AJDA, 0039

TRIBUNE

«Crédits pourris» et rationalité administrative
Laurent Richer, p. 2137

AU FIL DE LA SEMAINE

L’intercommunalité bénéficie de l’exception in house, p. 2140

Le contrôle des installations classées et le principe du contradictoire, p. 2140

Les entreprises candidates à un marché peuvent prouver leur capacité technique par une déclaration, p. 2141

130000 agents de l’Etat bénéficient de la garantie individuelle du pouvoir d’achat, p. 2141

La notion de rémunération «substantiellement liée aux résultats de l’exploitation du service», p. 2143

Le refus de notification d’une aide d’Etat n’est pas un acte de gouvernement, p. 2143

Une erreur matérielle ne rend pas l’offre non conforme, p. 2144

Prise illégale d’intérêt par des élus présidant des associations paramunicipales, p. 2144

L’Autorité de la concurrence hérite de pouvoirs élargis, p. 2144

Régime de fouille corporelle intégrale des détenus: compétence du juge administratif, p. 2145

La Commission européenne doit être consultée quand un projet a un impact significatif sur un site Natura 2000, p. 2145

Service minimum d’accueil des élèves: les contentieux se multiplient, p. 2146

Des propositions pour la régionalisation ferroviaire, p. 2146

Le fonctionnement des commissions de réforme allégé, p. 2146

ETUDES

Application du droit communautaire des marchés publics et réorganisation administrative des personnes publiques
par Séverine Chavarochette-Boufferet, p. 2147

Le regime des matériels de guerre de deuxième catégorie
par Philippe Grimaud et Romain Grau, p. 2155

CHRONIQUES

Chronique générale de jurisprudence administrative française
par Edouard Geffray et Sophie-Justine Liéber, p. 2161

CONTRATS ET MARCHÉS

Référé précontractuel: une bouffée d’oxygène?
CE 3 octobre 2008, Syndicat mixte intercommunal de réalisation et de gestion pour l’élimination des ordures ménagères du secteur Est de la Sarthe (Smirgeomes), p. 2161

ENVIRONNEMENT
Valeur et portée juridique de la Charte de l’environnement
CE 3 octobre 2008, Commune d’Annecy, p. 2166

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

BIENS
La soumission des conventions d’occupation du domaine public aux règles du traité de Rome
TA Nimes 24 janvier 2008, Société des trains touristiques G. Eisenreich
note Jean-David Dreyfus, p. 2172

DROITS FONDAMENTAUX
Obligation de quitter le territoire français: suite et fin?
CE 28 mars 2008, M. M’Barek A. (1re espèce) et M Brindou A. (2e espèce)
note Olivier Lecucq, p. 2174

Conditions de communication des informations extraites d’une base de données
CE 11 juillet 2008, Société anonyme d’exploitation de l’hebdomadaire Le Point
note Jean-David Dreyfus, p. 2178

PROCÉDURES CONTENTIEUSES
L’impartlalité du commissaire du gouvernement
CE 7 août 2008, M. Aguilar
concl. Emmanuel Glaser, p. 2181

RESPONSABILITÉ
Politiques communautaires et responsabilité des Etats membres
TA Paris 18 avril 2008, Société Korn-Og Foderstof Kompagniet
concl. Cécile Villalba, p. 2185

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Actes, collectivités territorlales, compétence, droits fondamentaux, élections, fonction publique, procédures contenfeuses, responsabilité, urbanisme, p. 2188

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
Guylain Clamoux, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 2192