AJDA, 0044

TRIBUNE

Du «commissaire du gouvernement» à l’«assistant public»?
François Lichère, p. 2337

AU FIL DE LA SEMAINE

Questions à … Rémy Schwartz
conseiller d’Etat, rapporteur général de la Commission de réflexion sur l’application du principe de laïcité dans la République, p. 2340

Roselyne Bachelot présente les orientations de la politique de l’eau, p. 2341

Le projet d’ordonnance sur les contrats de partenariat public-privé, p. 2342

Un département peut moduler les subventions selon le mode de gestion du service public, p. 2343

Tout devrait être accessiblé aux handicapés, p. 2343

Vers une plus grande effectivité du droit au logement, p. 2344

Parité: les partis politiques peuvent mieux faire, p. 2344

Rapport 2003 de l’Observatoire de l’emploi public, p. 2344

Le «bébé-médicament» autorisé par le projet de loi sur la bioéthique, p. 2345

Le préfet ne peut pas empêcher totalement une grève, p. 2345

Le principe d’égalité n’interdit pas l’instauration de régimes distincts d’accès à un corps, p. 2346

Publication de la première directive territoriale d’aménagement, p. 2346

L’Institut de France est un établissement public de l’État soumis à l’obrigation de création d’un comité technique paritaire, p. 2347

Sécurité sociale: le Conseil constitutionnel censure une validation et quatre cavaliers, p. 2347

ETUDES

Le Conseil constitutionnel et le «droit commun» de la «commande publique» et de la domanialité publique: A propos de la décision du Conseil constitutionnel nº 2003-473 DC du 26 juin 2003
Etienne Fatôme et Laurent Richer, p. 2348

La dématérialisation des procédures
Luc Bodin, p. 2355

La jonction: le point sur une technique contentieuse
Guy Jaehnert, p. 2363

CHRONIQUES

Chronique de jurisprudence des cours administratives d’appel
Dominique Boulard, François Bourrachot, Christiane Jacquier, Jean-Frédéric Millet, et Christian Heu, p. 2366

CONTRATS ET MARCHÉS
Machines à sous et délégations de service public
CAA Nantes 21 novembre 2003, SA Groupe Emeraude
chron. Christiane Jacquier, p. 2366

ENVIRONNEMENT
La consultation du conseil départemental d’hygiène lors des demandes d’autorisation d’installation classée
CAA Paris 11 juillet 2003, Ministre de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement c/ Sté Sotec
chron. Christian Heu, p. 2367

FONCTION PUBLIQUE
Quand la fin d’un remplacement est un licenciement
CAA Bordeaux 7 octobre 2003, Mme Albeiri
chron. Dominique Boulard, p. 2370

RESPONSABILITÉ
La responsabilité sans faute de l’Etat à l’égard de son concessionnaire en cas d’attroupement
CAA Lyon 24 juin 2003, SAPRR c/ Ministre de l’Industrie
chron. François Bourrachot, p. 2372

SERVICES PUBLICS
On n’attrape pas les mouches avec…,
CAA Nantes 5 décembre 2003, Ministre de l’ Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales c/ M. Destres et autres
chron. Jean-Frédéric Millet, p. 2374

ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE

CONTRATS ET MARCHÉS
La fourniture d’appareils de télévision aux personnes hospitalisées participe-t-elle du service public hospitalier?
TA Rennes 18 juin 2003, EURL Ruvoen
note Jean-David Dreyfus, p. 2377

DROIT ÉCONOMIQUE
L’application de la loi NRE dans le temps, CE 9 juillet 2003, Sogebra
note Sophie Njcinski, p. 2380

ELECTIONS
La confirmation de la consultation des électeurs de Corse, CE 17 octobre 2003, Consultation des électeurs de Corse
note Bernard Maligner, p. 2383

POLICE
La police de l’immeuble menaçant ruine doit se placer sur le bon terrain…,
CAA Lyon 4 juillet 2003, M Arme
note Thierry Tuot, p. 2388

RESPONSABILITÉ
La réparation de la contamination d’un chirurgien par le VIH
CE 10 octobre 2003, Cts Cohen
concl. Didier Chauvaux
et note Maryse Deguergue, p. 2390

VEILLE JURISPRUDENTIELLE
Actes, droit économique, droits fondamentaux, fonction publique, procédures contentieuses, responsabilité, urbanisme, p. 2399

23-Dec-2003
REVISTA