
Juridiction financiére
Gestion de fait et impartialité des juridictions, CE 27 juillet 2005 (2 esp.), concl. Mathias Guyomar, p. 2016

FONCTION PUBLIQUE
Carrière des fonctionnaires
L’évaluation des agents des corps des inspecteurs et contrôleurs du travail dépend uniquement du ministre du chargé du travail, CE 8 juillet 2005, p. 2029

L’inscription au tableau d’avancement d’un professeur n’est pas subordonnée à une demande de sa part, CAA Lyon 15 juillet 2005, p. 2029

Le tableau d’avancement ne doit être établi qu’à l’aune de la valeur professionnelle, TA Amiens 17 mai 2005, p. 2030

FONCTION PUBLIQUE
Non-titulaire
Un collaborateur de cabinet doit avoir été recruté en application de l’article 110 de la loi du 26 janvier 1984, TA Limoges 7 juillet 2005, p. 2030

Position
Recrutement d’un fonctiotntaire hospitalier en position de disponibilité, CAA Nantes 31 mars 2005, p. 2030

Rémunération
Remboursement des frais de déplacement à l’occasion des congés annuels pour le partenaire d’un pacte civil de solidarité, CE 8 juillet 2005, p. 2030

POLICE
Police administrative générale
Conditions d’interdiction d’une réunion par un préfet, TA Marseille 6 juillet 2005, note Sandrine Blagini-Sablier, p. 2012

PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Règle générale de procédure
Gestion de fait et impartialité des juridictions, CE 27 juillet 2005 (2 esp.), concl. Mathias Guyomar, p. 2016

Que peut faire le préfet face au refus du maire de lui transmettre un permis de construire?, TA Cayerme 9 juin 2005, concl. Olivier Taoumi, p. 2005

SERVICES PUBLICS
Enseignement
Le port du keshi sikh manifeste ostensiblement une appartenance religieuse, CAA Paris 19 juillet 2005, concl. Bruno Bachini, p. 2009

De minimis curar praetor…, CAA Nantes 26 mai 2005, p. 2031

Service public (généralités)
Le nouveau régime des redevances aéroportuaires, par Jean-François Brisson, p. 1996

Transport
Le nouveau regime des redevances aéroportuaires, par Jean-François Brisson, p. 1996

Liberté de navigation et responsabilité sur le domaine public fluvial, par Matthieu Fau-Nougaret, p. 1490

Travail
Le maintien dans l’entreprise d’un salarié protégé s’apprécie à l’aune de la nature de ses fonctions professionnelles, CE 4 juillet 2005, p. 2031

URBANISME
Littoral
L’aménagement léger au sens de l’article L. 146-6 du code de l’urbanisme, CE 27 juin 2005, p. 2031