AJDA, 0043

TRIBUNE

La réforme de l’audiovisuel, une anomalie
par Frédéric Allaire, p. 2361

AU FIL DE LA SEMAINE

Le contrôle croissant du juge sur l’administration pénitentlaire, p. 2364

La CJCE se prononce sur l’affaire Arcelor, p. 2365

Refus d’autorisation de lotir et responsabilité, p. 2365

Précisions sur les modalités de calcul du préavis des agents non titulaires territorlaux, p. 2366

Le traitement versé à un agent manifeste une décision créatrice de droit, p. 2366

Quels critères pour noter les fonctionnaires territorlaux?, p. 2367

Contribution sur les imprimés papiers: le décret d’application est publié, p. 2367

Le logement rapporte plus à l’Etat qu’il ne lui coûte, p. 2368

Le juge constitutionnel chasse les cavaliers soclaux, p. 2368

Qualité de membre intéressé et vote par procuration, p. 2368

L’absence de droit syndical pour les militaires est conforme à la Conv. EDH, p. 2369

Un rapport préconise un contrôle renforcé des fichiers de police et de gendarmerie, p. 2369

Le comité Veil est globalement défavorable à la modification du Préambule de la Constitution, p. 2370

Mise à la charge du responsable d’un dommage de dépenses médicales exposées à l’avenir, p. 2370

Mesures annoncées pour une égalité réelle, p. 2371

Adoption par le Parlement européen du paquet changement climatique, p. 2371

Bruxelles constate la violation des droits de libre circulation des citoyens européens, p. 2371

Les inégalités et la fragilité de l’école communale relevées par la Cour des comptes, p. 2372

Adoption définitive de la loi de finances pour 2009, p. 2372

La Poste, un service trop public pour être totalement privatisé, p. 2373

Recours contre les décisions de refus de visa: le champ de la motivation, p. 2373

Les départements défendent leur légitimité, p. 2373

ETUDES

Coup d’arrêt au référé précontractuel
par Paul Cassia, p. 2374

Les fondations ou la rencontre des mondes économique et universitaire
Thomas Lemercier et Raphaël Romi, p. 2379

CHRONIQUES

Chronique générale de jurisprudence administrative française
par Edouard Geffray et Sophie-Justine Liéber, p. 2384

DROIT ÉCONOMIQUE
Le refus de notifier une aide d’Etat n’est pas un acte de gouvernement
CE 7 novembre 2008, Comité national des interprofessions des vins à appellations d’origine, p. 2384

DROITS FONDAMENTAUX
Le droit pénitentiaire, un droit en construction
CE 31 octobre 2008, Section française de l’Observatoire international des prisons et CE 14 novembre 2008, M. E. S., p. 2389

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Les conditions d’attribution d’une subvention à une association
CE 7 août 2008, Crédit coopératif
note Stéphanie Damarey, p. 2397

DROIT ÉCONOMIQUE
Précisions sur la nature des informations à donner à la commission de génie biomoléculaire
CE 17 octobre 2008, Association France nature environnement, Confédération paysanne du Tarn-et-Garonne
concl. François Séners, p. 2401

ELECTIONS
L’usage de la réserve parlementaire en période d’élection
TA Nimes 23 septembre 2008, M Gros
note Sandrine Blagini, p. 2404

PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Etendue du pouvoir du juge de l’exécution
TA Montpellier 23 septembre 2008, Société Poyarkovo LTD, Société North of England Protection and Indemnity LTD
concl. Pierre de Monte, p. 2406

SERVICES PUBLICS
Accueil minimum des élèves le partage des rôles entre l’Etat et les communes
Cons. const. 7 août 2008, Loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire
note Michel Verpeaux, p. 2410

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Actes, compétence, contrats et marchés, fonction publique, police, procédures contentieuses, services publics, p. 2413

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
Guylain Clamour, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 2416