AJDA, 0036

TRIBUNE

La loi Fauchon, trois ans après
par Jacques-Henri Robert, p. 1897

AU FIL DE LA SEMAINE

Chasse: la directive Oiseaux interprétée par la CJCE, p. 1900

Pas d’annulation du référendum corse, p. 1900

Exigences d’impartialité et compétence de la Cour des comptes, p. 1901

Un rapport propose une évolution du dispositif des redevances des agences de l’eau, p. 1901

L’étendue de la compétence du juge de renvoi en matière de questions préjudicielles, p. 1902

15 propositions pour relancer l’habitat en Ile-de-France, p. 1902

La Cour des comptes recommande la mise en place d’un réseau postal «d’accessibilité», p. 1903

Les réformes proposées par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, p. 1903

Contrôle normal sur le refus de titre de séjour, p. 1904

Le Sénat adopte le projet de loi sur la maitrise de l’immigration, p. 1904

L’Etat veut former les administrateurs territoriaux à l’ENA, p. 1905

Un rapport plaide pour un renouveau de la formation continue des agents de l’Etat et hospitaliers, p. 1905

DOSSIER
Le droit de la fonction publique au risque du droit communautaire

Les implications de la libre circulation: plus qu’une banalisation, la normalisation du droit de la fonction publique
MARCEL POCHARD, p. 1906

L’arrêt Burbaud implique-t-il une discrimination à rebours ?
FABRICE MELLERAY, p. 1911

«Je ne pouvais accepter de passer ce concours, c’était une question de principe»
Questions à Isabel Burbaud, avocat à la cour, p. 1916

Exigences communautaires et exigences managériales se rejoignent-eles ?
JEAN-MICHEL LEMOYNE DE FORGES, p. 1917

CHRONIQUES

Actualité de la Convention européenne des droits de l’homme (mars – août 2003)
Jean-François Flauss, p. 1924

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

ACTES
Légalité d’une sanction infligée à une compagnie aérienne
CAA Paris 7 août 2003, Ministre de l’Equipement, des Transports, du Tourisme et de la Mer c/ Société Turkish Airlines
concl. Victor Haïm, p. 1931

BIENS
La double illégalité des règles d’implantation des infrastructures de télécommunications sur le domaine routier et autoroutier
CE 21 mars 2003, Syndicat Intercommunal de la périphérie
de Paris pour l’électricité et les réseaux (Sipperec)
note Pierre Subra de Bieusses, p. 1935

DROITS FONDAMENTAUX
Le degré de contrôle du juge sur le renouvellement de la carte de séjour étudiant
CAA Douai 11 mars 2003, M Ahmed El Khalil
concl. Jérôme Michel, p. 1939

FONCTION PUBLIQUE
Pantouflage des membres des cabinets ministériels: la position en creux du Conseil d’Etat
CE 30 juillet 2003, Syndicat national CFTC du personnel des Caisses d’épargne et autres, M Aguirre et autres
note Olivier Dord, p. 1941

RESPONSABILITÉ
La responsabilité du fait des produits et appareils de santé défectueux à l’hôpital
CE 9 juillet 2003, Assistance publique-Hópitaux de Paris c/ Mme Marzouk
note Maryse Deguergue, p. 1946

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Actes, aménagement, droits fondamentaux, fonction publique, services publics, urbanisme, p. 1950

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 1952