AJDA, 0038

TRIBUNE

L’hédonisme au Conseil d’Etat
Laurent Richer, p. 2057

AU FIL DE LA SEMAINE

Questions à… Bernard Even, président du Syndicat de la juridiction administrative
«La loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration est un échec en matière de contentieux !», p. 2060

Conclusions du Grenelle de l’environnement, p. 2062

Référé-liberté: le droit au respect de la vie privée est une liberté fondamentale, p. 2063

Un décret assouplit les conditions de mise à disposition dans la fonction publique de l’Etat, p. 2063

Adoption par le Sénat de la proposition de loi relative à la simplification du droit, p. 2064

Pas de hausse du point, mais des mesures «ciblées» pour les fonctionnaires, p. 2064

Polynésie française: deux projets de lois pour une meilleure stabilité politique, p. 2065

La dynamique des pôles de recherche et d’enseignement supérieur, p. 2065

Premier concours national d’arbitrage de litiges de droit public, p. 2065

Le comité Balladur propose la mise en place d’une exception d’inconstitutionnalité, p. 2066

Des recommandations pour assurer une diversité sociale dans l’habitat, p. 2066

La reprise en régie et l’article L. 122-12 du code du travail, p. 2067

Une approche équilibrée de la gestion du bruit pour l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, p. 2067

ETUDES

Il faut sauver le commissaire du gouvernement… ou son successeur
par Geneviève Gondouin, p. 2068

Le transfert de compétences en matière aéroportuaire
par Catherine Mamontoff, p. 2076

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE

L’appel à concurrence en matière de subventions aux mutuelles
Jean-David Dreyfus, p. 2083

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

COLLECTIVITES TERRITORIALES
L’orgue était-il culturel ou cultuel?,
CAA Nantes 24 avril 2007, Commune de Trélazé
note Vincent Gaboriau, p. 2086

CONTRATS ET MARCHES
Les suites de l’annulation pour défaut de cause du refus de résilier une convention publique
CAA Paris 5 juillet 2007, Commune de Levallois-Perret
note Jean-David Dreyfus, p. 2089

PROCEDURES CONTENTIEUSES
Conséquences de l’annulation «en tant que ne pas»
CE 25 juillet 2007, Association d’accueil aux médecins et personnels de santé réfugiés en France
note François Julien-Laferrière, p. 2091

RESPONSABILITE
Responsabilité de l’Etat du fait des services pénitentiaires: une nouvelle évolution jurisprudentielle
CE 9 juillet 2007, M. D.
note Hervé Arbousset, p. 2094

SERVICES PUBLICS
L’agrément des aumôniers de prison et le culte des témoins de Jéhovah
TA Paris 6 juillet 2007, Association cultuelle Les témoins de Jéhovah de France
concl. Thibaut Célérier, p. 2097

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Contrats et marchés, droit économique, fonction publique, procédures contentieuses, responsabilité, services publics, p. 2100

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
Guylain Clamour, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 2104

06-Nov-2007
REVISTA