AJDA, 0037

TRIBUNE

Tribunaux administratifs : un anniversaire et des réponses (partielles)
Michel Verpeaux, p. 1953

AU FIL DE LA SEMAINE

Une définition floue de l’autonomie financière locale, p. 1956

Des propositions de redéfinition de la fonction d’enseignant-chercheur, p. 1957

Vers un nouveau statut pour la Polynésie française, p. 1957

Le Sénat, adopte le projet de loi de réforme du droit d’asile, p. 1958

Un rapport plaide en faveur d’une plus grande implication des collectivités territorlales dans la mise en oeuvre de Natura 2000, p. 1960

Obligation de neutralité du fonctionnaire et utilisation de la messagerie électronique professionnelle, p. 1959

Le Sénat supprime le droit d’option des fonctionnaires de France Télécom en première lecture, p. 1959

Les assistants maternels permanents vont devenir assistants famillaux, p. 1960

Bientôt le compte épargne temps dans la fonction publique territoriale, p. 1960

ETUDES

L’exorbitance du droit administratif en question(s)
Fabrice Melleray, p. 1961

L’administration confrontée à la mise en ceuvre de la loi organique do 1er août 2001 relative aux lois de finances
Stéphanie Damarey, p. 1964

Les fonctionnaires en quête de droit d’auteur… Pirandello au pays de la propriété intellectuelle des fonctionnaires
Marie-Gabrielle Calamarte-Doguet, p. 1968

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

BIENS
Motivation de la déclaration d’utilité publique et vice de forme
CE 2 juin 2003, Union fédérale des consommateurs Que Choisir de Côte-d’Or et autres
note Renê Hostiou, p. 1978

CONTRATS ET MARCHÉS
Contrats passés par les SEM, loi Sapin et loi Murcef
CAA Lyon 3 avril 2003, Sté Lyon Parc Auto
note Jean-David Dreyfus, p. 1982

DROITS FONDAMENTAUX
Le renvoi préjudiciel au ministre des Affaires étrangères à l’épreuve de la Cour européenne des droits de l’homme
CEDH 13 février 2003, Chevrol c/ France
note Thierry Rambaud, p. 1984

PROCÉDURES CONTENTIEUSES
La recevabilité d’un recours direct en constatation d’emprise irrégulière
CAA Bordeaux 12 juin 2003, Mme Lahiton
concl. Bernard Chemin, p. 1988

SERVICES PUBLICS
L’illégalité du retrait d’un enseignement à un professeur d’université
CE 11 juin 2003, M. Lejeune
concl. Rémy Schwartz, p. 1992

Le remboursement solidaire d’un trop-perçu d’APL consacré par un avis du Conseil d’Etat
CE 9 juillet 2003, Caisse d’allocation famillale de l’Oise
note Florente Tourette, p. 1995

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Biens, compétence, droits fondamentaux, environnement, fonction publique, police, responsabilité, services publics, urbanisme, p. 1997

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 2000