AJDA, 0043

TRIBUNE

Le Grenelle de l’environnement: nouveaux horizons pour le droit administratif
par Jean-Pierre Boivin, p. 2337

AU FIL DE LA SEMAINE

Le gouvernement annonce un vaste plan de modernisation de l’Etat, p. 2340

Le Président de la République présente son plan logement et veut simplifier le code de l’urbanisme, p. 2341

Relations de trésorerie
Etat-collectivités: l’Etat bénéficiaire d’un milliard d’euros par an, p. 2341

Adoption définitive de la proposition de loi sur la simplification du droit, p. 2342

Une circulaire sur les non-titulaires de l’Etat, p. 2342

Le sous-turban sikh et le bandana sont bannis de l’école publique, p. 2343

Rejet du recours contre l’arrêté relatif à la formation doctorale, p. 2343

Un rapport pour faciliter l’accès des PME aux marchés publics, p. 2344

Les représentants à l’assemblée de Polynésie et le principe d’égalité, p. 2344

Le rapport Lambert préconise un effort de rationalisation dans les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales, p. 2345

La participation sans vote peut constituer une prise illégale d’intérêts, p. 2346

Pas d’autorisation de plaider pour une action en responsabilité contre un agent communal, p. 2346

Preuve de la notification d’une décision d’une juridiction de l’aide sociale, p. 2346

Précisions sur le statut de la note en délibéré en référé, p. 2347

Les grands chantiers culturels coûtent cher!, p. 2347

Le projet de l’acquéreur évincé est sans influence sur la légalité de la décision de préemption, p. 2347

ETUDES

Actualités du droit de la concurrence et de la régulation,
Laurent Richer, Pierre-Alain Jeanneney et Sophie Nicinski, p. 2348

Comment obtenir la révision de la carte des circonscriptions législatives?,
Laurent Sermet, p. 2357

CHRONIQUES

Chronique générale de jurisprudence administrative française
Julien Boucher et Béatrice Bourgeois-Machureau, p. 2365

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
La responsabilité de l’Etat pour avoir illégalement imposé aux communes de gérer passeports et cartes d’identité
CE 6 avril 2007, Commune de Poitiers (1re espèce) et CE 14 septembre 2007, Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire c/Commune de Villeurbanne (2e espèce)
note Javier Rincon Salcedo, p. 2377

Quand la juridiction judicaire assure la protection de la propriété publique en Polynésie française,
Tribunal civil de première instance de Papeete 4 juillet 2007, Consorts Tuuhia c/ Polynésie française
note Sabine Bazile, p. 2380

CONTRATS ET MARCHES
Sous-traitance dans les marchés publics: juge compétent et champ d’application, CE 26 septembre 2007, Département du Gard, Société d’aménagement et d’équipement du Gard
note Hervé Gérard, p. 2384

DROITS FONDAMENTAUX
Quand le préfet doit-il consulter la commission du titre de séjour des étrangers?
TA Montpellier 19 octobre 2007, M. Sissoko
concl. Anne Baux, p. 2388

RESPONSABILITÉ
Recours do Fonds de garantie des victimes d’infractions contre l’employeur d’un fonctionnaire
CAA Bordeaux 2 octobre 2007, Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions c/ Centre hospitalier de Cadillac,
concl. Jean-Marc Vié, p. 2392

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Actes, compétence, contrats et marchés, droits fondamentaux, fonction publique, procédures contentieuses, services publics, urbanisme, p. 2395

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
Guylain Clamour, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 2400