AJDA, 0038
TRIBUNE
Consolidation progressive du partenariat
Laurent Richer, p. 2073
AU FIL DE LA SEMAINE
L’ordonnance sur les contrats de partenariat est légale, p. 2076
Accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi de simplification du droit, p. 2077
Une étude sur l’impact de la relance de la décentralisation sur l’emploi public local, p. 2077
Un décret precise la mise en oeuvre des contrats de partenariat, p. 2078
Décentralisation: projet de décret sur la commission de suivi des transferts de personnels, p. 2078
Bruxelles conteste à nouveau l’article L. 300-4 du code de l’urbanisme, p. 2079
Le médiateur de Bercy peut être saisi en ligne, p. 2079
Cadre légal du stationnement des autocaravanes, p. 2079
Plafonnement de la rémunération des collaborateurs de cabinet, p. 2080
Les acheteurs publics pourront payer par carte d’achat, p. 2080
ETUDES
L’environnement dans le nouveau code des marches publics: l’affirmation du contrat au service de l’environnement
Marie-Pierre Lavoillotte, p. 2081
Le principe de subsidiarité après la signature du traité établissant une Constitution pour l’Europe,
Pierre-Alexis Feral, p. 2085
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE
Une nouvelle conception du service public de l’électricité et du gaz
Laurent Richer, p. 2094
ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
AMÉNAGEMENT
Les limites aux recours contre les décisions de la Commission nationale du débat public
CE 5 avril 2004, Association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, Union française contre les nuisances des aéronefs
note Bénédicte Delaunay, p. 2100
COMPÉTENCE
Compétence juridictionnelle pour connaître d’une convention de délégation de paiement
TA Grenoble 12 mars 2004, Société Montmélian matériaux c/Commune de Saint-Martin-de-Belleville,
note Matthieu Sauveplane, p. 2104
CONTRATS ET MARCHÉS
Le conseil municipal doit être complètement informé pour autoriser la passation d’un contrat
CE 13 octobre 2004, Commune de Montélimar
note Jean-David Dreyfus, p. 2107
DROITS FONDAMENTAUX
L’arrêté de reconduite à la frontière ne devient pas caduc au bout d’un an
CE 15 juillet 2004, M. Jampao Puangrat
concl. Isabelle de Silva, p. 2109
FONCTION PUBLIQUE
Conditions de la radiation d’un candidat fraudeur de la liste complémentaire du concours
CE 29 septembre 2004, M Hervé H.
note Blandine Favier, p. 2112
RESPONSABILITÉ
Droits de l’architecte et aménagement de l’espace public
CAA Nantes 27 décembre 2002, Ville de Cholet
note Marie Cornu, p. 2114
VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Compétence, droit économique, droits fondamentaux, environnement, procédures contentieuses, services publics, urbanisme, p. 2120
ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 2122
ACTES
Acte administratif (généralités)
Conditions de la radiation d’un candidat fraudeur de la liste complémentaire du concours, CE 29 septembre 2004, note Blandine Favier, p. 2112
Droit communautaire
Le principe de subsidiarité après la signature du traité établissautt une Constitution pour l’Europe, par Pierre Alexis Feral, p. 2085
AMÉNAGEMENT
Aménagement du territoire
Les limites aux recours contre les décisions de la Commission nationale du débat public, CE 5 avril 2004, note Bénédiete Delaunay, p. 2100
BIENS
Travaux publics
Les limites aux recours contre les décisions de la Commission nationale du débat public, CE 5 avril 2004, note Bénédiete Delaunay, p. 2100
Droit de l’architecte et aménagement de l’espace public, CAA Nantes 27 décembre 2002, note Marie Cornu, p. 2114
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Commune
Le conseil municipal doit étre complètement informé pour autoriser la passation d’un contrat, CE 13 octobre 2004, note Jean-David Dreyfus, p. 2107
COMPÉTENCE
Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction
Compétence juridictionnelle pour connaître d’une convention de délégation de paiement, TA Grenoble 12 mars 2004, note Mathieu Sauveplane, p. 2104
Caractère privé de travaux réalisés sur demande de la commune, TA Rennes 26 août 2004*, p. 2120
CONTRATS ET MARCHÉS
Contrat administratif
Compétence juridictionnelle pour connaître d’une convention de délégation de paiement, TA Grenoble 12 mars 2004, note Matthieu Sauveplane, p. 2104
Marché public
L’environnement dans le nouveau code des marchés publics: l’affirmation du contrat au service de l’environnement, par Marie-Pierre Lavoillotte, p. 2081
Le conseil municipal dois étre complètement informé pour autoriser la passation d’un contrat, CE 13 octobre 2004, note Jean-David Dreyfus, p. 2107
DROIT ÉCONOMIQUE
Agriculture
Le remembrement ne peut avoir un objet touristique, TA Rennes 26 août 2004*, p. 2320
DROITS FONDAMENTAUX
Etranger
L’arrêté de reconduite à la frontière ne devient pas caduc au bout d’un an, CE 15 juillet 2004, concl. Isabelle de Silva, p. 2109
Un arrêté de reconduite à la frontière ne peut être pris sur le même fondement qu’une décision déjà annulée, CE 13 septembre 2004*, p. 2120
ENVIRONNEMENT
Enquête publique
Modification du dossier nécessitant une nouvelle enquête publique, CAA Marseille 3 juin 2004*, p. 2120
Nature et environnement
L’environnement dans le nouveau code des marchés publics: l’affirmation du contrat au service de l’environnement, par Marie-Pierre Lavoillotte, p. 2081
FONCTION PUBLIQUE
Accès à la fonction publique
Conditions de la radiation d’un candidat fraudeur de la liste complémentaire du concours, CE 29 septembre 2004, note Blandine Favier, p. 2112
PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Pouvoir du juge
Demande tendant à bénéficier de l’amnistie: un rapporteur dans les juridictions ordinales doit être désigné, CE 29 septembre 2004*, p. 2121
Recours administratif
Pour qu’il y ait recours hiérarchique, il faut qu’il y ait une décision administrative, CE 1er octobre 2004*, p. 2121
Règle générale de procédure
Les limites aux recours contre les décisions de la Commission nationale do débat public, CE 5 avril 2004, note Bénédicte Delaunay, p. 2100
RESPONSABILITÉ
Responsabilité pour faute
Compétence juridictionnelle pour connaître d’une convention de délégation de paiement, TA Grenoble 12 mars 2004, note Matthieu Sauveplane, p. 2104
Droits de l’architecte et aménagement de l’espace public, CAA Nantes 27 décembre 2002, note Marie Cornu, p. 2114
SERVICES PUBLICS
Energie
Une nouvelle convention du service public de l’électricité et du gaz, par Laurent Richer, p. 2094
Enseignement
L’intérêt du service justifie le retrait avant terme des fonctions de directeur de centre de recherche, CE 29 septembre 2004*, p. 2121
URBANISME
Autorisation d’urbanisme
Comment relayer au titre de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme un projet de plan de prevention des risques?, CAA Lyon 27 juillet 2004*, p. 2121