AJDA, 0042

TRIBUNE

Le contentieux administratif saisi par la CEDI-I
Bernard Poujade, p. 2281

AU FIL DE LA SEMAINE

Deux décrets pour la mise en oeuvre du droit au logement opposable, p. 2284

Le refus de l’Autorité de contrôle des assurances d’engager une procédure disciplinaire peut faire l’objet d’un recours, p. 2285

Ouverture de négociations salariales, p. 2285

La responsabilité trentenaire des constructeurs peut être engagée même sans intention de nuire, p. 2285

Adoption définitive des projets de loi sur les institutions en Polynésie française, p. 2286

Un électeur a qualité pour agir contre l’élection du président d’un syndicat intercommunal, p. 2286

La création d’un emplacement réservé au profit de l’Etat n’est pas obligatoirement soumise à la procédure des projets d’intérêt général, p. 2286

Nature de la délibération d’approbation d’une carte communale, p. 2287

Annulation de deux élections législatives, p. 2287

Quand le juge administratif peut connaître d’une inscription de faux, p. 2288

Ne pas confondre insalubrité d’un terrain et édifices menaçant ruine, p. 2288

Délivrance d’un titre de séjour pour des raisons humanitaires ou des motifs exceptionnels, p. 2289

Dommages causés par un ouvrage public: un fermier n’est pas un concessionnaire, p. 2289

La transition entre l’ancien et te nouveau droit des reconduites à la frontière, p. 2290

Référé-suspension et décision de refus de séjour, p. 2290

Le décret relatif à la conférence nationale des services d’incendie et de secours est légal, p. 2290

Effets d’un non-lieu sur le retrait d’agrément d’une assistante maternelle, p. 2291

Des propositions pour améliorer les conditions du travail salarié des étudiants, p. 2291

Quelle évolution pour les métiers de l’hôpital?, p. 2291

Principe d’égalité et réparation accordée aux orphelins de parents victimes d’actes de barbarie, p. 2292

Quand la commune peut se faire rembourser des frais de prévention des accidents, p. 2292

ETUDES

Quel avenir pour les marchés de définition au retard du droit communautaire?
Pierre-Yves Monjal, p. 2293

Ces magistrats qui ne jugent pas
Edwin Matutano, p. 2299

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE

La victoire de l’urbanisme dérogatoire à La Défense
Jérôme Trémeau, p. 2307

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

BIENS
Quel est le juste prix de l’utilisatiion par l’Olympique lyonnais du stade municipal de Gerland?
CAA Lyon 12 juillet 2007, Ville de Lyon
note Denis Besle, p. 2312

Du faible contrôle juridictionnel opéré sur une déclaration d’utilité publique modificative
CE 25 avril 2007, Commune de Beauregard-de-Terrasson
note Marguerite Canedo-Paris, p. 2314

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
La parlementarisation limitée des assemblées délibérantes des collectivités d’outre-mer
CE 28 septembre 2007, Syndicat CSTP-FO
note Michel Verpeaux, p. 2321

CONTRATS ET MARCHES
Pénalités de retard dans l’exécution d’un marché public de travaux
CAA Paris 19 juin 2007, Société Bleu Azur
note Olivier Rousset, p. 2326

PROCEDURES CONTENTIEUSES
Les avis des CRCI ne sont pas susceptibles de recours
CE 10 octobre 2007, M. Sachot
concl. Jean-Philippe Thiellay, p. 2328

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Biens, collectivités territoriales, compétence, contrats et marchés, droit économique, droits fondamentaux, élections, finances et fiscalité, p. 2333

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
Guylain Clamour, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 2336