AJDA, 0044

TRIBUNE
Du bon usage du “patriotisme juridique”
par Thierry Rambaud, p. 2417

AU FIL DE LA SEMAINE

L’acte II de la décentralisation a créé des disparités entre les collectivités, p. 2420

Précision sur les délais de la procédure de délégation de service public, p. 2420

La loi sur l’eau est adoptée définitivement, p. 2421

Quand l’exécution d’un arrêté municipal devient voie de fait, p. 2421

La nécessaire recomposition de la carte universitaire d’Ile-de-France, p. 2422

Turban sikh et permis de conduire, suite… et fin?, p. 2422

Etendue des pouvoirs d’annulation du juge des référés précontractuels, p. 2423

Les conséquences de l’annulation d’un titre exécutoire, p. 2423

Vers la suppression de la notation dans la fonction publique
de l’Etat?, p. 2424

Une circulaire pour la mise en place des nouveaux contrats locaux de sécurité, p. 2424

Les poursuites pénales contre les décideurs locaux marquent le pas, p. 2424

L’Etat n’est pas responsable de l’inaccessibilité des locaux judiciaires aux personnes handicapées, p. 2425

Les heures supplémentaires des enseignants rentrent dans le calcul des cumuls, p. 2425

La Commission européenne ouvre une série de procédures à l’encontre de la France, p. 2425

Les actions communes du Conseil européen n’ont pas d’effet direct en droit interne, p. 2426

La loi de financement de la sécurité sociale après la censure du Conseil constitutionnel, p. 2426

Recommandations sur le contrôle et la gestion des fichiers de police et de gendarmerie, p. 2426

Adoption par le Sénat du projet de loi fonction publique territoriale, p. 2427

Qu’est-ce qu’une “opération de liquidation” non créatrice de droits?, p. 2427

Précisions sur l’impartialité du juge des référés, p. 2427

ETUDES

La modération des effets des annulations contentieuses ou comment concilier principe de légalité et principe de sécurité juridique
Frédéric Dieu, p. 2428

Actualité du droit de la concurrence et de la régulation
Laurent Richer, Pierre-Alain Jeanneney et Nicolas Charbit, p. 2437

CHRONIQUES

Chronique de jurisprudence de la Cour des comptes et de la Cour de discipline budgétaire et financière
Nicolas Groper et Christian Michaut, p. 2445

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

COMPETENCE
Compétence administrative sur la possibilité pour un hôpital de passer un contrat de droit étranger
T. confl. 24 avril 2006, SCP de mèdecins Reichheld et Sturtzer
concl. Didier Chauvaux, p. 2456

CONTRATS ET MARCHES
Le juge du contrat administratif dispose d’un pouvoir de modération des clauses pénales
CAA Paris 23 juin 2006, SARL Serbois
note Jean-David Dreyfus, p. 2461

PROCEDURES CONTENTIEUSES
Délai d’appel et théorie de la connaissance acquise
CAA Marseille 17 octobre 2006, Société Barbès patrimoine investissement
concl. André Bonnet, p. 2463

SERVICES PUBLICS
Le refus d’agrément du président du Conseil général en matière d’adoption face au pouvoir d’injonction du juge administratif
CE 28 juillet 2006, Département des Yvelines c/ Mme S.,
note Hervé Rihal, p. 2466

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Actes, biens, collectivités territoriales, fonction publique, procédures contentieuses, responsabilité, p. 2469

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
François Lichère, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 2472