AJDA, 0041

TRIBUNE

Que reste-t-il de la délégation de service public?,
Laurent Richer, p. 2225

AU FIL DE LA SEMAINE

La Cour des comptes appelle à une remise à plat des aides au développement économique, p. 2228

Portée de l’obligation d’information en matière de dissémination d’OGM, p. 2229

La future architecture de la formation obligatoire des fonctionnaires territoriaux, p. 2229

Le ministre de l’Intérieur veut encore alléger la responsabilité pénale des élus, p. 2230

Hausse de l’indemnisation des accidents médicaux, p. 2230

Présentation du collectif budgétaire pour 2007, p. 2230

Liberté d’administration des collectivités territoriales et voie de fait, p. 2231

Adoption du projet de loi de financement de la sécurité social pour 2008, p. 2231

Code électoral: mise à jour pour les élections de 2008, p. 2232

Concertation pour une meilleure coordination des secours à la personne, p. 2232

Développement des formations en faveur des handicapés dans les collectivités territoriales, p. 2232

Financement des écoles privées: l’article 89 de la loi du 13 août 2004 ne sera pas abrogé, p. 2233

Un incendiaire ne peut pas être condamné à rembourser les frais engagés par les pompiers, p. 2233

Appréciation stricte des documents à produire par un candidat répondant à un appel d’offres, p. 2233

Renseignements sur les candidats: l’avis d’appel d’offres peut renvoyer aux formulaires DC4 et DC5, p. 2234

La primauté du critère de l’ouvrage public pour déterminer la compétence du juge administratif, p. 2234

Le règlement des zones naturelles des POS doit respecter leur objectif de protection, p. 2234

Il n’y a pas de reconduction illégale d’un marché si le prestataire n’y a pas consenti, p. 2235

Réparation du refus illégal de réintégration après un congé parental, p. 2235

ETUDES

Réflexions sur la dimension morale du détournement de pouvoir
Christelle Ballandras-Rozet, p. 2236

Transferts de compétences et avenir de la nouvelle-Calédonie
Mathias Chauchat, p. 2243

CHRONIQUES

Chronique de jurisprudence communautaire
Emmanuelle Broussy, Francis Donnat et Christian Lambert, p. 2248

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

CONTRATS ET MARCHES
Frictions autour du “label de service public”
CE 5 octobre 2007, Sociéte UGC-Ciné-Cité
note Jean-David Dreyfus, p. 2260

ENVIRONNEMENT
Le droit à l’environnement est-il utilement invocable dans le cadre du référé-liberté?
CE Ord. 11 mai 2007, Association interdépartementale et intercommunale pour la protection du lac de Sainte-Croix et outre
note Karine Foucher, p. 2262

POLICE
Carence dans l’usage de la police des installations classées: partage de responsabilité entre l’Etat et le maire
CE 13 juillet 2007, Commune de Taverny (1re espèce) et CAA Versailles 8 mars 2006, Commune de Taverny (2e espèce)
note Marie-France Delhoste, p. 2266

PROCEDURES CONTENTIEUSES
La décision restreignant le droit de visite d’un détenu fait grief
CAA Bordeaux 6 juillet 2007, M Yvon F.
concl. Philippe Pouzoulet, p. 2270

SERVICES PUBLICS
Une responsabilité disciplinaire accrue des magistrats implique le respect de la Constitution
Cons. const. 1er mars 2007, Loi organique relative au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats
note Olivier Dord, p. 2273

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Actes, biens, collectivités territoriales, droits fondamentaux, fonction publique, responsabilité, services publics, p. 2277

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
Guylain Clamour, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 2280