AJDA, 0039

TRIBUNE

L’autonomie fiscale des collectivités territoriales: beaucoup de bruit… pour quoi?
Robert Hertzog, p. 2057

AU FIL DE LA SEMAINE

Quand le maire peut-il refuser de proroger le permis de construire?, p. 2060

Vers la libre circulation des bookmakers?, p. 2060

La protection des oiseaux sauvages doit être complète, p. 2061

Un rapport pour la modernisation du statut des militaires, p. 2061

Vers une modification des règles de passage des fonctionnaires au secteur privé, p. 2062

La gestion de la Caisse nationale de solidarité décentralisée au niveau départemental, p. 2062

Le gouvernement encourage la gestion des réseaux d’écoles par les EPCI, p. 2063

Les communes pourront constituer des droits réels sur les ports qui dépendent d’elles, p. 2063

ETUDES

La citoyenneté de l’Union européenne dix ans après: quid novi?
Emmanuel Aubin, p. 2064

Les permis d’émission négociables et le principe pollueur-payeur
Marianne Dubost-Moliner, p. 2073

Le paradoxe de la cession des marchés publics
Aldo Sevino, p. 2076

Fonction publique et service public: le cas de France Télécom
Fabrice Melleray, p. 2078

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE

Les nouvelles conditions d’intervention des collectivités territoriales en matière d’archéologie préventive
Gérald Chalon, p. 2083

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

ACTES
Le placement à l’isolement d’un détenu contre son gré est susceptible de recours pour excès de pouvoir
CE 30 juillet 2003, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice c/ M. Remli
note Delphine Costa, p. 2090

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Légalité de l’inclusion d’une commune dans une communauté d’agglomération contre son gré
CAA Bordeaux 31 juillet 2003, Communauté de communes Plaine de Courance
note Michel Degoffe, p. 2093

FONCTION PUBLIQUE
La protection du fonctionnaire en cas de poursuites pénales déclenchées par l’administration
CAA Lyon 15 juillet 2003, M. D., et CE 18 septembre 2003, M. V.
note Marie-Christine de Montecler, p. 2098

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES
Communication des fichiers des renseignements généraux
CE 30 juillet 2003, M R.
concl. Christine Maugüé, p. 2101

PROCÉDURES CONTENTIEUSES
L’office et les pouvoirs du juge de l’exécution
CAA Paris 10 avril 2003, M. Afeian, et 7 aont 2003, M. Afeian
note Victor Haïm, p. 2105

URBANISME
Le certificat d’urbanisme annulé n’est plus créateur de droits au-delà de son délai de validité
CE 13 juin 2003, SCI Eivlys
note Philippe Châteaureynaud, p. 2108

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Actes, compétence, contrats et marchés, police, pouvoirs publics, procédures contentieuses, responsabilité, services publics, p. 2110

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 2112