AJDA, 0039
TRIBUNE
«Vous avez validé ???»
Pascale Gonod, p. 2145
AU FIL DE LA SEMAINE
Rejet de la demande de suspension des décrets déclarant l’état d’urgence, p. 2148
Précision sur les références que la personne publique peut demander au candidat à un marché, p. 2148
Le port du foulard islamique peut être interdit dans les universités turques, p. 2149
Le Sénat adopte le projet de loi d’orientation agricole, p. 2149
Le programme de négociations du ministre de la Fonction publique, p. 2150
Un schéma stratégique de gestion des ressources humaines dans chaque ministère, p. 2150
Abus de position dominante: la saisine du ministre par le Conseil de la concurrence n’est pas susceptible de recours, p. 2151
La nécessaire implication des collectivités locales dans l’intégration scolaire des enfants handicapés, p. 2151
La hausse continue du contentieux contrarie les objectifs de rapidité de la justice administrative, p. 2152
Le prochain code des marchés publics tiendra compte des petites et moyennes entreprises, p. 2152
Vers le consensus sur la réforme de la fonction publique territoriale, p. 2153
Le Conseil économique et social relève les avancées du projet de loi de programme pour la recherche, p. 2153
La réforme LMD à l’université d’Orléans, p. 2154
ETUDES
L’incertaine liberté critique du militaire
Jean-Hugues Matelly, p. 2156
CHRONIQUES
Chronique générale de jurisprudence administrative
Claire Landais et Frédéric Lenica
ACTES
Le Conseil d’Etat rejette les requêtes dirigées contre l’ordonnance créant le «contrat nouvelles embauches»
CE Sect. 19 octobre 2005, Confédération générale du travail et autres, p. 2162
DROIT ÉCONOMIQUE
Précisions sur le contentieux des autorisations de concentration économique
CE ord. 19 mai 2005, Société Fiducial Informatique et Société Fiduclal Expertise, et CE 20 juillet 2005, Société Fiducial Informatique et Société Fiducial Expertise, p. 2167
PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Refus de prendre un décret et non-lieu
CE 27 juillet 2005, Association Bretagne ateliers, p. 2172
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE
La procédure nationale de dévolution des concessions d’aménagement: loin du compte!
Patricia Bonamy et Anne Pelcran, p. 2177
ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
FONCTION PUBLIQUE
Régularité de la mise à disposition d’agents publics non titulaires auprès d’un groupement d’intérêt public
CE 1er avril 2005, Syndicat national des affaires culturelles
note Olivier Raymundie et Laurent de la Brosse, p. 2183
La rémunération des agents affectés à l’étranger et bénéficiant d’un congé de maladie
CE 27 juin 2005, Mme Rist
note Jean-Philippe Thiellay, p. 2184
PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Nature juridique des avis rendus par les commissions régionales de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux
TA Bastia 12 septembre 2005, M. S., concl. André Maury, p. 2187
Qualité pour agir et référé suspension, CE 17 mars 2005
Commune de Fresnières, Association «Non à la décharge du Bois des Loges», Syndicat de communes du pays des Sources et autres
note Isabelle Muller-Quoy, p. 2190
SERVICES PUBLICS
Pas de bonification indiciaire pour les directeurs d’école privée
CE 8 juillet 2005, Syndicat national de l’enseignement chrétien CFTC
note André Legrand, p. 2193
VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Collectivités territoriales, contrats et marchés, droit économique, droits fondamentaux, fonction publique, police, procédures contentieuses, services publics, urbanisme, p. 2196
ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 2200
INDEX
ACTES
Acte administratif (généralités)
Refus de prendre un décret et non-lieu, CE 27 juillet 2005, chron. Claire Landais et Frédéric Lenica, p. 2172
Droit communautaire
La procédure nationale de dévolution des concessions d’aménagement: loin do compte!, par Patricia Bonamy et Anne Pelcran, p. 2177
Traité international
Le Conseil d’Etat rejette les requêtes dirigées contre l’ordonnance créant le «contrat nouvelles embauches», CE Sect. 19 octobre 2005, chron. Claire Landais et Frédérìc Lenica, p. 2162
AMÉNAGEMENT
Aménagement du territoire
La procédure nationale de dévolution des concessions d’aménagement: loin du compte!, par Patricia Bonamy et Anne Pelcran, p. 2177
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Commune
Représentation de la minorité du conseil municipal dans les commissions, CAA Versailles 23 juin 2005, p. 2196
COMPÉTENCE
Compétence à l’intérieur de la juridiction administrative
La rémunération des agents affectés à l’étranger et bénéficiant d’un congé de maladie, CE 27 juin 2005, note Jean-Philippe Thiellay, p. 2184
CONTRATS ET MARCHÉS
Contrat administratif
La procédure nationale de dévolution des concessions d’aménagement: loin du compte!, par Patricia Bonamy et Anne Pelcran, p. 2177
Marché public
La société qui execute le marché doit être mise en demeure d’établir un projet de décompte final, TA Amiens 26 juin 2005, p. 2196
DROIT ÉCONOMIQUE
Commerce et industrie
Le Conseil d’Etat rejette les requêtes dirigées contre l’ordonnance créant le «contrat nouvelles embauches», CE Sect. 19 octobre 2005, chron. Claire Landais et Frédérie Lenica, p. 2162
Concurrence
Précisions sur le contentieux des autorisations de concentration économique, CE ord. 19 mai 2005 et CE 20 juillet 2005, chron. Claire Landais et Frédéric Lenica, p. 2167
Police économique
Pas d’amnistie pour un médecin exerçant avec des techniques ésotériques, CE 28 septembre 2005, p. 2196
DROITS FONDAMENTAUX
Droit et liberté fondamentaux
L’incertaine liberté critique du militaire, par Jean-Hugues Matelly, p. 2156
Etranger
Détermination de l’Etat responsable de l’examen d’une demande d’asile, CE 3 juin 2005, p. 2196
FONCTION PUBLIQUE
Droits et obligations des agents
L’incertaine liberté critique du militaire, par Jean-Hugues Matelly, p. 2156
Non-titulaire
Régularité de la mise à disposition d’agents publics non titulaires auprès d’un groupement d’intérêt public, CE 1er avril 2005, note Olivier Raymundie et Laurent de la Brosse, p. 2183
Position
Régularité de la mise á dísposition d’agents publics non titulaires auprès d’un groupemem d’intérêt public, CE 1er avril 2005, note Olivier Raymundie et Laurent de la Brosse, p. 2183
Protection sociale des fonctionnaires
La rémunération des agents affectés à l’étranger et bénéficiant d’un congé de maladie, CE 27 juin 2005, note Jean-Philippe Thiellay, p. 2184
La NBI doit être prise en compte dans la majoration de pension des retraités résidant outre-mer, CE 27 juillet 2005, p. 2197
Prise en compte des périodes passées dans des écoles militaires à titre étranger, CE 27 juillet 2005, p. 2198
Est un accident de service la gifle infligée par un supérieur hiérarchique, liée à l’ambiance tendue qui régnait dans le service, CAA Versailles 5 juillet 2005, p. 2198
Prise en compte pour la retraite d’une période de maintien en fonction illégale, CE 17 juin 2005, p. 2198
Rémunération
La rémunération des agents affectés à l’étranger et bénéficiant d’un congé de maladie, CE 27 juin 2005, note Jean-Philippe Thiellay, p. 2184
Pas de bonification indiciaire pour les directeurs d’école privée, CE 8 juillet 2005, note André Legrand, p. 2193
Modalités de suppression de primes, CE 27 juillet 2005, p. 2197
Application dans le temps de l’indemnité d’éloignement pour les agents de la fonction publique hospitalière, CE 10 août 2005, p. 2197
Statut particulier
Les obligations du CNFPT envers les fonctionnaires prives d’emploi, CAA Douai 5 juillet 2005, p. 2197
POLICE
Police administrative générale
Fixation de l’ouverture matinale d’un commerce et maintien de la tranquillité publique, TA Amiens 9 juin 2005, p. 2198
PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Mode alternatif de règiement des conflits
Nature juridique des avis rendus par les commissions régionales de concillation et d’indemnisation des accidents médicaux, TA Bastia 12 septembre 2005, concl. André Maury, p. 2187
Procédure d’urgence
Qualité pour agir et référé suspension, CE 17 mars 2005, note Isabelle Muller-Quoy, p. 2190
Recours pour excès de pouvoir
Refus de prendre un décret et non-lieu, CE 27 juillet 2005, chron. Claire Landais et Frédéric Lenica, p. 2172
Règle générale de procédure
Qualité pour agir et référê suspension, CE 17 mars 2005, note Isabelle Muller-Quoy, p. 2190
L’appréciation portée sur le bénéficiaire d’un contrat aidé ne fait pas grief, CE 27 juillet 2005, p. 2199
RESPONSABILITÉ
Responsabilité pour faute
Refus de prendre un décret et non-lieu, CE 27 juillet 2005, chron. Claire Landais et Fréderic Lenica, p. 2172
Responsabitité sans faute
Nature juridique des avis rendus par les commissions régionales de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, TA Bastia 12 septembre 2005, concl. André Maury, p. 2187
SERVICES PUBLICS
Défense nationale
L’incertaine liberté critique du militaire, Jean-Hugues Matelly, p. 2156
Enseignement
Pas de bonification indiciaire pour les directeurs d’école privée, CE 8 juillet 2005, note André Legrand, p. 2193
Conditions pour changer les enseignements de langue dispensés dans un établissement scolaire, TA Rennes 11 juillet 2005, p. 2199
URBANISME
Autorisation d’urbanisme
Conditions requises pour obtenir un permis de construire sur le domaine public, CE 23 septembre 2005, p. 2199
Un centre équestre n’est pas un bâtiment d’élevage, TA Amiens 28 juin 2005, p. 2199