AJDA, 0043

TRIBUNE
Fonction publique: la chance du sursaut?
Marcel Pochard, p. 2361

AU FIL DE LA SEMAINE

«La ratification de la Charte européenne de l’autonomie locale ne nous dépayse pas»
questions à Alain Delcamp, professeur associé à l’université Paul-Cézanne, président d’honneur du groupe d’experts chargés du suivi de la Charte européenne de l’autonomie locale, p. 2364

Redéfinition de l’accident de service survenu en mission, p. 2365

La loi de simplification du droit n’est pas inconstitutionnelle, p. 2365

Application souple de l’irrecevabilité d’une requête d’appel pour défaut de production du jugement, p. 2366

Validation de l’élection sénatoriale en Guadeloupe, p. 2366

Il n’appartient pas aux ministres de réglementer le droit de grève dans les établissements publics, p. 2367

Réorganisation de l’administration préfectorale, p. 2367

Nouvelle élection mouvementée à la présidence du Comité des finances locales, p. 2368

Les députés votent le projet de loi cohésion sociale, p. 2368

L’autorité antidiscrimination adoptée à l’Assemblée, p. 2368

ETUDES

Les enchères électroniques selon la directive du 31 mars 2004
Luc Bodin, p. 2369

L’impartialité objective du juge en Europe: des apparences parfois trompeuses
Arnaud Cabanes et Alexia Robbes, p. 2375

L’esprit du code
Alain Plantey, p. 2380

CHRONIQUES

Chronique générale de jurisprudence administrative
Claire Landais et Frédéric Lenica

CONTRATS ET MARCHÉS
Légalité sous réserve de l’ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat
CE 29 octobre 2004, Sueur et autres, p. 2383

SERVICES PUBLICS
Le syndicalisme autonome reste à la porte
CE Ass. 5 novembre 2004, Union nationale des syndicats autonomes et Union des organisations de fonctionnaires et assimilés – Groupe des dix solidaires (2 esp.), p. 2391

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

CONTRATS ET MARCHÉS
Obligation pour les acheteurs publics de pondérer les critères de choix des offres
TA Nice 11 mai 2004, Société varoise de construction routière c/ Commune de La Seyne-sur-Mer, note Aymeric Ruellan, p. 2395

DROITS FONDAMENTAUX
La liberté d’expression de lycéens dans une revue diffusée dans l’établissement scolaire
CAA Paris 7 octobre 2004, Ministre de la Jeunesse, de l’Education et de la Recherche c/ M. Jonathan Desoindre, concl. Bruno Bachini, p. 2397

ELECTIONS
Quand l’absence de la mention de la nationalité d’un candidat entraîne l’annulation d’une élection
CE 15 septembre 2004, M. Jay et autres, note Bernard Maligner, p. 2401

ENVIRONNEMENT
La détérioration d’un site protégé ne remet pas en cause la légalité de sa protection
CE 23 juin 2004, Association Les Amis de la Bérarde et du Haut-Vénéon, note Chantal Cans, p. 2404

SERVICES PUBLICS
Conditions d’octroi de l’éméritat
CE 7 juin 2004, M Vives, note Claude Durand-Prinborgne, p. 2407

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Actes, biens, collectivités territoriales, compétence, contrats et marchés, décoration et insigne, droits fondamentaux, élections, finances et fiscalité, fonction publique, institutions administratives, police, procédures contentieuses, responsabilité, services publics, urbanisme, p. 2411

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 2416

INDEX
ACTES
Droit communautaire
Légalité sous réserve de l’ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, CE 29 octobre 2004, chron. Claire Landais et Frédéric Lenica, p. 2383

Reconnaissance par le droit communautaire de l’équivalence des formations professionnelles pour l’exercice de la profession d’enseignant, CJCE 29 avril 2004*, p. 2411

Ordonnance
Légalité sous réserve de l’ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, CE 29 octobre 2004, chron. Claire Landais et Frédéric Lenica, p. 2383

BIENS
Expropriation
Le non-respect du délai d’avis du commissaire enquêteur n’entache pas la validité de l’ordonnance d’expropriation, Cass. 3e civ. 20 octobre 2004*, p. 2411

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Intercommunalité
L’urgence à suspendre la création d’une communauté de communes, CE 5 juillet 2004*, p. 2411

Service public local
La nullité du contrat d’affermage n’a pas d’incidence sur l’obligation des usagers de payer leurs factures, Cass 1re civ. 30 juin 2004*, p. 2411

COMPÉTENCE
Répartitton des compëtences entre les deux ordres de juridiction
Compétence judiciaire sur les obligations contractuelles d’un pharmacien, T. confl. 21 juin 2004*, p. 2411

Un contrat de fourniture d’eau de droit privé, CE 15 septembre 2004*, p. 2412

CONTRATS ET MARCHÉS
Contrat de partenariat
Légalité sous réserve de l’ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, CE 29 octobre 2004, chron. Claire Landais et Frédéric Lenica, p. 2383

Marché public
Les enchères électroniques selon la directive du 31 mars 2004, par Luc Bodin, p. 2369

Obligation pour les acheteurs publics de pondérer les critères de choix des offres, TA Nice 11 mai 2004, note Aymerie Ruellan, p. 2395

Interdiction pour les centres de santé municipaux de transmettre des prélèvements aux fins d’analyse à un laboratoire privé, CAA Paris 21 septembre 2004*, p. 2412

DÉCORATION ET INSIGNE
Retrait
La Légion d’honneur et l’ordre national du Mérite ne peuvent être retirés sans respect des droits de la défense, CE 10 novembre 2004*, p. 2412

DROIT COMPARÉ
Europe
L’esprit du code, par Alain Plantey, p. 2380

DROITS FONDAMENTAUX
Droits et libertés fondamentaux
La liberté d’expression de lycéens dans une revue diffusée dans l’établissement scolaire, CAA Paris 7 octobre 2004, concl. Bruno Bachini, p. 2397

Etranger
Naturalisation, absence de ressources et situation personnelle, CAA Nantes 26 mars 2004*, p. 2412

ELECTIONS
Financement des campagnes électorales
Un candidat ne peut régler personnellement toutes ses dépenses de campagne, même faibles, CE 5 novembre 2004*, p. 2413

Opération de vote
Quand l’absence de la mention de la nationalité d’un candidat entraîne l’annulation d’uné élection, CE 15 septembre 2004, note Bernard Maligner, p. 2401

ENVIRONNEMENT
Nature et environnement
La détérioration d’un site protégé ne remet pas en cause la légalité de sa protection, CE 23 juin 2004, note Chantal Cans, p. 2404

FINANCES ET FISCALITÉ
Juridiction financière
La lourde responsabilité des comptables dans le cadre des marchés, CE 28 juillet 2004*, p. 2413

FONCTION PUBLIQUE
Cessation de fonction
Conditions d’octroi de l’éméritat, CE 7 juin 2004, note Claude Durand-Prinborgne, p. 2407

Discipline
L’administration doit motiver une sanction plus grave que celle proposée par le conseil de discipline, CAA Nantes 29 avril 2004*, p. 2413

Organe de concertation
Le syndicalisme autonome reste à la porte, CE Ass. 5 novembre 2004 (2 esp.), chron. Claire Landais et Frédéric Lenica, p. 2391

Position
Faire son devoir peut entraîner une perte de confiance, CAA Nantes 20 février 2004*, p. 2413

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES
Administration de l’Etat
Les limites du pouvoir du préfet pour faire payer ses dettes à une commune, CAA Marseille 5 juillet 2004*, p. 2413

POLICE
Police administrattve générale
Pas d’égalité entre les chiens errants de métropole et ceux d’outre-mer, CE 10 novembre 2004*, p. 2414

PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Procédure d’urgence
Délai d’introduction d’une requêté au fond pour pouvoir obtenir une suspension, CE 15 octobre 2004*, p. 2414

Les différents référés ne peuvent être confondus, CE 9 août 2004*, p. 2414

Règle générale de procédure
L’impartialité objective du juge en Europe: des apparences parfois trompeuses, par Arnaud Cabanes et Alexia Robbes, p. 2375

RESPONSABILITÉ
Responsabilité du fait de la loi
Dédommagement des commissaires-priseurs du fait de la loi du 10 juillet 2000, CE 27 octobre 2004*, p. 2414

SERVICES PUBLICS
Aide sociale
Date d’effet de la loi du 4 mars 2002 sur la récupération des aides sociales pour retour à une meilleure fortune, CE 1er octobre 2004*, p. 2415

Enseignement
La liberte d’expression de lycéens dans une revue diffusée dans l’établissement scolaire, CAA Paris 7 octobre 2004, concl. Bruno Bachini, p. 2397

Conditions d’octroi de l’éméritat, CE 7 juin 2004, note Claude Durand-Prinborgne, p. 2407

Travail et emploi
Le syndicalisme autonome reste à la porte, CE Ass. 5 novembre 2004 (2 esp.), chron. Claire Landais et Frédéric Lenica, p. 2391

THÉORIE DU DROIT
Codification
L’esprit du code, par Alain Plantey, p. 2380

URBANISME
Autorisation d’urbanisme
Quand un permis de construire est nécessaire pour réaliser pour une pergola, CAA Nantes 6 avril 2004*, p. 2415

Montagne
La règle des 300 m ne s’applique pas sur des rivages de lac de montagne exploités comme carrière, CE 28 juillet 2004*, p. 2415

Plan local d’urbanisme
La possibilité pour les plans d’urbanisme de comporter des servitudes d’utilité publique. CAA Lyon 6 juillet 2004*, p. 2415