AJDA, 0037

TRIBUNE

La simplification fait rage
Yves Jégouzo, p. 2001

AU FIL DE LA SEMAINE

Questions à… Gilles Le Chatelier, conseiller d’Etat
« Pourquoi ne pas permettre l’intégration dans la fonction publique des contractuels à durée indéterminée? », p. 2004

Le contentieux de la mise à disposition de services dans le cadre de la décentralisation, p. 2006

Portée du désistement d’office pour défaut de mémoire ampliatif, p. 2007

Publication d’un décret sur la qualité de l’air, p. 2007

La CJCE condamne la France pour non-récupération d’aide illégale accordée à France Télécom, p. 2008

Vers un droit universel à une compensation personnalisée pour l’autonomie? 2008

Contenu de l’obligation de réaliser une étude de sûreté et de sécurité publique, p. 2008

Divisibilité de la mesure d’obligation de quitter le territoire français, p. 2009

Le défaut d’information sur un mémoire en réplique constitue une violation du droit ao procès équitable, p. 2009

Adoption définitive du projet de loi sur l’immigration, p. 2010

L’exception tirée de l’illégalité d’un schéma directeur n’est pas opérante à l’appui d’un recours contre un POS, p. 2010

La durée excessive d’une procédure fait présumer l’existence d’un préjudice, p. 2011

La reconnaissance du préjudice environnemental subi par un parc naturel régional, p. 2011

Un CTP doit représenter l’ensemble des agents du service quel que soit leur statut, p. 2011

ETUDES

La mise en concurrence des concessions de force hydraulique
Pierre Sablière, p. 2012

Liquidation de la rémunération des experts devant la juridiction administrative et contestation de cette liquidation
Stéphane Derlange, p. 2020

CHRONIQUES

Chronique de jurisprudence des cours administratives d’appel
Laurent Marcovici, Didier Artus, Pascal Trouilly, Gilles Pellissier, Pierre Le Garzic et Camille Vinet

COLLECTIVITES TERRITORIALES
Des difficultés rencontrées par les communes pour fusionner
CAA Douai 1re ch. 12 avril 2007, Ville de Dunkerque c/ Mme Z.
chron. Pierre Le Garzic, p. 2026

Adoption de leur budget par les collectivités territoriales
CAA Lyon 4e ch. 12 juillet 2007, Communne de Charvieu-Chavagneux
chron. Camille Vinet, p. 2028

FONCTION PUBLIQUE
L’indemnisation de l’agent public irrégulièrement évincé
CAA Paris 4e ch. 3 juillet 2007, M H.
chron. Pascal Trouilly, p. 2031

RESPONSABILITE
Le degré de gravité qualifiable d’invalidité
CAA Marseille 3e ch. 3 juillet 2007, Mme Malika Y.
chron. Laurent Marcovici, p. 2033

Le régime de responsabilité du contrôle de la navigation aérienne
CAA Versailles 3e ch. 11 septembre 2007, Consoris Cyrot
chron. Gilles Pellissier, p. 2035

URBANISME
Délai d’instruction d’une autorisation de lotir et loi du 12 avril 2000
CAA Nantes 2e ch. 5 juin 2007, Société TGB Aménagement
chron. Didier Artus, p. 2039

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

CONTRATS ET MARCHES
Le maître d’oeuvre est-il une partie au contrat?
TA Toulouse 5 juillet 2007, Société Eiffage construction Languedoc
concl. Anne Baux, p. 2041

PROCEDURES CONTENTIEUSES
Compétence du juge des référés pour connaitre de la régularité d’une visite du domicile d’un contribuable
CE 10 mai 2007, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie c/ Mme W.
concl. Laurent Vallée, p. 2044

SERVICES PUBLICS
Le contrôle sur les actes des établissements d’enseignement
CE 25 avril 2007, Ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche c/ Lycée Lamartine
note André Legrand, p. 2047

La triple malchance d’une personne handicapée, victime d’une loi sur l’égalité des chances
CE 6 avril 2007, M. Douwens Prat
note Hervé Rihal, p. 2049

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Actes, aménagement, biens, collectivités territoriales, compétence, contrats et marchés, droits fondamentaux, fonction publique, procédures contentieuses, services publics, p. 2053

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
Guylain Clamour, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 2056

30-Oct-2007
REVISTA