AJDA, 0043

EDITORIAL

Emergence et limites d’un droit de la discrimination positive
Yves Jegouzo, p. 2281

AU FIL DE LA SEMAINE

Refonte imminente des directives communautaires sur les marchés publics, p. 2284

Le Conseil d’Etat maintient sa jurisprudence sur le refus de titularisation des stagiaires, p. 2285

Publication du rapport du Sénat sur l’application des lois, p. 2285

Les pouvoirs du juge en matière de substitution de base légale, p. 2286

Simplification du droit électoral par ordonnance, p. 2286

Acte de gouvernement et procédure référendaire de l’article 73 de la Constitution, p. 2287

Le Conseil constitutionnel valide la loi sur le droit d’asile sons deux réserves d’interprétation, p. 2287

Durée du travail dans les établissements médico-sociaux privés, p. 2288

Vers l’extension du service minimum dans certains services publics?, p. 2288

Vers les téléprocédures dans les juridictions administratives?, p. 2289

Les personnes handicapées mieux prises en compte dans le service universel, p. 2289

ETUDES

La mise en oeuvre du principe de précaution dans le cadre du référé-suspension
Cécile Castaing, p. 2290

Le prix symbolique en droit public cessions, ventes et locations à prix symbolique
Stéphanie Damarey, p. 2304

CHRONIQUES

Chronique de jurisprudente de la Cour des comptes et de la Cour de discipline budgétaire et financière,
Nicolas Groper, p. 2306

Associations transparentes, subventions fallacieuses et gestion de fait
C. comptes 10 juillet 2003, Commune de Vienne, Association dite Comité des fêtes – Vienne Action culturelle, et 11 septembre 2003, Action sociale du ministère de la Justice, p. 2306

La responsabilité du comptable public en cas de versement irrégulier de primes à des fonctionnaires
C. comptes 20 mars 2003, Trésorier-payeur général de Seine-Maritime, p. 2313

La compétence de la CDBF à l’égard des élus dirigeants d’une SEM
CDBF 13 juin 2003, Société d’économie mixte Sarcelles Chaleur, p. 2316

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

BIENS
Du bon usage des ordonnances de Moulins
CAA Nantes 14 octobre 2003, Ministre de l’Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer c/ M Yves Louer
concl. Jean-François Coënt, p. 2318

COMPÉTENCE
Les démêlés de l’UGAP avec le commissariat de la marine relèvent de la compétence du juge judiclaire,
CE 3 novembre 2003, Union des groupements d’achats publics
note Jean-David Dreyfus, p. 2323

DROITS FONDAMENTAUX
Pas de reconduite dans son pays de l’étranger qui a formulé une demande d’asile dans l’espace Schengen
CE 30 juillet 2003, Préfet de la Seine-Saint-Denis c/M. Touré
note Laurent Domingo, p. 2325

ENVIRONNEMENT
L’obligation pour les communes d’aménager des itinéraires cyclables
CAA Lyon 28 juillet 2003, M Allain et Association Roulons en ville à vélo
note Olivier Dupéron, p. 2327

RESPONSABILITÉ
Responsabilité du département pour les
dommages causés par un enfant placé à sa famille d’accueil
CE 23 juillet 2003, M. Jean Calon et autres
concl. Isabelle de Silva, p. 2329

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Actes, collectivités territorlales, contrats et marchés, droits fondamentaux, environnement, fonction publique, police, procédures contentieuses, responsabilité, services publics, p. 2334

16-Dec-2003
REVISTA