AJDA, 0044
TRIBUNE
Du «commissaire du gouvernement» à l’«assistant public»?
François Lichère, p. 2337
AU FIL DE LA SEMAINE
Questions à … Rémy Schwartz
conseiller d’Etat, rapporteur général de la Commission de réflexion sur l’application du principe de laïcité dans la République, p. 2340
Roselyne Bachelot présente les orientations de la politique de l’eau, p. 2341
Le projet d’ordonnance sur les contrats de partenariat public-privé, p. 2342
Un département peut moduler les subventions selon le mode de gestion du service public, p. 2343
Tout devrait être accessiblé aux handicapés, p. 2343
Vers une plus grande effectivité du droit au logement, p. 2344
Parité: les partis politiques peuvent mieux faire, p. 2344
Rapport 2003 de l’Observatoire de l’emploi public, p. 2344
Le «bébé-médicament» autorisé par le projet de loi sur la bioéthique, p. 2345
Le préfet ne peut pas empêcher totalement une grève, p. 2345
Le principe d’égalité n’interdit pas l’instauration de régimes distincts d’accès à un corps, p. 2346
Publication de la première directive territoriale d’aménagement, p. 2346
L’Institut de France est un établissement public de l’État soumis à l’obrigation de création d’un comité technique paritaire, p. 2347
Sécurité sociale: le Conseil constitutionnel censure une validation et quatre cavaliers, p. 2347
ETUDES
Le Conseil constitutionnel et le «droit commun» de la «commande publique» et de la domanialité publique: A propos de la décision du Conseil constitutionnel nº 2003-473 DC du 26 juin 2003
Etienne Fatôme et Laurent Richer, p. 2348
La dématérialisation des procédures
Luc Bodin, p. 2355
La jonction: le point sur une technique contentieuse
Guy Jaehnert, p. 2363
CHRONIQUES
Chronique de jurisprudence des cours administratives d’appel
Dominique Boulard, François Bourrachot, Christiane Jacquier, Jean-Frédéric Millet, et Christian Heu, p. 2366
CONTRATS ET MARCHÉS
Machines à sous et délégations de service public
CAA Nantes 21 novembre 2003, SA Groupe Emeraude
chron. Christiane Jacquier, p. 2366
ENVIRONNEMENT
La consultation du conseil départemental d’hygiène lors des demandes d’autorisation d’installation classée
CAA Paris 11 juillet 2003, Ministre de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement c/ Sté Sotec
chron. Christian Heu, p. 2367
FONCTION PUBLIQUE
Quand la fin d’un remplacement est un licenciement
CAA Bordeaux 7 octobre 2003, Mme Albeiri
chron. Dominique Boulard, p. 2370
RESPONSABILITÉ
La responsabilité sans faute de l’Etat à l’égard de son concessionnaire en cas d’attroupement
CAA Lyon 24 juin 2003, SAPRR c/ Ministre de l’Industrie
chron. François Bourrachot, p. 2372
SERVICES PUBLICS
On n’attrape pas les mouches avec…,
CAA Nantes 5 décembre 2003, Ministre de l’ Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales c/ M. Destres et autres
chron. Jean-Frédéric Millet, p. 2374
ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
CONTRATS ET MARCHÉS
La fourniture d’appareils de télévision aux personnes hospitalisées participe-t-elle du service public hospitalier?
TA Rennes 18 juin 2003, EURL Ruvoen
note Jean-David Dreyfus, p. 2377
DROIT ÉCONOMIQUE
L’application de la loi NRE dans le temps, CE 9 juillet 2003, Sogebra
note Sophie Njcinski, p. 2380
ELECTIONS
La confirmation de la consultation des électeurs de Corse, CE 17 octobre 2003, Consultation des électeurs de Corse
note Bernard Maligner, p. 2383
POLICE
La police de l’immeuble menaçant ruine doit se placer sur le bon terrain…,
CAA Lyon 4 juillet 2003, M Arme
note Thierry Tuot, p. 2388
RESPONSABILITÉ
La réparation de la contamination d’un chirurgien par le VIH
CE 10 octobre 2003, Cts Cohen
concl. Didier Chauvaux
et note Maryse Deguergue, p. 2390
VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Actes, droit économique, droits fondamentaux, fonction publique, procédures contentieuses, responsabilité, urbanisme, p. 2399