AJDA, 0042

TRIBUNE

ENA: une aliénation sans déclassement
Philippe Yolka, p. 2313

AU FIL DE LA SEMAINE

La réforme du permis de construire et des autorisations d’urbanisme, p. 2316

L’action soclale simplifiée par ordonnance, p. 2317

Le contrat de responsabilité parentale, nouvel outil de lutte contre l’absentéisme scolaire, p. 2317

Le juge de l’exécution ne peut rectifier une erreur matérielle ou de droit, p. 2318

Adoption en première lecture du projet de loi sur le retour à l’emploi, p. 2318

Les députés précisent le projet de loi sur les parcs nationaux et les parcs naturel marins, p. 2319

Contrôle du juge de cassation sur l’erreur de droit du juge des référés, p. 2319

Coup d’envoi de la décentralisation des routes nationales, p. 2320

L’Assemblée nationale propose un nouveau régime de classement des communes touristiques, p. 2320

Bruxelles envisage de légiférer sur les concessions, p. 2321

Bilan d’étape sur l’application de la loi relative à la politique de santé publique, p. 2321

Rapport annuel 2005 des inspections générales du ministère de l’Education nationale, p. 2321

La convention nationale des médecins est, pour l’essentiel, légale, p. 2322

Travaux publics dans une impasse privée, p. 2322

La nécessaire précision de la délégation de signature du maire à son adjoint, p. 2323

Le candidat découragé n’a pas intérêt à agir, p. 2323

ETUDES

Les ouvrages de production, de transport et de distribution d’électricité sont-ils encore des ouvrages publics et faut-il qu’ils le soient?, contribution à l’étude des incertitudes pesant sur la notion d’ouvrage public
Pierre Sablière, p. 2324

Article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales: une chance pour les marchés intercommunaux?
Etienne Colson, p. 2330

CHRONIQUES
Actualité du droit communautaire
Emmanuelle Broussy, Francis Donnat et Christlan Lambert, p. 2335

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE

Quelques considérations sur le décret du 31 août 2005 ouvrant la procédure de révision du SDRIF
Christine Maugüé, p. 2344

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

ACTES
La fermeture d’un poste diplomatique n’est pas toujours un acte de gouvernement
CE 19 octobre 2005, M. C.
note Yves Gounin, p. 2349

COMPÉTENCE

La question de compétence entre bonne administration et évocation
CE 27 juillet 2005, Association Dijon football Côte-d’Or
note Juliette Gaté, p. 2352

Compétence du juge judiciaire à l’égard des demandes de certificat de nationalité
CE 27 juillet 2005, Mme Ghenim
note Jean-Philippe Thiellay, p. 2355

CONTRATS ET MARCHÉS
Décompte général et définitif des marchés publics de travaux: précisions sur la notion de mémoire de réclamation et son contenu
CE 5 octobre 2005, Société en nom collectif Quillery centre
note Olivier Caron et Alexandre Labetoule, p. 2356

RESPONSABILITÉ
Responsabilité sans faute de l’Etat pour la non-scolarisation d’un enfant handicapé
TA Lyon 29 septembre 2005, M. et Mme K
note Sandrine Cursoux-Bruyère, p. 2359

SERVICES PUBLICS
Le contrôle normal des décisions du président du conseil général refusant ou abrogeant l’agrément des accueillants famillaux
CE 27 juin 2005, Département de la Charente-Maritime
note Hervé Rihal, p. 2362

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Actes, collectivités territorlales, compétence, contrats et marchés, finances et fiscalité, fonction publique, responsabilité, services publics, urbanisme, p. 2365

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 2368

INDEX

ACTES
Acte administratif individuel
Sous quelles conditions peut-on se faire appeler d’Artagnan?, CE 24 octobre 2005, p. 2365

Notification et réexpédition du courrier par La Poste, CE 24 octobre 2005, p. 2365

Acte de gouvemement
La fermeture d’un poste diplomatique n’est pas toujours un acte de gouvernement, CE 19 octobre 2005, note Yves Gounin, p. 2349

Droit communautaire
Actualité du droit communautaire, par Emmanuelle Broussy, Francis Donnat et Christian Lambert, p. 2335

AMÉNAGEMENT
Aménagement du territoire
Quelques considérations sur le décret du 31 août 2005 ouvrant la procédure de révision du SDRIF, par Christine Maugüé, p. 2344

BIENS
Travaux publics
Les ouvrages de production, de transport et de distribution d’électricité sont-ils encore des ouvrages publics et faut-il qu’ils le soient?, Contribution à l’étude des incertitudes pesant sur la notion d’ouvrage public, par Pierre Sablière, p. 2324

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Intercommunalité
Article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales: une chance pour les marchés intercommunaux?, par Etienne Colson, p. 2330

Le droit des élus d’obtenir une réunion du comité syndical, TA Toulouse 18 juillet 2005, p. 236

Région
Quelques considérations sur le décret du 31 août 2005 ouvrant la procédure de révision du SDRIF, par Christine Maugüé, p. 2344

COMPÉTENCE

Compétence à l’intérieur de la juridiction administrative
La question de compétence entre bonne administration et évocation, CE 27 juillet 2005, note Juliette Gaté, p. 2352

Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction
Compétence du juge judiciaire à l’égard des demandes de certificat de nationalité, CE 27 juillet 2005, note Jean-Philippe Thiellay, p. 2355

Qu’est ce qu’une opération de police judiciaire relevant du juge judiciaire?, T. confl. 26 septembre 2005, p. 2366

CONTRATS ET MARCHÉS
Marché public
Article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales: une chance pour les marchés intercommunaux?, par Etienne Colson, p. 233

Actualité du droit communautaire, par Emmanuelle Broussy, Francis Donnat et Christian Lambert, p. 2335

Décompte général et définitif des marchés publics de travaux: précisions sur la notion de mémoire de réclamation et son contenu, CE 5 octobre 2005, note Olivier Caron et Alexandre Labetoule, p. 2356

Pas de hiérarchisation des critères en l’absence d’impossibilité avérée de les pondérer, CE 7 octobre 2005, p. 2366

DROIT ÉCONOMIQUE
Aide et intervention économique
Actualité du droit communautaire, par Emmanuelle Broussy, Francis Donnat et Christian Lambert, p. 2335

FINANCES ET FISCALITÉ
Comptabilité publique
Conditions d’interruption de la prescription quadriennale des créances sur l’Etat, CE 5 octobre 2005, p. 2366

FONCTION PUBLIQUE
Accès à la fonction publique
Quand le salarié d’une association est considéré comme agent de l’Etat, CE 26 octobre 2005, p. 2366

PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Recours pour excés de pouvoir
La question de compétence entre bonne administration et évocation, CE 27 juillet 2005, note Juliette Gaté, p. 2352

Le contrôle normal des décisions du présidentdu conseil général refusant ou abrogeant l’agrément des accueillants famillaux, CE 27 juin 2005, note Hervé Rihal, p. 2362

RESPONSABILITÉ
Réparation
L’assureur peut être subrogé aux droits de la victime sans quittance subrogatoire, CE 5 octobre 2005, p. 2367

Responsabilité sans faute
Responsabilité sans faute de l’Etat pour la non-scolarisation d’un enfant handicapé, TA Lyon 29 septembre 2005, note Sandrine Cursoux-Bruyère, p. 2359

SERVICES PUBLICS
Aide sociale
Le contrôle normal des décisions du président du conseil général refusant ou abrogeant l’agrément des accueillants famillaux, CE 27 juin 2005, note Hervé Rihal, p. 2362

Energie
Les ouvrages de production, de transport et de distribution d’électricité sont-ils encore des ouvrages publics et faut-il qu’ils le soient?, contribution à l’étude des incertitudes pesant sur la notion d’ouvrage public, par Pierre Sablière, p. 2324

Enseignement
Responsabilité sans faute de l’Etat pour la non-scolarisation d’un enfant bandicapé, TA Lyon 29 septembre 2005, note Sandrine Cursoux-Bruyère, p. 2359

Justice
Les frais de déplacentent des conseillers prud’homaux peuvent être limités géographiquement, CE 2 novembre 2005, p. 2367

URBANISME
Montagne
Des constructions légéres sont réalisables sur les berges déjà urbanisées des lacs de montagne, CAA Nancy 20 octobre 2005, p. 2367

Plan local d’urbanisme
Les erreurs touchant ura plan de prévention des risques affectent la légalité du POS si celui-ci s’est approprié la disposition, CAA Lyon 13 octobre 2005, p. 2367