AJDA, 0038

TRIBUNE

L’Autorité des marchés financiers précurseur d’une évolution?
Didier Linotte, p. 2001

AU FIL DE LA SEMAINE

Déconcentration: il faut mieux appliquer les textes existants, p. 2004

Evolutions institutionnelles outre-mer, p. 2004

Les caísses de crédit municipal sont des établissements publics à caractère administratif, p. 2005

Trois propositions européennes pour promouvoir la démocratie environnementale, p. 2005

Propositions pour un contrôle de légalité plus efficace, p. 2006

II ne faut pas confondre renommée et savoir faire, p. 2006

La pollution du littoral par les hydrocarbures de l’Erika au regard du droit de la domanialité publique, p. 2007

ETUDES

Les critères d’identification d’une liberté fondamentale au sens de l’article L. 521-12 du code de justice administrative
Guillaume Glénard, p. 2008

La fonction publique entre droit et pratiques: l’exemple de la mise en oeuvre de l’aménagement et de la réduction du temps de travail à l’Education nationale
Pierre Richard, p. 2018

Fonctionnaires irrégulièrement évincés, la jurisprudence Deberles en question
Jean Pavin, p. 2023

CHRONIQUES

Chronique générale de jurisprudente administrative française
Francis Donnat et Didier Casas

DROITS FONDAMENTAUX
Contrôle normal et menace à l’ordre public
CE Sect. 17 octobre 2003, M Bouhsane, p. 2031

PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Obligations de la juridiction administrative saisie d’une question préjudicielle renvoyée à elle par l’autorité judiciaire
CE Sect. 17 octobre 2003, M. et Mme Bompard et autres et Syndicat des copiopriétaires de la résidence Atlantis et autres (2 esp.), p. 2028

Les conséquences de la jurisprudence Labor Métal sur les compétences d’appel de la Cour des comptes
CE Sect. 17 octobre 2003, M Dugoin, p. 2031

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

DROIT ÉCONOMIQUE
L’autorisation d’équipement commercial doit prendre en compte le droit de la concurrence
CE 30 juillet 2003, SA Caen Distribution
concl. Rémy Schwartz, p. 2036

FINANCES ET FISCALITÉ
La prescription quadriennale, privilège de protection des personnes publiques
CAA Marseille 26 juin 2003, Compagnie générale de stationnement c/ Ville de Toulon
note Jean-David Dreyfus, p. 2040

FONCTION PUBLIQUE
La compétence liée de l’administration pour mettre fin à un contrat verbal
CAA Paris 10 juillet 2003, Commune de Fontainebleau c/ M Beaucoudray
note Victor Haïm, p. 2043

PROCÉDURES CONTENTIEUSES
L’impartialité de la juridiction est un moyen d’ordre public
CE 30 juillet 2003, Mme Chatin-Tsai
note Jean-Paul Markus, p. 2045

SERVICES PUBLICS
Much ado about nothing? Retour sur le «dispositif anti-Perruche» dans la loi du 4 mars 2002
CAA Paris 24 juin 2003,Assistance publique-Hôpitaux de Paris c/ M. et Mme J.
note Stéphanie Hennette-Vauchez, p. 2049

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 2056