AJDA, 0037

TRIBUNE

L’Etat et les Titans
par Marcel Pochard, p. 2033

AU FIL DE LA SEMAINE

Désistement d’une protestation et possibilité d’appel, p. 2036

Petites hypocrisies sur l’accueil des élèves en cas de grève des enseignants, p. 2036

Le sénat vote le revenu de solidarité active tandis que la Halde le critique, p. 2037

Réforme territoriale : les directeurs généraux des collectivités veulent faire entendre leur voix, p. 2037

Composition du comité pour la réforme des collectivités, p. 2038

Illustration d’une provision accordée à mauvais escient, p. 2038

Statistiques sur la fonction publique territoriale, p. 2038

Une candidature irrégulière ne vicie pas forcément la procédure de passation d’une délégation, p. 2039

Recours des tiers payeurs en cas de perte de chance, p. 2039

Les acheteurs territoriaux présentent un livre blanc de la commande publique, p. 2040

L’avis d’appel d’offres d’un marché à bons de commande doit permettre d’apprécier son étendue, p. 2040

La jurisprudence Blanchi précisée, p. 2040

Le Président de la République annonce le gel de la taxe professionnelle sur les nouveaux investissements, p. 2041

Un marché à bons de commande peut indiquer un montant minimum sans prévoir de maximum, p. 2041

Le Parlement européen adopte le projet de directive sur les redevances aéroportuaires, p. 2041

ETUDES

Le règlement Rome I du 17 juin 2008 et les contrats internationaux de l’administration
par Sophie Lemaire, p. 2042

CHRONIQUES

Chronique de jurisprudence des cours administratives d’appel
par Jean-Marc Vié, Jacques Lepers, Laurent Marcovici, Marc Wallerich, Sébastien Degommier, Bruno Bachini, Jenny Grand d’Esnon et Camille Vinet, p. 2046

ACTES
La réglementation de l’aide à la modernisation des flottes
CAA Douai 19 juin 2008, M. Claeys
chron. Jacques Lepers, p. 2046

COMPETENCE
Incompétence de la juridiction administrative pour connaître de la chute d’un skieur sur une piste gérée par une régie directe intercommunale
CAA Bordeaux 10 juin 2008, M. Aizpeola Oyarbide
chron. Jean-Marc Vié, p. 2049

CONTRATS ET MARCHES
L’application du principe d’unicité du décompte dans le cadre d’un marché à tranches conditionnelles
CAA Lyon 9 juillet 2008, SA Scarpari
chron. Camille Vinet, p. 2051

DROITS FONDAMENTAUX
Application dans le temps des dispositions de la loi du 4 mars 2002
CAA Paris 28 avril 2008, Mme D. et M. V. (1re espèce) et Consorts P. (2e espèce)
chron. Bruno Bachini, p. 2053

Le refus de naturalisation opposé à un médecin étranger ne disposant pas d’une autorisation pérenne d’exercer la médecine en France
CAA Nantes 29 juillet 2008, Ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement c/ M. Firas Hassan
chron. Sébastien Degommier, p. 2057

PROCEDURES CONTENTIEUSES
Le commissaire du gouvernement ne peut pas assister au délibéré du juge unique
CAA Versailles 10 juillet 2008, M. Michel Aubertier
chron. Jenny Grand d’Esnon, p. 2060

Décisions susceptibles de faire l’objet d’un sursis
CAA Nancy 19 mars 2008, Communauté urbaine du Grand Nancy
chron. Marc Wallerich, p. 2063

RESPONSABILITE
Responsabilité de l’Etat du fait de l’action des comptables publics
CAA Marseille 21 avril 2008, Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
chron. Laurent Marcovici, p. 2065

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET REGLEMENTAIRE

La loi du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés: de la politique, du droit et des sciences
par Cécile Moiroud, p. 2069

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

AMENAGEMENT

L’autorisation de changement d’usage d’un local d’habitation est-elle réelle ou personnelle?
CE 7 mars 2008, SCI Haussmann Boétie
note Sylvain Pérignon, p. 2077

DROITS FONDAMENTAUX

La délivrance des visas de l’article L. 211-2-1 du Ceseda relève de la compétence du préfet
TA Paris 20 mars 2008, M. Moussinga
concl. Cécile Villalba, p. 2079

RESPONSABILITE

La garde, fondement consacré de la responsabilité sans faute des personnes publiques
CE 26 mai 2008, Département des Côtes-d’Armor
note François-Xavier Fort, p. 2081

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Collectivités territoriales, compétence, contrats et marchés, élections, environnement, finances et fiscalité, fonction publique, procédures contentieuses, p. 2085

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
par Guylain Clamour, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 2088