AJDA, 0041

TRIBUNE

Vers le décloisement des droits administratif et constitutionnel français
François Lichère, p. 2249

AU FIL DE LA SEMAINE

Le principe de respect de la dignité humaine est invocable à l’encontre d’une autorisation d’installation classée, p. 2252

Une charte pour l’égalité dans la fonction publique, p. 2252

Un décret met en oeuvre le contentieux relatif au droit au logement opposable, p. 2253

Un projet de décret visant à réformer le statut des enseignants-chercheurs, p. 2253

Découpage territorlal, SMA… le président de la République lance des pistes de réflexion, p. 2254

Un contrat entre deux personnes publiques peut être conclu à durée indéterminée, p. 2254

La garantie des vices cachés s’applique aux marchés publics, p. 2255

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a été définitivement adopté, p. 2255

Les collectivités territoriales sont présumées non assujetties à la TVA, p. 2256

Beaucoup de lois ont été votées mais leurs textes d’application font défaut, p. 2256

L’Europe se penche sur le développement urbain, p. 2256

Nullité de contrats en cascade, p. 2257

Responsabilité pour faute dans la gestion de la chasse sur le territoire d’un parc national, p. 2257

Pas de mesure d’exécution de l’annulation de l’élection d’un conseiller municipal, P. 2258

Le Conseil d’Etat précise le régime du séjour des ressortissants communautaires, p. 2258

Modernisation de la gestion immobilière de l’Etat, p. 2259

Service minimum d’accueil: l’Etat mettra fin aux actions contre les petites communes de bonne foi, p. 2259

Bruxelles veut modifier le régime d’asile européen, p. 2259

Les maires refusent que les finances locales soient des «variables d’ajustement», p. 2260

Un rapport propose des aménagements au droit à mourir mais refuse d’instaurer le droit de mourir, p. 2260

Premier rapport d’étape sur la révision générale des politiques publiques, p. 2260

ETUDES

Pour la création d’un établissement national de coordination des centres de gestion de la fonction publique territoriale
par Marie-Pierre Chanlair et Cindy Laborie, p. 2261

L’imperfection croissante des critères d’identification de la délégation de service public
par Marc Le Roy, p. 2268

ACTUALITÉ LEGISLATIVE ET REGLEMENTAIRE

Réforme des juridictions financières: acte I
par Michel Lascombe et Xavier Vandendriessche, p. 2273

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

ACTES
Validations législatives: la «porte étroite» du motif impérieux d’intérêt général en matière sanitaire et sociale
CE 21 décembre 2007, Fédération de l’hospitalisation privée
note Hervé Rihal, p. 2280

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Défaut de publication de la délégation d’un adjoint: danger!
CE 26 septembre 2008, Commune de Souillac
note Michel Verpeaux, p. 2283

DROITS FONDAMENTAUX
Les honoraires d’avocat adressés à une collectivité sont des documents communicables
TA Montpellier 25 avril 2008, M. Anton
note Mustapha Afroukh, p. 2287

FONCTION PUBLIQUE
La procédure contentieuse
de la représentativité des organisations syndicales aux élections professionnelles dans la fonction publique territoriale
TA Poitiers 17 octobre 2008, UNSA de la Vienne c/ Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne
note D. A., p. 2291

RESPONSABILITÉ
Le recul de la faute lourde dans le domaine pénitentiaire
CE 9 juillet 2008, M. Boussouar
note Séverine Brondel, p. 2294

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Biens, collectivités territoriales, compétence, contrats et marchés, droits fondamentaux, environnement, fonction publique, p. 2296

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
par Guylain Clamour, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 2298

09-Dec-2008
REVISTA