AJDA, 0042
TRIBUNE
Le commissaire du gouvernement: tout va três bien!,
Bernard Pacteau, p. 2305
AU FIL DE LA SEMAINE
Faute de l’administration du fait d’agissements s’apparentant à un harcèlement moral, p. 2308
Bernard Stirn, président de la Section du contentieux du Conseil d’Etat, p. 2309
Vers une nouvelle appellation du commissaire du gouvernement, p. 2309
GDF n’est privatisable qu’à compter du 1er juillet 2007, p. 2309
Commande publique et prévention de la corruption, p. 2310
Le CES prône un dialogue social amélioré, p. 2310
Demande d’expulsion du domaine public en référé et audience publique, p. 2310
Enrichissement sans cause et abandon du projet par l’administration, p. 2311
Responsabilité, autorité de la chose jugée et identité de cause juridique, p. 2311
L’Etat condamné à rembourser les frais de gestion des cartes d’identité et passeports à la ville de Villeurbanne, p. 2312
DUP: la condition d’urgence s’apprécie à la date à laquelle le juge se prononce, p. 2312
Financement des retraites des personnels transférés, p. 2312
Portée des orientations d’un projet d’aménagemem et de développement durable, p. 2313
Modalités de retrait d’un logement de fonction attribué à un sapeur-pompier, p. 2313
DOSSIER
Information et participation du public
De la «participation du public» à la «démocratie participative»?
PAR YVES JÉGOUZO, p. 2314
La consécration du droit de participer par la Charte de l’environnement
PAR KARINE FOUCHER, p. 2316
Le débat public
PAR BÉNÉDICTE DELAUNAY, p. 2322
Quelques enseignements d’un débat public
PAR ROLAND PEYLET, p. 2328
La concertation de l’article L. 300-2 du code de l’urbanisme
PAR JEAN-CLAUDE HÉLIN, p. 2332
ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
CONTRATS ET MARCHES
Les larges pouvoirs du juge des référés précontractuels
CE 20 octobre 2006, Commune d’Andeville
concl. Didier Casas, p. 2340
DROITS FONDAMENTAUX
Refus de renouvellement d’une carte temporaire de séjour et contrôle de l’absence d’atteinte manifeste au droit à la vie de famille
CAA Paris 9 août 2006, Mme X. épouse Y. c/ Préfet de police de Paris,
note Olivier Dupuy, p. 2345
FONCTION PUBLIQUE
Réparation intégrale des conséquences dommageables d’une maladie professionnelle
TA Châlons-en-Champagne 19 septembre 2006, Consorts Pilardeau
concl. Catherine Monbrun, p. 2348
PROCEDURES CONTENTIEUSES
Le juge des référés face au droit communautaire
CE Ord. 18 octobre 2006, Mme Djabrailova épouse Mutsulkhanova
note Marie Gautier, p. 2352
VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Compétence, droits fondamentaux, fonction publique, procédures contentieuses, responsabilité, services publics, urbanisme, p. 2356
ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 2360