AJDA, 0036

TRIBUNE

Jean Kahn (1922-2006)
Bernard Pacteau, p. 1977

AU FIL DE LA SEMAINE

Signature d’un protocole d’accord dans la fonction publique hospitalière, p. 1980

Les principes d’aménagement figurant dans les schémas d’aménagement régionaux sont opposables, p. 1980

Interprétation par le juge du référé-liberté de dispositions de droit communautaire, p. 1981

Les informations qui ne doivent pas être communiquées au candidat évincé, p. 1981

Le juge des référés précontractuels peut statuer ultra petita, p. 1983

Fichiers et prospection électorale: la CNIL prend position, p. 1983

Qu’est-ce qu’un équipement public ?, p. 1984

De l’université à l’emploi: les six pistes du rapport final de la commission Hetzel, p. 1984

Reproduction de moyen et motivation du jugement, p. 1985

La qualité de fonctionnaire de l’Etat exclut le versement d’une allocation pour perte d’emploi, p. 1985

Illégalité de la modification des critères de sélection des offres en cours de procédure, p. 1985

DOSSIER

Cent ans de protection des sites

L’identification des sites protégés
JACQUELINE MORAND-DEVILLER, p. 1986

L’évolution des politiques de sauvegarde
MONIQUE TURLIN, p. 1993

La protection des sites: analyse comparative et efficacité des instruments
JESSICA MAKOWIAK, p. 2001

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

BIENS
Légalité du paiement du stationnement par carte prépayée uniquement
Cass. crim. 26 avril 2006, M. X.
note Frédéric Lombard, p. 2011

ENVIRONNEMENT
Natura 2000: précisions sur le régime juridique des documents d’objectifs
CE 19 juin 2006, Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles de la Vendée et autres
note Xavier Braud, p. 2015

RESPONSABILITE
La notion de collaborateur occasionnel du service public
CAA Paris 27 juin 2006, Consorts Chevillard
concl. Laurence Heimlinger, p. 2019

URBANISME
Conditions de légalité de la modification du plan d’aménagement de zone d’une zone d’aménagement concerté
CE 3 avril 2006, Collectif des associations des Pradettes
note Sylvain Pérignon, p. 2024

Exécution d’une décision de préemption et droits de l’acquéreur évincé
CE 23 juin 2006, Société Actilor
note Romain Graëffly, p. 2026

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Fonction publique, police, procédures contentieuses, p. 2029

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 2032