AJDA, 0038

TRIBUNE
La lutte contre la précarité dans la fonction publique: le législateur français au-delà et en deçà du droit communautaire
Olivier Dubos, p. 2089

AU FIL DE LA SEMAINE

Questions à… Olivier Schrameck
«Le rôle des cabinets ministériels est aujourd’hui encore irremplaçable», p. 2092

Intérêt à agir à l’encontre d’un permis de construire, p. 2094

La CNDS dresse un bilan en demi-teinte de ses six premières années d’activité, p. 2094

Calcul de l’indemnité due au fonctionnaire illégalement évincé, p. 2095

La décision de transfert doit intervenir avant l’expiration du permis de construire, p. 2095

Pas de présomption d’urgence en matière de sécurité routière, p. 2096

Transfert de services déconcentrés de l’Equipement, p. 2096

Réforme de l’Etat: peut (beaucoup) mieux faire, p. 2096

La réforme LMD à l’université du Havre, p. 2097

ETUDES
Les limites de l’opération de qualification des contrats administratifs
Stéphane Braconnier, p. 2099

La répartition des compétences entre l’Etat et les opérateurs privés en matière de sûreté aéroportuaire
Florence Nicoud, p. 2107

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE
L’information du public en matière de sécurité nucléaire après la loi du 13 juin 2006
Olivier Henrard, p. 2112

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

ACTES
Codification à droit constant par ordonnance: qu’est-ce qu’une disposition devenue sans objet?,
CE 13 juillet 2006, France Nature environnement
concl. Mattias Guyomar, p. 2119

BIENS
Quand un bilan négatif aboutit à l’absence d’intérêt public
CE 2 octobre 2006, SCI Les Fournels
concl. Yann Aguila, p. 2123

CONTRATS ET MARCHES
Le conseil municipal ne peut pas donner son blanc-seing au maire pour transiger
CE 11 septembre 2006, Commune de Théoule-sur-Mer
note Jean-David Dreyfus, p. 2125

ELECTIONS
Le contentieux du remboursement des dépenses électorales
CE 6 janvier 2006, M. Gollnisch
note Bernard Maligner, p. 2128

RESPONSABILITE
La responsabilité de la commune du fait d’une erreur commise dans son cimetière
TA Nice 9 juin 2006, Mme Philomène Blasco et autres (1re espèce) et TA Nice 9 juin 2006, Mme Nicolette Boruslak (2e espèce)
concl. Frédéric Dieu, p. 2131

SERVICES PUBLICS
Les écoles du barreau ne sauraient être interdites par principe aux rmistes
CE 30 juin 2006, M. Guillaume M.
note Florence Tourette, p. 2137

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Actes, biens, collectivités territoriales, compétence, contrats et marchés, environnement, finances et fiscalité, fonction publique, institutions administratives, procédures contentieuses, responsabilité, services publics, p. 2139

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 2144