AJDA, 0044

TRIBUNE

Le “Transministériel” en marche
par Edouard Lacroix, p. 2401

AU FIL DE LA SEMAINE

Redéfinition du champ des mesures d’ordre intérieur dans les prisons, p. 2404

Le décret relatif à la surveillance électronique mobile ne porte atteinte ni au principe de non-rétroactivité des peines ni au respect de la vie privée, p. 2405

L’exception d’inconstitutionnalité attendra, p. 2405

Le calcul des ressources laissées à la disposition des bénéficiaires de l’aide sociale, p. 2406

Les aides d’Etat diminuent et sont mieux ciblées, p. 2406

Modulation dans le temps des effets de l’annulation de la nomination d’un magistrat, p. 2407

Adoption do projet de loi de finances, p. 2407

Le rapporteur désigné dans une procédure disciplinaire contre un magistrat peut participer au délibéré, p. 2408

Pour la CJCE, tout n’est pas marché public, p. 2408

Le contentieux de la réalisation et de l’exploitation des ouvrages hydrauliques relève de la pleine juridiction, p. 2408

Protection fonctionnelle: un préjudice moral peut constituer une situation d’urgence, p. 2409

Dialogue de sourds entre le gouvernement et les syndicats sur les rémunérations des fonctionnaires, p. 2409

L’autorisation de revendiquer une somme d’argent n’est pas une condamnation d’une personne publique, p. 2410

Application de la loi littoral dans les communes riveraines des estuaires, p. 2410

Absence d’urgence à suspendre une décision répondant à des exigences de sécurité publique, p. 2411

17 propositions pour l’égalité dans l’emploi, le logement et l’éducation, p. 2411

Les pouvoirs du préfet face à la demande de visa d’un conjoint de Français, p. 2411

ETUDES

Le “plan d’action” de la Commission dans le domaine des aides d’Etat
par Jean-Yves Chérot, p. 2412

Secteur public et concurrence: la convergence des droits
par Grégory Kalflèche, p. 2420

CHRONIQUES

Chronique de jurisprudence de la Cour des comptes et de la Cour de discipline budgétaire et financière
par Nicolas Groper et Christian Michaut, p. 2426

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

CONTRATS ET MARCHES
Les juges du fond confrontés à l’application de la jurisprudence
Société Tropic travaux signalisation, TA Marseille 20 août 2007, Société Queyras environnement
note Jean-Mathieu Glatt, p. 2436

FONCTION PUBLIQUE
Abandon de poste: les conséquences de l’envoi tardif d’un certificat médical
CE 10 octobre 2007, Centre hospitalier intercommunal André-Grégoire
concl. Didier Casas, p. 2438

RESPONSABILITE
Une personne publique peut-elle voir sa responsabilité engagée pour diffusion de contrefaçon?
TA Lyon 13 septembre 2007, Mme P.
note Jean-David Dreyfus, p. 2441

Le régime de responsabilité de la faute présumée qui s’applique à l’infection nosocomiale étendu au dommage subi dans le cadre de l’aléa thérapeutique
CAA Bordeaux 2 octobre 2007, M M.
concl. Jean-Marc Vié, p. 2444

URBANISME
Déclaration d’utilité publique et modification du PLU: une ou plusieurs enquêtes publiques?
CAA Paris 18 octobre 2007, SCI mixte de la ville de Paris (SIEMP) c/ M Vaeher, note René Hostiou, p. 2451

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Biens, collectivités territoriales, droit économique, droits fondamentaux, fonction publique, police, p. 2453

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
Guylain Clamour, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 2456