AJDA, 0041

TRIBUNE

La réforme du contrôle de légalité un projet qui manque d’ambition?,
Frédéric Rolin, p. 2169

AU FIL DE LA SEMAINE

Un projet de loi sur les fonctions publiques au début 2004, p. 2172

Vers un établissement unique de la fonction publique territoriale?, p. 2172

Marchés publics: la préinformation constitue une obligation générale, p. 2173

Retouches au projet de réforme du code des marchés publics, p. 2173

Censure partielle de Ia loi sur l’immigration, p. 2174

Publication du rapport de la Cour des comptes européenne, p. 2174

Annulation de l’arrêté «anti-prostitution» du maire de Caen, p. 2175

Les nouvelles dispositions réglementaires applicables aux préfets, p. 2176

Une taxe finançant un service public gratuit, réservé à certaines entreprises, constitue une aide d’Etat, p. 2176

Le RMI national va devenir le RMI/RMA départemental, p. 2176

ETUDES

Les instruments normatifs de l’Union dans le projet de Constitution européenne: les limites de la simplification
Pierre-Yves Monjal, p. 2177

La nature juridique des plans de prévention
Seydou Traoré, p. 2185

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE

La loi du 1er. août 2003 sur la ville et la rénovation urbaine
Florence Lerique, p. 2195

A propos de la rénovation urbaine
Jean-Philippe Brouant, p. 2198

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Les droits du sectionnaire
CAA Lyon 13 mai 2002, Commune de Coltines, Ministre de l’Intérieur c/ M. Delrieu et autres
note Thierry Tuot, p. 2203

CONTRATS ET MARCHÉS
L’«élément exorbitant», critère de qualification des contrats entre personnes publiques
Cass. 1re civ., 30 septembre 2003, Syndicat mixte pour la production de chaleur à Bondy (SMPDC) c/CGU Courtage et autres
note Jean-David Dreyfus, p. 2205

DROITS FONDAMENTAUX
Le traitement médical du transsexualisme peut faire obstacle à une reconduite à la frontière
CE 30 juin 2003, Préfet du Val-d’Oise c/ M. M.-J. et Préfet de police c/ M B. (2 esp.)
concl. Pascale Fombeur, p. 2207

ENVIRONNEMENT
L’intérêt pour agir contre un arrêté prescrivant des travaux dans une installation classée
CAA Paris 7 août 2003, Société Elf Atochem
note Victor Haïm, p. 2212

FONCTION PUBLIQUE
Le respect nécessaire des délais pour mettre fin aux fonctions du titulaire d’un emploi fonctionnel
CAA Lyon 6 mai 2003, Mme Goyard
concl. Jean-Pierre Clot, p. 2214

PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Police des ports et atteinte à la liberté d’entreprendre
CE 2 juillet 2003, Commune de Collioure
note Jean-Paul Markus, p. 2218

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Biens, collectivités territoriales, contrats et marchés, fonction publique, procédures contentieuses, services publics, p. 2222

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
par François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 2224