AJDA, 0042

TRIBUNE

Relance économique: les régions partenaires de l’Etat?
par Hervé Groud, p. 2305

AU FIL DE LA SEMAINE

L’investissement public au coeur du plan de relance de l’économie, p. 2308

Les circulaires pour être opposables devront être en ligne sur un site internet unique, p. 2309

Rapport sur la départementalisation de Mayotte, p. 2309

La réforme de la législation funéraire adoptée, p. 2309

Un deuxième projet de loi organique pour la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle de 2008, p. 2310

Un rapport parlementaire propose des orientations pour réformer la formation professionnelle, p. 2310

Le port du voile islamique à l’école et la CEDH, p. 2311

Appréciation de l’usage effectif d’un bien et compétence du juge de l’expropriation, p. 2311

ETUDES

Actualités du droit de la concurrence et de la régulation
par Laurent Richer, Sophie Nicinski et Pierre-Alain Jeanneney, p. 2312

La faute personnelle, l’agent public et les finances publiques
par Dominique Bordier, p. 2319

CHRONIQUES

Chronique de jurisprudence communautaire
par Emmanuelle Broussy, Francis Donnat et Christian Lambert, p. 2327

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

BIENS

Aménagement indispensable et portée de l’obligation de déclassement
CAA Lyon 29 avril 2008, Société Boucheries André c/ Réseau ferré de France
note Joseph Andreani, p. 2338

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
L’action extérieure des collectivités locales: le spectre toujours menaçant de l’intérêt local
TA Paris 10 juillet 2008, Mme Le Pen c/Région d’Ile-de-France
note Yves Gounin, p. 2341

CONTRATS ET MARCHÉS
Un contrat peut-il être rétroactif?
TA Melun 1er juillet 2008, Commune d’Ozoir-la-Ferrière
concl. Stéphane Dewailly, p. 2344

La frontière entre les délégations de service public, les contrats de partenariat et les marchés publics a-t-elle bougé le 18 juillet 2007?
CJCE 18 juillet 2007, Commission c/Italie
note Blaise Eglie-Richters, p. 2346

DROITS FONDAMENTAUX
A qui appartiennent les droits de propriété intellectuelle lorsque la mise au point d’inventions brevetables émane d’un étudiant?
TA Paris 11 juillet 2008, M. Puech
note Jean-David Dreyfus, p. 2350

RESPONSABILITÉ
Recours des tiers payeurs en cas de perte de chance
CE 24 octobre 2008, Centre hospitalier régional d’Orléans
concl. Jean-Philippe Thiellay, p. 2352

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Compétence, droits fondamentaux, procédures contentieuses, responsabilité, services publics, urbanisme, p. 2358

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
par Guylain Clamour, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 2360