AJDA, 0044

TRIBUNE

Le traité, rien que le traité
Michel Verpeaux, p. 2417

AU FIL DE LA SEMAINE

Le Conseil d’Etat solde les contentieux polynésiens, p. 2420

Eutelsat devra cesser la diffusion de la chaîne Al Manar, p. 2421

Deux bilans d’application de la loi du 26 novembre 2003, p. 2421

17 mesures préconisées pour améliorer l’hébergement d’urgence, p. 2422

Le défi de l’enseignement supérieur en Europe, p. 2422

Natura 2000: adoption des listes atlantique et continentale, p. 2422

Bilan en demi-teinte de l’application des lois, p. 2423

Publication des décrets d’attributions après le remaniement, p. 2423

Une proposition de loi refait des enseignants du privé des agents publics, p. 2423

«C’est un musée extra-ordinaire… », p. 2424

Le projet de loi de cohésion sociale en voie d’adoption définitive, p. 2424

L’ENA pourrait devenir un «grand établissement», p. 2425

Unification de la police de l’eau, p. 2425

Mise en place d’un programme national de prévention du risque sismique, p. 2425

La réforme LMD, mode d’emploi, p. 2426

ETUDES

La discrète généralisation de la responsabilité pénale des personnes morales
Philippe Raimbault, p. 2427

A «l’école des chartes»
Valérie Blehaut-Dubois, p. 2431

CHRONIQUES

Chronique de jurisprudence de la Cour des comptes et de la Cour de discipline budgétaire et financière
Nicolas Groper

Petit revirement et grands principes
C. comptes 27 mai 2004, Commune d’Estevelles (Pas-de-Calais), p. 2438

La responsabilité du comptable public en matière de recouvrement de recettes
C. comptes 24 juin 2004, Commune de Tende (Alpes-Maritimes), p. 2445

Une convention peut valoir titre légal et éviter une gestion de fait, à condition d’être réellement appliquée
C. comptes 19 mai 2004
Association d’anthropologie appliquée, gestion de fait de l’université Paris V René-Descartes, p. 2449

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

CONTRATS ET MARCHÉS
Responsabilité décennale des constructeurs: le simple fournisseur de pierres naturelles ne saurait être qualifié ni de constructeur ni de fabricant
CAA Bordeaux 14 septembre 2004, Couderc
note Jean-David Dreyfus, p. 2452

ENVIRONNEMENT
Un sol pollué est un déchet dont le détenteur doit assurer la décontamination
CJCE 7 septembre 2004, SA Texaco Belgium
note Arnaud Gossement, p. 2454

PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Licenciement d’un salarié protégé et référé liberté: les éventuelles atteintes indirectes à des libertés fondamentales indéterminées
CE 4 octobre 2004, Société Mona Lisa investissements et autres
note Blandine Favier, p. 2457

SERVICES PUBLICS
L’appréciation de l’urgence à suspendre un refus d’agrément à l’adoption
CE 12 juillet 2004, Département des Yvelines
note Hervé Rihal, p. 2459

L’irrégularité de la procédure devant la commission de spécialistes
TA Nice 12 mais 2004, M Carlos Alberto Maciel c/ Université de Nice Sophia-Antipolis
concl. Philippe Portail, p. 2461

Conditions d’attribution de bourses d’enseignement supérieur aux étudiants européens
CE 15 juillet 2004, M. Docquier
note Jean-Charles Jobart, p. 2465

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Actes, collectivités territoriales, compétence, contrats et marchés, finances et fiscalité, fonction publique, institutions administratives, procédures contentieuses, responsabilité, services publics, urbanisme, p. 2469

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 2472

INDEX

ACTES
Acte administratif généralité
A «l’école des chartes», par Valérie Blehaut-Dubois, p. 2431

Acte administratif individuel
Une décision sur un recrutement qui n’est pas prise par le maire est un acte inexistant
CAA Nantes 12 mars 2004*, p. 2469

Droit communautaire
Conditions d’attribution de bourses d’enseignement supérieur aux étudiants européens, CE 15 juillet 2004, note Jean-Charles Jobart, p. 2465

Règlement
Les limites à la compétence réglementaire du Conseil national des barreaux, CE 17 novembre 2004*, p. 2469

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Commune
Le recours partiel à une société privée pour l’exploitation do rêséau câblé n’exclut pas le bénéfice du FCTVA, CAA Douai 23 septembre 2004*, p. 2469

Pas d’autorisation de plaider en l’absence de préjudice ao patrimoine de la commune, CE 20 octobre 2004*, p. 2469

COMPÉTENCE
Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction
La résiliation du contrat de travail du directeur d’un office do tourisme relève de la compétence du juge administratif, T. confl. 15 novembre 2004*, p. 2469

Service public de l’information municipale et compétence judiciaire, Cass. 12 civ. 16 novembre 2004*, p. 2470

CONTRATS ET MARCHÉS
Marché public
Responsabilité décennale des constructeurs: le simple fournisseur de pierres naturelles ne saurait être qualifié ni de constructeur ni de fabricant, CAA Bordeaux 14 septembre 2004, note Jean-David Dreyfus, p. 2452

Intangibilité du décompte général, CAA Nancy 15 novembre 2004*, p. 2470

ENVIRONNEMENT
Installation classée
Un sol pollué est un déchet dont le détenteur doit assurer la décontamination, CJCE 7 septembre 2004, note Arnaud Gossement, p. 2454

FINANCE ET FISCALITÉ
Comptabilité publique
La responsabilité du comptable public en
matière de recouvrement de recettes, C. comptes 24 juin 2004, chron. Nicolas Groper, p. 2445

Prescription quadriennale des créances sur une commune, CAA Nantes 29 avril 2004*, p. 2470

Juridiction financière
Petit revirement et grands principes, C. comptes 27 mai 2004, chron. Nicolas Groper, p. 2438

Une convention peut valoir titre légal et éviter une gestion de fait, à condition d’étre réellement appliquée, C. comptes 19 mai 2004, chron. Nicolas Groper, p. 2449

FONCTION PUBLIQUE
Accès à la fonction publique
L’irrégularité de la procédure devant la commission de spécialistes, TA Nice 12 mars 2004, concl. Philippe Portail, p. 2461

Motivatìon insuffisante d’un refus de titularisation d’un travailleur handicapé, CAA Nancy 18 novembre 2004*, p. 2470

INSTITUTION ADMINISTRATIVE
Autorité administrative indépendante
Respect des droits de la défense dans une procédure disciplinaire devant le Conseil des marches financiers, CE 27 octobre 2004*, p. 2470

PROCÉDURES CONTENTIEUSES
Procédure d’urgence
Licenciement d’un salarié protégé et réferé liberté: les éventuelles atteintes indirectes à des libertés fondamentales indéterminées, CE 4 octobre 2004, note Blandine Favier, p. 2457

L’appréciation de l’urgence à suspendre un refus d’agrément à l’adoption, CE 12 juillet 2004, note Hervé Rihal, p. 2459

Règle générale de procédure
L’ancien employeur n’a pas qualité pour attaquer une attribution de l’ordre national du Mérite, CE 10 novembre 2004*, p. 2471

RESPONSABILITÉ
Responsabilité pénale
La discrete généralisation de la responsabilité pénale des personnes morales, par Philippe Raimbault, p. 2427

Responsabilité pour faute
Pas de responsabilité pour non-retrair d’un acte créateur de droits, CAA Douai 7 octobre 2004*, p. 2471

SERVICES PUBLICS
Aide sociale
L’appréciation de l’urgence à suspendre un refús d’agrément à l’adoption, CE 12 juillet 2004, note Hervé Rihal, p. 2459

Appréciation souveraine do juge du fond en matière d’agrément pour l’adoption, CE 20 octobre 2004*, p. 2471

Enseignement
L’irrégularité de la procédure devant la commission de spécialistes, TA Nice 12 mars 2004, concl. Philippe Portail, p. 2461

Enseignement
Conditions d’attribution de bourses d’enseignement supérieur aux étudiants européens, CE 15 juillet 2004, note Jean-Charles Jobart, p. 2465

Sécurité sociale
Ressources à prendre en compte pour bénéficier de la CMU complémentaire, CE 20 octobre 2004*, p. 2470

THÉORIE DU DROIT
Charte
A «l’école des chartes», par Valérie Blehaut-Dubois, p. 2431

URBANISME
Plan local d’urbanisme
Les auteurs du POS doivent préciser les catégories d’installations classées auxquelles il est opposable, CE 15 septembre 2004*, p. 2470

Les décisions de jurisprudence indiquées par une astérisque dans l’index ci-dessus sont simplement signalées dans la revué et le texte est publié sur le site www.ajda.fr

21-Dec-2004
REVISTA