AJDA, 0038

TRIBUNE

Réforme des collectivités territoriales: les communes en première ligne
par Jean-Claude Peyronnet, p. 2089

AU FIL DE LA SEMAINE

Régime d’isolement des détenus partiellement annulé, p. 2092

Les conditions d’octroi de l’aide juridictionnelle dans le contentieux des pensions militaires d’invalidité, p. 2092

La construction de logements sociaux ouvre droit à attribution du fonds de compensation de la TVA, p. 2093

Un décret réforme le compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat, p. 2093

Une commune rurale peut être intégrée dans une communauté d’agglomération, p. 2094

Les départements inquiets pour leurs finances, p. 2094

Formation d’avocats et revenu minimum d’insertion, p. 2094

Conditions d’attribution par un département d’une subvention de fonctionnement à une commune, p. 2095

Le tribunal administratif de Paris annule l’appel d’offres concernant les centres de rétention, p. 2095

Ouverture dominicale des magasins: les dérogations individuelles ne sont pas autorisées, p. 2096

Conditions d’attribution d’un logement de fonction à un cadre territorial, p. 2096

Responsabilité de l’Etat du fait de son concours aux communes en matière d’urbanisme, p. 2097

Conséquences de l’annulation d’une décision en cas de neutralisation de motifs par le juge, p. 2097

Urbanisme: la notification du recours ne peut pas être prouvée seulement en appel, p. 2097

ETUDES

Les grands arrêts et le droit administratif
par Nicolas Kada, p. 2098

Vers une meilleure adaptation du droit de la protection des données personnelles à la réalité informationnelle
par Patricia Blanc-Gonnet Jonason, p. 2105

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE

Loi du 1er août 2008

Le régime de prévention et de réparation des atteintes environnementales issu de la loi
par Olivier Fuchs, p. 2109

Observations critiques sur la loi du 1er août 2008
par Christian Huglo, p. 2116

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

ACTES

Coup de vent sur les éoliennes?,
CE 6 août 2008, Association Vent de colére – Fédération nationale et autres
note Bernadette Le Baut-Ferrarèse, p. 2117

DROIT ECONOMIQUE

Une subvention régionale pour la création de crèches n’est pas une aide d’Etat
TA Versailles 27 juin 2008, Société Tout petit monde
concl. Philippe Grimaud, p. 2121

FONCTION PUBLIQUE

L’impartialité du jury d’un examen professionnel
CE 18 juillet 2008, Mme Baysse
concl. Yann Aguila, p. 2124

RESPONSABILITE
Réparation du préjudice subi par un agent public en raison de la faute d’un autre agent
CAA Douai 25 juin 2008, M. F.,
concl. Pierre Le Garzic, p. 2127

URBANISME
La préemption de l’ensemble immobilier situé partiellement hors du périmètre de préemption
CE 21 mai 2008, Société EPM-Executive project et management
note Sylvain Pérignon, p. 2131

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Collectivités territoriales, contrats et marchés, droits fondamentaux, fonction publique, responsabilité, urbanisme, p. 2134

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
par Guylain Clamour, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 2136

11-Nov-2008
REVISTA