AJDA, 0040

TRIBUNE

Langues régionales: la porte ouverte?
par Jean-Marie Pontier, p. 2193

AU FIL DE LA SEMAINE

Vague de contentieux sur le service minimum d’accueil des élèves en cas de grève, p. 2196

Vers l’adoption définitive du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active, p. 2197

Adaptation de la législation funéraire, p. 2197

Les maires ne veulent pas être de simples exécutants des politiques de l’Etat, p. 2198

L’Etat paiera des dommages-intérêts pour refus persistant et non justifié d’acquitter ses factures, p. 2198

Le bulletin blanc l’emporte sur le bulletin au nom du candidat, p. 2199

Les députés adoptent les projets de loi relatifs au redécoupage électoral, p. 2199

Qui peut diriger la police municipale?, p. 2200

Précisions sur le délai de recours en matière d’urbanisme depuis la réforme de 2005, p. 2200

Le Conseil d’Etat precise la théorie de l’état de la législation antérieure, p. 2201

Jusqu’au bout de la logique de l’arrêt AC!, p. 2201

Publication du décret d’application de la réforme de l’aménagement commercial, p. 2202

Impact de l’absence de publicité d’un certificat d’achèvement de lotissement, p. 2202

Modalités de calcul de la majoration de dotation d’intercommunalité, p. 2203

Contestation du transfert d’un aérodrome à une communauté urbaine, p. 2203

Indemnités des conseillers régionaux absentéistes, p. 2204

Qui est responsable d’un centre d’hébergement?, p. 2204

Obligations d’un hôpital à l’égard d’un fonctionnaire qui demande sa réintégration après détachement, p. 2204

Le Conseil de l’Europe dénonce les violations des droits de l’homme en France, p. 2205

Esperance légitime d’obtenir la restitution des sommes perçues au titre d’un redressement fiscal, p. 2205

ETUDES

La définition de l’office du juge d’appel par le Conseil d’Etat
par Julie Benetti, p. 2206

L’acheteur public face aux règles déontologiques de la profession d’avocat
par Aude Bercis-Gaugain, p. 2214

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE

Le décret du 18 juin 2008, premier texte d’application d’une réforme en profondeur des offices HLM
par Thomas Rouveyran et Ghislain Foucault, p. 2220

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

ACTES
Quel formalisme pour la décision de maintien en hospitalisation d’office?
CAA Marseille 7 juillet 2008, Centre hospitalier Edouard-Toulouse
concl. Evelyne Paix, p. 2226

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
La concession funéraire, l’espace disponible du cimetière et la descendance du demandeur
CE 25 juin 2008, Mme Schiocchet et autre
note Isabelle Savarit-Bourgeois, p. 2229

CONTRATS ET MARCHÉS
Application rétroactive de la jurisprudence Société Tropic travaux signalisation
TA Nimes 18 septembre 2008, Société Veolia Eau
concl. Denis Chabert, p. 2232

ELECTIONS
La fraude à la chaussette sanctionnée
TA Montpellier 7 octobre 2008, Mme Amiel-Donat, M. Codognès, Mme Ripoull, Elections municipales de Perpignan
note Bernard Maligner, p. 2235

SERVICES PUBLICS
L’indépendance des professeurs d’université face à la formation doctorale
CE 5 décembre 2007, M. Jouanjan et autres
note André Legrand, p. 2247

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Collectivités territoriales, contrats et marchés, droits fondamentaux, fonction publique, police, procédures contentieuses, responsabilité, services publics, urbanisme, p. 2242

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
par Guylain Clamour, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 2248