AJDA, 0040

TRIBUNE

Promotion interne dans la haute fonction publique: la loi de l’escalade
Marcel Pochard, p. 2201

AU FIL DE LA SEMAINE

La cohérence nécessaire entre la charte d’un parc naturel régional et une déclaration d’utilité publique, p. 2204

Quand une décision illégale peut être retirée à la demande de son bénéficiaire, p. 2204

L’intérêt général face à l’urgence de suspendre une décision, p. 2205

Les décisions concernant les agents publics doivent porter le nom de leur auteur, p. 2205

Juridiction compétente pour expulser des gens du voyage, p. 2207

Précisions sur la notification des voies de recours, p. 2207

Accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie, p. 2208

Le gérant d’une société filiale d’un organisme de sécurité sociale est justiciable de CDBF, p. 2208

Publication des décrets réformant les statuts des policiers municipaux, p. 2209

Permission de voirie sur une route départementale à l’intérieur d’une agglomération, p. 2209

ETUDES

Les églises et le code général de la propriété des personnes publiques
par Elise Untermaier, p. 2210

Principe de légalité et príncipe de sécurité juridique en droit administratif français
par Laurent Tesoka, p. 2214

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

CONTRATS ET MARCHES

L’affacturage et les marchés publics sont-ils compatibles?
TA Nice 23 juin 2006, Société GE Capital Finance Sofirec c/ Ministre de la Défense
note Frédéric Dieu, p. 2220

ENVIRONNEMENT
Les conditions de légalité des autorisations de dissémination d’OGM
TA Clermont-Ferrand 4 mai 2006, Association comité de recherche et d’information sur le génie génétique et autres
note Marie-Magdeleine Chappuis et Benjamin Blanchet, p. 2224

SERVICES PUBLICS
Le contrôle de conventionnalité du dispositif de l’aide médicale de l’Etat et la protection de la santé des mineurs étrangers
CE 7 juin 2006, Association Aides et autres
note Hervé Rihal, p. 2233

L’usager du service public industriel et commercial
Cass. 1re civ. 20 juin 2006, Consorts X. c/ GMF et EDF
note Pierre Sablière, p. 2237

URBANISME
Les règles d’indemnisation en cas d’abandon d’une décision de préemption illégale
CE 15 mai 2006, Commune de Fayet
note Benoit Jorion, p. 2240

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Actes, biens, compétence, fonction publique, procédures contentieuses, responsabilité, services publics, p. 2244

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
par François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 2248