AJDA, NÚMERO ESPECIAL

* questions
– reflexion sur l’action administrative et sa sanction
par daniel vaillant
p.7

– actualite de la problematique de la sanction administrative
par jean-maria delarue
p.13

– les sanctions administratives en droit public francais, etat des lieux, problemes et perspectives
jean-marc sauve
p.16

* etat des lieux

-l’ambiguite de la sanction administrative
michel degoffe
p.27

– la sanction administrative en matiere de securite routiere
pierre builly
p.34

– l’etat du droit dans le domaine des installations classes
malik mendouk
p.38

– la pratique des sanctions administratives dans le domaine des installations classees
jean-paul faugere
p.48

– les sanctions administratives en matiere fiscale
stephane austry
p.51

– la sanction administrative dana le droit des etrangers
jean de croone
p.60

– le transport international de voyageurs: le cas des amendes administratives infligees aux transporteurs
françoise ducarouge
p.65

– les sanctions administratives en droit francais et la convention europeenne des droits de l’homme, de la prevention pour les adaptations a l’adaptation preventive
jean-claude bonichot
p.73

– sanctions administratives et responsabilite
maryse deguergue
p. 81

– l’alternative entre les sanctions penales et les sanctions administratives
jacques-henri robert
p.90

*mutations

-l’accroissement des garanties, l’exemple des debits de boissons et du retrait d’agrement
jacques quastana
p.95

– l’ampleur, le sens et la portee des garanties en matiere de sanctions administratives
emmanuelle mignon
p.99

– autorites administratives independantes et pouvoir de sanction
marcel pochard
p.106

– le pouvoir de sanction du conseil superieur de l’audiovisuel
sylvie clement-cuzin
p.111

– le pouvoir de sanction du conseil de prevention et de lutte contre le dopage
michel boyon
p.116

– le pouvoir de sanction de l’autorite de regulation des telecommunications
ivan luben
p.121

* perspectives

– les perspectives d’evolution de la sanction administratiive vues par le juge judiciaire
daniel lecrubier
p. 131

– quel avenir pour le pouvoir de sanction des autorites administratives independantes? les organismes de regulation economique
thierry tuot
p.135

– la sanction administrative est-elle encore une decision de l’administration?,rapport general
jacques quastana
p.141

– conclusion
renaud denoix de saint-marc
p.148