REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PÉNAL COMPARÉ, 0001
une nouvelle procedure penale?
etude de la loi du 15 juin 2000 renforcant la protection de la presomption d’innocence et les droits des victimes
allocution d’ouverture
charles vallee
p.1
presentation
mireilie delmas-marty
p.3
le renforcement de la protection de la presomption d’innocence
et des droits des victimes: histoire d’une navette parlementaire
christine lazerges
p.7
la garde a vue dans la loi du 15 juin 2000 renforcant la
presomption d’innocence et les droits des victimes
jacques buisson
p.25
le temoin assiste et la personne mise en examen: vers un nouvel
equilibre ?
andre giudicelli
p.43
le juge des libertes et de la detention: une reelle avancee ?
marcel lemonde
p.51
la duree des procedures: un delai enfin raisonnable ?
bernard bouloc
p.55
le renforcement de la protection de la presomption d’innocence
et des droits des victimes : l’apport du senat
charles jolibois
p.65
la relation justice-media
basile ader
p.71
l ‘appel des arrets d’assises
herve temime
p.83
la judiciarisation de l’execution des peines
marie elisabeth cartier
p.87
les droits des victimes
anne d’hauteville
p.107
l ‘indemnisation de la detention provisoire
dominique noelle commaret
p.117
le reexamen des decisions definitives intervennues en violation de la convention europeenne des droits de l’homme
florence massias
p.123
rapport de synthese
pierre couvrat et genevieve giudicelli-delage
p.139
conclusion
pierre truche
p.149
chroniques
chronique de jurisprudence
droit penal general
par bernard bouloc
p.151
infractions contre les personnes
par yves mayaud
p.156
infractions contre la nation, l’etat et la paix publique,
par jean-pierre delmas saint-hilaire
p.184
infractions contre l’ordre economique et financier
par didier rebut
p.171
infractions relevant du droit de l’information et de la
communication
par jacques francillon
p.176
infractions boursieres
par jacqueline riffault
p.183
procedure penale
par andre giudicelli
p.189
chronique legislative
par bernaaard bouloc
p.193
chronique de l’execution des peines
rapport de la commission sur l’amelioration du controle exterieur des etablissements penitentiaires
par jacques buisson
p.199
chronique internationale
droits de l’homme
par florence massias (voir supra, p.123)
droit communautaire
par laurence idot
p.217
informations
congres, colloques, seminaires
geocriminologie et profilage criminel.
colloque de l’ecole de criminologie de l’universite de montreal et de b.sc. securite et police – montreal le 4 avril 2000
p. 223.
les juges: de l’irresponsabilite a la responsabilite ?
colloque organise par l’institut de sciences penales et de criminologie
d’aix-en-provence – ispec – aix-en-provence. les 5 et 6 mai 2000)
p.226.
seminaire de la mission de recherche «droit et justice» villeneuve-les-avignon, les 16 et 17 novembre 2000
p. 230
le secret
colloque organise par l’universite d’angers et le laboratoire
angevin de recherche sur les actes juridiques – angers, le 20 octobre 2000 p. 232.
variations autour d’un droit commun.
premieres rencontres de l’umr de droit compare de paris, avec la participation de l’ecole doctorale de droit compare – paris, 28 et 29 mai 2001
p.234
bibliographie
notes bibliographiques
p.237
bibliographie des periodiques de langue francaise.
periodiques professionnels et assimiles
p.252
ouvrages recus
p.259