AJDA, 0039

TRIBUNE

Pour un droit de l’urbanisme simple et respecté
Nicolas Chauvin, p. 2145

AU FIL DE LA SEMAINE

Le transfert des personnels TOS et DDE s’est bien passé mais va coûter cher, p. 2148

Publication du décret d’application de la réforme de la procédure de péril, p. 2149

Le Sénat propose un nouveau parte de solidarité en faveur des quartiers en difficulté, p. 2149

Pas d’urgence à suspendre une ordonnance en voie de ratification, p. 2150

Renforcement du contrôle sur les mariages, p. 2150

Le Sénat préconise une nouvelle recette pour financer la politique du patrimoine, p. 2150

Les permis de construire d’un parc éolien sont divisibles, p. 2151

DUP comportant mise en compatibilité du PLU: la concertation n’est pas exigée, p. 2151

L’adaptation d’une construction existante peut être refusée au nom du refus de l’urbanisation dispersée, p. 2152

Décharge de responsabilité et condamnation solidaire au paiement d’impositions: compétence exclusive du juge administratif, p. 2152

Précisions sur les conditions d’attribution d’une rente viagère d’invalidité, p. 2153

L’Etat devrait servir d’exemple pour le développement du télétravail, p. 2153

Rapport Dallier: l’abondance de moyens a nui à l’intercommunalité, p. 2154

ETUDES

Le législateur français transgressant le droit international pourra-t-il demeurer encore longtemps irresponsable?
Ghislaine Alberton, p. 2155

Le retrait d’une Commune membre d’un EPCI
François-Xavier Fort, p. 2163

CHRONIQUES

La gestion de fait à travers la jurisprudente récente des chambres régionales des comptes (seconde partie)
par Gilles Miller, p. 2169

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE

Brèves remarques sur le droit d’auteur des agents publics après la loi du 1er août 2006
Jean-Davis Dreyfus, p. 2179

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

ACTES
L’entrée en vigueur du régime juridique des réserves naturelles régionales
TA Dijon 11 juillet 2006, Association Cercle vert international
note Laurent Boissy, p. 2183

PROCEDURES CONTENTIEUSES
L’urgence à ordonner l’expulsion d’occupants sans titre du domaine public devant le juge des référés
TA Cergy-Pontoise 7 juillet 2006, Commune de Noisy-le-Grand
concl. Renaud Fournalès, p. 2186

RESPONSABILITE
Le droit au respect de l’oeuvre réalisée dans le cadre d’une commande publique
CE 11 septembre 2006, M. Agopyán
note Jean-David Dreyfus, p. 2189

SERVICES PUBLICS
Conventions collectives et accords intersyndicaux en matière de repos hebdomadaire
CE 15 mai 2006, Société Cesagui
note Arnauld Noury, p. 2191

URBANISME
Les constructions illégales ne peuvent être prises en compte pour apprécier le caractère urbanisé d’un site
CE 27 septembre 2006, Commune du Lavandou
note Patrick Durand, p. 2193

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Compétence, contrats et marchés, droit économique, fonction publique, procédures contentieuses, responsabilité, services publics, urbanisme, p. 2195

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 2200