AJDA, 0040
TRIBUNE
Vers une socialisation raisonnée du risque
Renaud Denoix de Saint Marc, p. 2201
AU FIL DE LA SEMAINE
La Cour des comptes veut améliorer et rationaliser l’intercommunalité, p. 2204
Les pouvoirs du préfet pour faire exécuter une décision de justice, p. 2205
Non-lieu à statuer pour le Conseil constitutionnel sur une demande de déclassement, p. 2205
Une charte des services publics en milieu rural devrait voir le jour, p. 2206
Dominique de Villepin veut donner plus de pouvoirs aux maires en matière de sécurité, p. 2206
Seule la légalité de la décision prise après recours préalable peut être discutée devant le juge, p. 2207
Rapport 2004 de la Commission de déontologie de la fonction publique de l’Etat, p. 2207
Un projet de décret pour «conventionnaliser» la procédure devant les juridictions administratives, p. 2208
Hausse sensible de l’activité de la CADA en 2005, p. 2208
La réforme constitutionnelle italienne adoptée par le Parlement, p. 2209
L’incertaine notion de dépenses de campagne, p. 2209
Les députés ont adopté le bouclier fiscal et la réforme de la taxe professionnelle, p. 2210
Un dirigeant terroriste ne peut bénéficier de la Convention de Genève, p. 2210
La publication de certains textes au seul JO électronique est légale, p. 2210
DOSSIER
Responsabilité et socialisation du risque
Présentation
BERNARD PIGNEROL, p. 2211
Le législateur et les juges en matière de responsabilité: duo ou duel?,
RÉGIS FRAISSE, p. 2215
Principe de précaution, prévention des risques et responsabilité: quelle novation, quel avenir?
GILLES J. MARTIN, p. 2222
Responsabilité, assurance et solidarité en matière sanitaire
TERRY OLSON, p. 2226
ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
DROITS FONDAMENTAUX
Du principe d’égalité en droit interne et communautaire
CE 20 avril 2005, Union des familles en Europe et Syndicat national des entreprises artistiques et autres (2 esp.)
note Laurence Burgorgue-Larsen, p. 2233
ELECTIONS
Election sénatoriale partielle: le décret de convocation des électeurs doit être contesté devant le Conseil d’Etat
CE 16 septembre 2005, M. Hoffer
note L.T., p. 2237
FINANCES ET FISCALITÉ
Le comptable public doit vérifier l’exactitude des calculs de liquidation des créances
CE 8 juillet 2005, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie c/ M. Basserie et M. Caffart
note Marie-Christine Esclassan, p. 2240
PROCÉDURES CONTENTIEUSES
La notification d’un recours ne se prouve pas par une note en délibéré
CAA Nantes 21 juin 2005, Association syndicale libre des propriétaires de Lion-sur-Mer et Mme Fourmy c/ Commune de Lion-sur-Mer, concl. Didier Artus, p. 2243
RESPONSABILITÉ
La responsabilité de l’Etat en matière pénitentiaire: une clarté apparente
TA Rouen 26 mai 2005, M. Jean-François P.
note Hervé Arbousset, p. 2247
Pas d’indemnisation pour la destruction de la paillote «Chez Francis»
CAA Marseille 21 février 2005, Compagnie AXA France
note Nathalie Albert, p. 2250
VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Actes, collectivités territoriales, compétence, droits fondamentaux, fonction publique, procédures contentieuses, services publics, urbanisme, p. 2253
ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 2256
INDEX
ACTES
Acte administratif (généralités)
Abrogation d’un acte et pouvoir d’injonction du juge, CE 26 septembre 2005, p. 2253
BIENS
Domaine
Pas d’indemnisation pour la destruction de la paillote «Chez Francis», CAA Marseille 21 février 2005, note Nathalie Albert, p. 2250
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Commune
Preuve de la réunion du conseil municipal, TA Amiens 2 juin 2005, p. 2253
La conclusion d’un bail emphytéotique ne prive pas la collectivité du FCTVA, CE 27 juillet 2005, p. 2253
COMPÉTENCE
Compétence à l’intérieur de la juridiction administrative
Un litige sur les conditions de titularisation d’un agent public est susceptiblc d’appel, CE 12 octobre 2005, p. 2254
Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction
Quand la précarité d’une convention d’occupation du domaine privé n’est pas une clause exorbitante, CAA Versailles 13 octobre 2005, p. 2253
CONTRATS ET MARCHÉS
Marché public
Le comptable public doit vérifier l’exactitude des calculs de liquidation des créances, CE 8 juillet 2005, note Marie-Christine Esclassan, p. 2240
DROITS FONDAMENTAUX
Droit et liberté fondamentaux
Du principe d’égalité en droit interne et communautaire, CE 20 avril 2005 (2 esp.), note Laurence Burgorgue-Larsen, p. 2233
Etranger
Pas de reconduite à la frontière sans avoir laissé le temps au reconduit de constituer son dossier médical, CAA Douai 15 juillet 2005, p. 2254
ELECTIONS
Opération de vote
Election sénatoriale partielle: le décret de convocation des électeurs doit être contesté devant le Conseil d’Etat, CE 16 septembre 2005, note L.T., p. 2237
ENVIRONNEMENT
Nature et environnement
Responsabilité et socialisation du risque, par Bernard Pignerol, p. 2211
Principe de précaution, prévention des risques et responsabilité: quelle novation, quel avenir?, par Gilles J. Martin, p. 2222
FINANCES ET FISCALITÉ
Comptabilité publique
Le comptable public doit vérifier l’exactitude des calculs de liquidation des créances, CE 8 juillet 2005, note Marie-Christine Esclassan, p. 2240
FONCTION PUBLIQUE
Cessation de fonction
Irrégularité de la mise en demeure entrainant l’annulation de la radiation des cadres, TA Amiens 28 juillet 2005, p. 2254
Une mairie ne peut licencier un de ses fonctionnaires pour insuffisance professionnelle dans son poste de détachement, CAA Paris 22 septembre 2005, p. 2255
Protection sociale des fonctionnaires
Annulation du refus d’attribution d’une pension de réversion à un ressortissant algérien, TA Amiens 7 juillet 2005, p. 2254
POUVOIRS PUBLICS
Parlement
Le législateur et les juges en matière de responsabilité: duo ou duel?, par Régis Fraisse, p. 2215
PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Règle générale de procédure
La notification d’un recours ne se prouve pas par une note en délibéré CAA Nantes 21 juin 2005, concl. Didier Artus, p. 2243
Délai du pourvoi en cassation et indication erronée dans un courrier, CE 23 septembre 2005, p. 2255
RESPONSABILITÉ
Responsabilité pour faute
Responsabilité et socialisation du risque, par Bernard Pignerol, p. 2211
Le législateur et les juges en matière de responsabilité: duo ou duel?, par Régis Fraisse, p. 2215
Principe de précaution, prévention des risques et responsabilité: quelle novation, quel avenir?, par Gilles J. Martin, p. 2222
Responsabilité. assurance et solidarité en matière sanitaire, par Terry Olson, p. 2226
La responsabilité de l’Etat en matière pénitentiaire: une clarté apparente, TA Rouen 26 mai 2005, note Hervé Arbousset, p. 2247
Pas d’indemnisation pour la destruction de la paillote «Chez Francis», CAA Marseille 21 février 2005, note Nathalie Albert, p. 2250
Responsabilité sans faute
Responsabilité et socialisation du risque, par Bernard Pignerol, p. 2211
Le législateur et les juges en matière de responsabilité: duo ou duel?, par Régis Fraisse, p. 2215
Responsabilité, assurance et solidarité en matière sanitaire, par Terry Olson, p. 2226
SERVICES PUBLICS
Justice
Le législateur et les juges en matière de responsabilité: duo ou duel?, par Régis Fraisse, p. 2215
Logement
Un OPAC ne peut taire au juge le fait qu’une expulsion aura lieu dans les jours qui suivent l’audience, Cass. 3e civ. 28 septembre 2005, p. 2255
URBANISME
Autorisation d’urbanisme
Le permis de construire un stade est incompatible avec la protection des abords de la citadelle de Lille, CAA Douai 7 juillet 2005, p. 2255
Plan local d’urbanisme
La notification d’un recours ne se prouve pas par une note en délibéré, CAA Nantes 21 juin 2005, concl. Didier Artus, p. 2243