AJDA, 0041

TRIBUNE

De l’engagement comme nouvel instrument de protection de l’environnement
par Laurent Fonbaustier et Patrick Thieffry, p. 2249

AU FIL DE LA SEMAINE

Licenciement pour faute: l’accès des salariés protégés aux témoignages, p. 2252

Précisions sur le champ d’application de l’article R. 600-1 du code de l’urbanisme, p. 2252

Mise en oeuvre de l’accord du 26 janvier 2006 pour les fonctionnaires de l’Etat de catégories B et C, p. 2253

Propositions sur la démographie médicale hospitalière, p. 2253

Mise en concurrence et capacité financière des candidats, p. 2255

Motifs de refus d’un visa à une personne bénéficiant d’un regroupement familial, p. 2255

L’article L. 351-4 du CJA et l’absence de recours préalable obligatoire, p. 2256

Rejet du recours contre la dissolution du groupement de fait «Tribu Ka», p. 2256

Un projet de loi pour étendre la parité dans la vie politique locale, p. 2257

Le département sera associé à la réforme de la protection juridique des majeurs, p. 2257

Une étude sur l’action sociale «non obligatoire» des départements, p. 2257

ETUDES

A propos du principe d’irresponsabilité politique de la municipalité
Hugues de Metz-Pazzis, p. 2258

La réforme des marchés d’intérêt national
Michel Distel, p. 2263

CHRONIQUES

Actualité du droit communautaire
par Emmanuelle Broussy, Francis Donnat et Christian Lambert, p. 2271

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

CONTRATS ET MARCHES
Respect du secret des affaires et droit à l’information du candidat à un marché public
CE 20 octobre 2006, Syndicat des eaux de la Charente-Maritime
note Jean-David Dreyfus, p. 2283

DROITS FONDAMENTAUX
L’apparition de la Charte des droits fondamentaux de l’Union dans la jurisprudence de la CJCE ou les vertus du contrôle de légalité communautaire
CJCE 27 juin 2006, Parlement européen c/ Conseil de l’Union européenne
note Laurence Burgorgue-Larsen, p. 2285

Les veuves des «indigènes»
CAA Bordeaux 18 mai 2006, Mme Tires
note Jean-Louis Rey, p. 2289

RESPONSABILITE
Brèves observations sur la prescription
TA Toulouse 6 juin 2006, M Guidéon S. et consorts Lipietz c/ Etat et SNCF
note Philippe Chrestia, p. 2292

La surveillance d’une secte par les Renseignements généraux ne constitue pas une faute de l’Etat
TA Grenoble 22 juin 2006, M. Christian S. et Communauté de la Thébaide
concl. François Garde, p. 2296

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Actes, biens, collectivités territoriales, droits fondamentaux, fonction publique, procédures contentieuses, responsabilité, services publics, p. 2301

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 2304