AJDA, 0040

TRIBUNE

Réformer l’enquête publique et/ou repenser les procédures de participation du public?
Jean-Claude Hélin, p. 2169

AU FIL DE LA SEMAINE
Constitutionnalité sous réserves des tests ADN mais non-conformité des statistiques ethniques, p. 2172

Pour la Commission européenne, une directive-cadre sur les services d’intérêt général n’est pas nécessaire, p. 2173

Adoption de la nouvelle directive sur les recours en matière de marchés publics, p. 2173

Le contenu de l’étude d’impact d’une carrière, p. 2174

Quelle doit être la précision d’un projet d’intérêt public pour qu’il justifie un sursis à statuer?, p. 2174

Des propositions pour une démocratie locale émancipée, p. 2174

Le juge des référés doit pouvoir éviter les effets irréversibles d’une préemption, p. 2175

La valeur contraignante de la définition du fuseau de moindre impact, p. 2175

Le refus d’aliéner un bien n’épuise pas, à lui seul, les effets d’une décision de préemption, p. 2176

Quelles sont les conditions d’ouverture à l’urbanisation des zones NA des communes non couvertes par un SCOT?, p. 2176

Usufruit successif et intérêt à agir contre un permis de construire, p. 2176

Vers un Grenelle de la fiscalité locale, p. 2177

Le Défenseur des enfants se penche sur la situation des mineurs étrangers, p. 2177

Pas de communication intégrale des rôles des impôts locaux, p. 2177

ETUDES

Vers une commercialité des autorisations administratives
Thibault Soleihac, p. 2178

Les chassés-croisés de l’intérêt local et de l’intérêt national,
Dominique Bordier, p. 2188

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Le monument aux morts face au principe de laïcité
TA Dijon 20 septembre 2007, M. Denis Rossi
concl. Olivier Tainturier, p. 2195

CONTRATS ET MARCHES
L’articulation entre dol et pratiques anticoncurrentielles dans les marchés publics
CAA Paris 17 avril 2007, SNCF
note Stéphane Braconnier, p. 2200

ELECTIONS
Les pouvoirs de retrait d’agrément de la Commission nationale des comptes de campagne précisés
CE 6 juillet 2007, Association de financement du parti politique Free Dom
note Bernard Maligner, p. 2207

ENVIRONNEMENT
Etude d’impact: l’absence n’est pas l’inexistence
CE 13 juillet 2007, Syndicat intercommunal pour l’enlèvement el le traitement des ordures ménagères de la région de Tournan-en-Brie
note Chantal Cans, p. 2210

POLICE
La baignade d’accès payant: une notion à la dérive?
CE 25 juillet 2007, SA Les Pyramides
note Jean-Chistophe Lapouble, p. 2215

PROCEDURES CONTENTIEUSES
Les droits des justiciables face au bon fonctionnement des juridictions administratives
CE 11 juillet 2007, Union syndicale des magistrats administratifs
note Tatiana Gründler, p. 2218

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Compétence, contrats et marchés, droit économique, droits fondamentaux, finances et fiscalité, fonction publique, procédures contentieuses, responsabilité, services publics, p. 2221

ACTUALITE BIBLIOGRAPHIQUE
Guylain Clamour, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 2224