AJDA, 0040

TRIBUNE

La Constitution européenne limite-t-elle le caractère souverain de la Constitution française?
Paul Cassia, p. 2185

AU FIL DE LA SEMAINE

Annulation de l’élection de 37 membres de l’assemblée de Polynésie française, p. 2188

Progression du nombre des enseignants-chercheurs en droit, p. 2188

Des aides fiscales peuvent constituer des aides d’Etat, p. 2189

La CADA examine l’accès des dossiers médicaux, p. 2189

Reprise par une personne publique d’un salarié du privé: nouvelles précisions de la CJCE, p. 2190

Une ordonnance sur l’évaluation et la gestion du bruit, p. 2190

Contrat d’objectifs pour la cour administrative d’appel de Versailles, p. 2191

Les nouveaux enjeux de la recherche publique, p. 2191

Les grandes tendances des fonctions publiques locales en Europe, p. 2191

ETUDES

Crise de l’acier: le retour de l’imprévision dans les marchés de travaux
Séverin Abbatucci, Bertrand Sablier et Vincent Sablier, p. 2192

Vers une extension de l’ouverture de la fonction publique française aux Européens?
Fabrice Melleray, p. 2203

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE

Les sociétés de coordination d’organismes d’HLM, vers une gestion plus cohérente de la politique du logement social dans les quartiers?
Laurence Jégouzo, p. 2208

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

BIENS
Les conditions d’accès à un ponton au risque des règles de la concurrence
CE 30 juin 2004, Département de la Vendée
note Sophie Nicinski, p. 2210

CONTRATS ET MARCHÉS
Convention européenne des droits de l’homme et marchés publics
CE 5 juillet 2004, Société sud parisienne de construction
note Jean-Paul Markus, p. 2216

ENVIRONNEMENT
Prises d’eau fondées en titre ou ayant une existence légale
CE 5 juillet 2004, SA Laprade Energie
note Pierre Sablière, p. 2219

FONCTION PUBLIQUE
L’impossible négociation de l’indemnité de licenciement d’un directeur d’OPAC
CE 14 juin 2004, M Leplatre
note Emmanuel Aubin, p. 2225

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES
Contrôle des fichiers contenant des informations pénales civiles individuelles
CE 28 juillet 2004, M. Mechri
concl. Francis Donnat, p. 2228

PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Droit à révision pour méconnaissance d’une règle relative à la tenue d’une audience
CE 7 juillet 2004, Association de défense des intérêts du sports
note Anne-Marie Mazetier, p. 2232

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Actes, biens, collectivités territoriales, compétence, contrats et marchés, droits fondamentaux, fonction publique, police, procédures contentieuses, responsabilité, urbanisme, p. 2236

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 2240

INDEX

ACTES

Acte administratif (généralités)
Délaí de retrait d’un acte devenu illégal par un changement de circonstances, TA Amiens 20 juillet 2004*, p. 2236

Acte adminístratif individuel
Pas d’absence de notification quand l’intéressé s’est soustrait toute notification, CE 15 octobre 2004*, p. 2236

Droit communautaire
Vers une extension de l’ouverture de la fonction publique française aux Européens?, par Fabrice Melleray, p. 2203

Loi
Convention européenne des droits de l’homme et marchés publics, CE 5 juillet 2004, note Jean-Paul Markus, p. 2216

AMÉNAGEMENT
Ville
Les sociétés de coordination d’organismes d’HLM, vers une gestion plus cohérente de la politique du logement social dans les quartiers? par Laurence Jégouzo, p. 2208

BIENS
Domaine
Les conditions d’accès à un ponton au risque des règles de la concurrence CE 30 juin 2004, note Sophie Nicinski, p. 2210

Modalités de fixation de la redevance relative à l’occupation du domaine public, CAA Nancy 30 septembre 2004*, p. 2236

Expropriation
Précisions sur les obligations du commissaire enquêteur, CAA Lyon 8 juillet 2004*, p. 2236

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Collectivité territoriale (généralités)
Pas d’appropriation des revenus des biens d’une section dans le budget communal, CAA Nancy 30 septembre 2004*, p. 2237

Commune
Pas de démission d’office quand l’intéressé a démissionné avant que le juge ne se prononce, CAA Douai 29 juillet 2004*, p. 2236

Service public local
Les conditions d’accès à un ponton au risque des règles de la concurence, CE 30 juin 2004, note Sophie Nicinski, p. 2210

COMPÉTENCE
Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction
Compétence administrative pour la responsabilité do fait de l’absence de relogement, Cass. 1re civ. 19 octobre 2004*, p. 2237

CONTRATS ET MARCHÉS
Contrat administratif
Crise de l’acier: le retour de l’imprévision dans les marchés de travaux, par Séverin Abbatucci, Bertrand Sablier et Vincent Sablier, p. 2192

Marché public
Conventiòn éuropéenne des droits de l’homme et marchés publics, CE 5 juillet 2004, note Jean-Paul Markus, p. 2216

Délai d’information des candidats non retenus, TA Amiens 29 juin 2004*, p. 2237

DROIT ECONOMIQUE
Commerce et industrie
Les conditions d’accès à un ponton au risque des règles de la concurrence, CE 30 juin 2004, note Sophie Nicinski, p. 2210

DROITS FONDAMENTAUX
Etranger
Le droit au séjour d’un mineur ressortissant de l’Union implique celui du parent qui en a la garde, CJCE 19 octobre 2004*,p. 2237

ENVIRONNEMENT
Eau
Prises d’eau fondées en titre ou ayant une existence légale, CE 5 juillet 2004, note Pierre Sablière, p. 2219

FONCTION PUBLIQUE
Accès à la fonction publique
Vers une extension de l’ouverture de la fonction publique française aux Européens?, par Fabrice Melleray,p. 2203

Les modalités d’exécution de stage pour la titularisation de conseiller principal d’éducation doivent être identiques, TA Amiens 20 juillet 2004*, p. 2238

Non-titulaire
L’impossible négociation de l’indemnité de licenciement d’un directeur d’OPAC, CE 14 juin 2004, note Emmanuel Aubin, p. 2225

Protection sociale des fonctionnaires
Décision de refus de remise gracieuse de la CNRACL à une commune, CAA Nancy 30 septembre 2004*, p. 2237

Stagiaire
Le dossier d’un fonctionnaire peut indiquer l’idée qu’il se fait de ses fonctions, CAA Paris 19 octobre 2004*, p. 2238

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES
Autorités administrative indépendante
Contrôle des fichiers contenant des informations pénales civiles individuelles, CE 28 juillet 2004, concl. Francis Donnat, p. 2228

POLICE
Police administrative générale
Compétence du maire pour réglementer le stationnement dans un port, CE 15 octobre 2004*, p. 2238

PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Procédure d’urgence
La perte du «sursalaire» d’outre-mer n’est pas une urgence, CE 4 octobre 2004*, p. 2238

L’urgence s’apprécie par rapport à l’acte dont on demande la suspension, CE 6 octobre 2004*, p. 2239

Recours en révision
Droit à révision pour méconnaissance d’une règle relative à la tenue d’une audience, CE 7 juillet 2004, note Anne-Marie Mazetier, p. 2232

Règle générale de procédure
Irrecevabilité de la requête d’un mandataire dont le mandant ne s’est pas approprié les conclusions, TA Amiens 29 avrìl 2004*, p. 2239

RESPONSABILITÉ
Responsabilité pour faute
Défaut d’entretien et ouvrages publics, CAA Bordeaux 14 septembre 2004*, p. 2239

SERVICES PUBLICS
Energie
Prìses d’eau fondées en titre ou ayant une existence légale, CE 5 juillet 2004, note Pierre Sabliére, p. 2219

Logement
Les sociétés de coordination d’organismes d’HLM, vers une gestion plus cohérente de la politique du logement social dans les quartiers?, par Laurence Jégouzo, p. 2208

Transport
Lies conditions d’accès à un ponton au risque des règles de la concurrence, CE 30 juin 2004, note Sophie Nicinski, p. 2210

URBANISME
Fiscalité de l’urbanisme
Notion de plan d’aménagement d’ensemble, CAA Paris 28 septembre 2004*, p. 2239