AJDA, 0043

TRIBUNE

Retrait des actes administratifs et sécurité juridique
Jérôme Francès-Lagarrigue, p. 2361

AU FIL DE LA SEMAINE

L’avenir des finances locales au coeur de deux rapports, p. 2364

Durcissement des conditions réglementaires du regroupement familial, p. 2365

Précisions sur la procédure devant le juge de cassation en matière électorale, p. 2366

La Nouvelle-Calédonie n’est pas une collectivité territoriale, p. 2366

La radiation des cadres de la fonction publique ne résulte pas automatiquement
d’une condamnation pénale, p. 2367

Le Conseil de la concurrence prend des mesures conservatoires sur la desserte maritime de la Corse, p. 2367

Seul le législateur peut modifier une ordonnance non ratifiée après l’expiration
du délai d’habilitation, p. 2368

Le refus d’une pension de réversion aux concubins n’est pas discriminatoire, p. 2368

Précisions sur l’obligation d’édicter des mesures transitoires, p. 2369

Conditions de 1’intérêt à agir d’une Commune en matière d’agrément d”une association de protection de l’environnement, p. 2369

Les limites de l’autorité de la chose jugée par le juge communautaire, p. 2370

Compétences du juge à l’égard des décisions de la Commission nationale des comptes de campagne, p. 2370

ETUDES

La société publique locale d’aménagement
Marc Peltier, p. 2371

Gestion du risque dans la fonction publique: de l’indemnisation à la prévention de l’inexorable risque à la faute évitée
Juliette Gaté, p. 2375

CHRONIQUES

Chronique générale de jurisprudence administrative française
par Claire Landais et Frédéric Lenica, p. 2382

COMPÉTENCE
La nature juridique d’un contrat s’apprécie à la date de sa conclusion
T. confl. 16 octobre 2006, Caisse centrale de réassurance c/ Mutuelle des architectes français
chron. Claire Landais et Frédéric Lenica, p. 2382

PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Modulation dans le temps des effets d’une décision de rejet
CE Sect. 27 octobre 2006, Société Techna et autres
chron. Claire Landais et Frédéric Lenica, p. 2385

RESPONSABILITÉ
Une plainte contre X interrompt la prescription quadriennale
CE Sect. 27 octobre 2006, Département du Morbihan
chron. Claire Landais et Frédéric Lenica, p. 2389

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

ACTES
Les conditions de retrait d’une décision implicite d’acceptation
CE 12 octobre 2006, Mme Cavallo épouse Cronier
concl. Yves Struillou, p. 2394

Le commissaire du gouvernement est mort! Vive le…?
Cons. const. 30 novembre 2006, Nature juridique des dispositions du code de justice administrative
note Jean-Eric Schoettl, p. 2398

FONCTION PUBLIQUE
La notation des fonctionnaires de l’Etat et le prisme de l’égalité
CE 3 mai 2006, Syndicat de la juridiction administrative, Union syndicale des magistrats administratifs (1re espèce) et CE 3 mai 2006, Fischer, Schluraf Syndicat chrétien de l’éducation nationale et des affaires culturelles (2e espèce)
note Emmanuel Aubin, p. 2399

Le principe d’égalité, jusqu’en haut de l’échelle…
CE 25 octobre 2006, M. Hennequin
note Marie-Christine de Montecler, p. 2404

POLICE
Combinaison de la police du ministre et de la police du maire en matière d’OGM, TA Toulouse 19 septembre 2006, Préfet de la Haute-Garonne c/Commune de Bax,
concl. Jean-Christophe Truilhé, p. 2406

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Biens, compétence, contrats et marchés, droits fondamentaux, police, procédures contentieuses, responsabilité, services publics, p. 2412

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 2416