REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PÉNAL COMPARÉ, 0001

DOCTRINE

La Cour pénale internationale et les interactions entre droit interne et international
Mireille DELMAS-MARTY, p. 1

La répression de la complicité et ses avatars en droit pénal international
Alain FOURNIER, p. 13

La commission rogatoire internationale en droit pénal
Claudia GHICA-LEMARCHAND, p. 33

Eurojust: autre brique dans l’édifice de la coopération judiciaire en matière pénale ou solide mortier ?
Nadine L. C. THWAITES, p. 45

L’impartialité du juge. Connaître, traiter et juger: Quelle compatibilité
Régis de GOUTTES, p. 63

La faute caractérisée en droit pénal
Anne PONSEILLE, p. 79

CHRONIQUES

Chronique de jurisprudence

Droit pénal général
Bernard BOULOC, p. 91

Infractions contre les personnes
Yves MAYAUD, p. 95

Infractions contre la Nation, l’État et la paix publique
Jean-Pierre DELMAS-SAINT-HILAIRE, p. 102

Infractions relevant du droit de la consommation
Jean-François RENUCCI
Coralie AMBROISE-CASTEROT, p. 106

Infractions boursières
Jacqueline RIFFAULT-SILK, p. 111

Infractions relevant du droit de l’information et de la communication
Jacques FRANCILLON, p. 116

Procédure pénale
André GIUDICELLI, p. 122

Chronique législative
Bernard BOULOC, p. 133

Chronique de l’exécution des peines
Quand le Procureur compose avec la peine (bis),
Pierrette PONCELA, p. 139

Chronique internationale

Droits de l’homme
Bilan de la jurisprudence récente relative à la protection offerte par l’article 3 en matière de privation de liberté, Papon c/ France, Mouisel c/ France
Florence MASSIAS, p. 144

Droit de la Communauté et de l’Union européennes
Laurence IDOT, p. 156

Droit pénal international
L’emprisonnement des personnes condamnées par les juridictions pénales internationales, les conditions relatives à l’aménagement des peines
Elisabeth LAMBERT-ABDELGAWAD, p. 162

Chronique de politique criminelle.
Fallait-il modifier l’ordonnance nº 45-174 du 2 février 1945 ?
Christine LAZERGES, p. 172

Chronique de droit constitutionnel pénal comparé
Droit constitutionnel pénal allemand
David CAPITANT
Céline FERCOT, p. 184

INFORMATIONS

Livre vert sur le Procureur européen
Laurence FAYOLLE
Axelle REITER KORKMAZ, p. 191

Droit étranger. La nouvelle procédure italienne en matière de renvoi pour «legittimo sospetto»
Raphaële PARIZOT, p. 198

Congrès, colloques, séminaires, p. 199
Du Procureur européen à l’harmonisation des sanctions pénales en Europe (Paris, le 11 octobre 2002).
Délinquance économique. Quelle place pour la sanction pénale ? (Paris, le 5 juillet 2002).
La procédure pénale aujourd’hui : éclatement ou nouvel équilibre ? (La Roche-sur-Yon, les 29 et 30 novembre 2002).
De la prison d’exception à la prison modèle (Paris, le 9 décembre 2002).
Conférence internationale sur la responsabilité pénale dans les systèmes démocratiques libéraux (Varsovie, les 27-29 septembre 2002)

BIBLIOGRAPHIE
Notes bibliographiques, p. 211
Bibliographie des périodiques de langue française – périodiques professionnels et assimilés
Michel GENDREL, p. 233
Liste des ouvrages reçus
Lionel ASCENSI
Romain BATTAJON, p. 240