AJDA, 0042

TRIBUNE

Le commissaire du gouvernement: tout va três bien!,
Bernard Pacteau, p. 2305

AU FIL DE LA SEMAINE

Faute de l’administration du fait d’agissements s’apparentant à un harcèlement moral, p. 2308

Bernard Stirn, président de la Section du contentieux du Conseil d’Etat, p. 2309

Vers une nouvelle appellation du commissaire du gouvernement, p. 2309

GDF n’est privatisable qu’à compter du 1er juillet 2007, p. 2309

Commande publique et prévention de la corruption, p. 2310

Le CES prône un dialogue social amélioré, p. 2310

Demande d’expulsion du domaine public en référé et audience publique, p. 2310

Enrichissement sans cause et abandon du projet par l’administration, p. 2311

Responsabilité, autorité de la chose jugée et identité de cause juridique, p. 2311

L’Etat condamné à rembourser les frais de gestion des cartes d’identité et passeports à la ville de Villeurbanne, p. 2312

DUP: la condition d’urgence s’apprécie à la date à laquelle le juge se prononce, p. 2312

Financement des retraites des personnels transférés, p. 2312

Portée des orientations d’un projet d’aménagemem et de développement durable, p. 2313

Modalités de retrait d’un logement de fonction attribué à un sapeur-pompier, p. 2313

DOSSIER

Information et participation du public

De la «participation du public» à la «démocratie participative»?
PAR YVES JÉGOUZO, p. 2314

La consécration du droit de participer par la Charte de l’environnement
PAR KARINE FOUCHER, p. 2316

Le débat public
PAR BÉNÉDICTE DELAUNAY, p. 2322

Quelques enseignements d’un débat public
PAR ROLAND PEYLET, p. 2328

La concertation de l’article L. 300-2 du code de l’urbanisme
PAR JEAN-CLAUDE HÉLIN, p. 2332

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

CONTRATS ET MARCHES
Les larges pouvoirs du juge des référés précontractuels
CE 20 octobre 2006, Commune d’Andeville
concl. Didier Casas, p. 2340

DROITS FONDAMENTAUX
Refus de renouvellement d’une carte temporaire de séjour et contrôle de l’absence d’atteinte manifeste au droit à la vie de famille
CAA Paris 9 août 2006, Mme X. épouse Y. c/ Préfet de police de Paris,
note Olivier Dupuy, p. 2345

FONCTION PUBLIQUE
Réparation intégrale des conséquences dommageables d’une maladie professionnelle
TA Châlons-en-Champagne 19 septembre 2006, Consorts Pilardeau
concl. Catherine Monbrun, p. 2348

PROCEDURES CONTENTIEUSES
Le juge des référés face au droit communautaire
CE Ord. 18 octobre 2006, Mme Djabrailova épouse Mutsulkhanova
note Marie Gautier, p. 2352

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Compétence, droits fondamentaux, fonction publique, procédures contentieuses, responsabilité, services publics, urbanisme, p. 2356

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 2360

12-Dec-2006
REVISTA