AJDA, 0044

TRIBUNE

L’impossible service minimum d’accueil?
Yves Jégouzo, p. 2417

AU FIL DE LA SEMAINE

Accélération de la réforme des règles de la commande publique, p. 2420

Le plan de relance veut doper l’investissement public, p. 2421

Conséquences de l’information insuffisante des candidats quant à la durée d’une délégation, p. 2421

Recours préalable: quand le juge doit sauver le requérant maladroit, p. 2422

Nullité d’un marché pour incompétence du signataire. 2422

La loi pour simplifier le droit de la chasse est adoptée, p. 2422

Que peut demander au juge un tiers au contrat?, p. 2423

La loi de finances rectificative pour 2008 adoptée, p. 2423

Un bâtiment sinistré ne peut pas être reconstruit en zone dangereuse, p. 2424

Le dossier CELF retourne à Luxembourg, p. 2424

Autoriser une personne à se présenter à un examen professionnel est une décision créatrice de droits, p. 2425

Modalités d’élection d’un maire délégué, p. 2425

L’autorisation de licenciement n’est pas nécessaire pour un salarié ayant pris acte de son licenciement, p. 2425

Les appartements du Crédit municipal de Paris ne sont pas l’accessoire du domaine public. 2426

Le dépassement du délai raisonnable ne justifie pas la levée d’une injonction au comptable, p. 2426

Quand le juge administratif peut apprécier la régularité de l’inscription sur les listes électorales, p. 2427

La suspension ne peut pas être demandée en cassation, p. 2427

Modulation dans le temps des effets de l’annulation partielle du décret relatif aux pôles d’instruction, p. 2427

II peut y avoir urgence à suspendre une déclaration d’insalubrité irrémédiable, p. 2428

Précisions sur la procédure de préemption en cas de cession forcée d’un bien, p. 2428

ETUDES

Les requêtes devant le Conseil de l’Europe alléguant des violations de la Charte européenne de l’autonomie locale
par Corneliu-Liviu Popescu, p. 2429

La correction de la loi par le Conseil constitutionnel: un exemple en matière d’impositions de toutes natures
par Laurent Vallée, p. 2432

CHRONIQUES

Chronique de jurisprudence de la Cour des comptes et de la Cour de discipline budgétaire et financière
par Nicolas Groper et Christian Michaut, p. 2435

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

ACTES
Quand le législateur veut trop bien faire
CAA Nantes 29 août 2008, M. G. M.
note R.V., p. 2445

BIENS
Sous-traitance et nature des relations entre les participants à l’exécution de travaux publics
T. confl. 2 juin 2008, Société Aravis-Enrobage c/ Commune de Cusy et entreprise Grosjean (1re espèce) et T. confl. 2 juin 2008, Souscripteurs des Lloyd’s de Londres c/ Commune de Dainville (2e espèce)
note Gweltaz Eveillard, p. 2448

CONTRATS ET MARCHÉS
Délégation de service public: le critère du risque financier
CE 7 novembre 2008, Département de la Vendée
note Laurent Richer, p. 2454

RESPONSABILITÉ
La responsabilité de l’Etat du fait de son assistance aux communes en matière d’urbanisme
CE 27 octobre 2008, Commune de Poilly-lez-Gien
concl. Anne Courrèges, p. 2458

SERVICES PUBLICS
Sanction pour le manquement d’un club de football à ses obligations de sécurité
TA Rouen 23 octobre 2008, Association Eu football club c/ FFF
concl. Pascale Bailly, p. 2461

La fourniture du service minimum d’accueil des élèves en temps de grève face au juge des référés
TA Cergy-Pontoise 7 octobre 2008, Préjèt de la Seine-Saint-Denis c/ Commune de Neuilly-sur-Marne,
note Grégoire Calley, p. 2464

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Actes, biens, collectivités territoriales, compétence, fonction publique, police, procédures contentieuses, responsabilité, services publics, urbanisme, p. 2467

ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
Guylain Clamour, Jean-Claude Ricci et Jérôme Trémeau, p. 2472

30-Dec-2008
REVISTA